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Actualités Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Publié par Alexandra Marion le 17/06/2019 | Réagir | 89348 vues

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Votre comportement n'a pas été exemplaire et votre employeur vous reproche certaines erreurs. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits peuvent être considérés comme fautifs. Si vous manquez à vos obligations, votre employeur peut vous licencier pour faute. Il existe différents degrés de fautes. Qu'est-ce qu'une faute simple ? Qu'est-ce qui est considéré comme une faute grave ? Quelle différence entre faute grave et faute lourde ? Lire la suite

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Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Publié par Alexandra Marion le 04/06/2019 | 3 commentaire(s) | 144586 vues

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est même prononcé. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels cas le licenciement est-il justifié ? Lire la suite

Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/05/2019 n°18-11669)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 1885 vues

Le délai entre la mise à pied conservatoire du salarié et sa convocation à l'entretien préalable ne doit pas être excessif. Lire la suite

Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 23/04/2019 | Réagir | 285 vues

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 14912 vues

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous aider ! Lire la suite

Les faits de la vie privée du salarié peuvent parfois justifier son licenciement disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2019 | Réagir | 991 vues

Dans un arrêt du 16 janvier 2019 (Cass. Soc. 16.01.2019 : RG n°17-15002) la Cour de cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle. Lire la suite

Facebook : injurier son employeur uniquement dans le cercle privé d’amis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/09/2018 | Réagir | 1237 vues

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur, relevant d’une conversation de nature privée, destinés à un groupe privé agrée par le titulaire du compte, ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690). Lire la suite

Un salarié licencié pour "cause réelle et sérieuse" ne peut pas voir sa faute aggravée par le juge !

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 521 vues

La qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement ne peut être aggravée par le juge. La Cour de cassation a ainsi censuré un arrêt de Cour d’appel, dans lequel le juge avait retenu la qualification de faute grave alors que la lettre de licenciement ne mentionnait qu'une cause réelle et sérieuse. Selon l’article L1226-13 du code du travail, le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ne peut [...] Lire la suite

Il appartient à l'employeur de démontrer que la joueuse avait l'intention de le tromper sur son âge

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/02/2018 | Réagir | 243 vues

L'Association ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ-LILLE MÉTROPOLE a engagé une joueuse professionnelle de basket-ball le 13 mai 2013 pour une durée de deux saisons. Quelques semaines plus tard, la FIBA a informé l'employeur que la salariée ne pourrait être enregistrée pour participer aux championnats européens en raison de discordances de sa date de naissance. Lire la suite

Licenciement : La faute grave

Publié par Carole Boulanger - Avocat le 29/01/2018 | Réagir | 115 vues

L’employeur qui licencie le salarié pour faute grave doit qualifier la faute dans la lettre de licenciement Lire la suite

Faute lourde : précisions de la Cour de Cassation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1374 vues

Cass. Soc. 8 février 2017 n°15-21.064 Lire la suite

La responsabilité pénale du salarié.

Publié par Roger Congos - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 5048 vues

Lorsqu'il est titulaire d'une autorité effective , d'une délégation de pouvoir valide et de moyen adaptés, le salarié chef d'équipe , directeur de site, ou simple chef de rayon disposant d'une autonomie de gestion lui permettant d'assumer les responsabilités de son poste, peut être personnellement pénalement condamné en cas de manquement aux obligations légales de son poste. Lire la suite

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 232 vues

Le fait de critiquer la politique de tarifs de son employeur auprès des clients de l’entreprise ne caractère pas une faute lourde, notamment si l’intention de nuire du salarié n’est pas prouvée par l’employeur. Lire la suite

De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 1876 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Petit guide des grossièretés au travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 368 vues

Dans le cadre d’une relation de travail, la maîtrise du langage doit être de règle. Les propos injurieux ne correspondent pas à l’exécution normale du contrat de travail.   Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés est inconstitutionnelle

Publié par Benedicte DEVAUX - Avocat le 02/06/2016 | Réagir | 1273 vues

Licenciement pour faute lourde : la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés est inconstitutionnelle Lire la suite

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Publié par Carole Girard Oppici le 25/05/2016 | Réagir | 153 vues

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Les grèves s'enchaînent et se généralisent. L'initiative de celles-ci est bien souvent syndicale. Elles peuvent se manifester par des piquets de grève, c'est-à-dire un rassemblement de salariés devant ou à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Quels sont les risques de ces actions ? Peuvent-ils empêcher les non-grévistes de venir travailler et quelles sont les conséquences pour les non-grévistes qui ne peuvent occuper leurs postes de travail de ce fait ? Lire la suite

Effet de la faute lourde sur le droit du salarié à l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2016 | Réagir | 503 vues

Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ? Lire la suite

La sieste au travail peut être une faute grave selon les circonstances

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 865 vues

Faire la sieste sur son lieu de travail peut être constitutif d'un manquement d'une importance telle qu'elle a empêché la poursuite de la relation salariale, même pendant la période du préavis et entrainer un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Mise à pied conservatoire prononcée à tort : rémunération maintenue même en cas de maladie

Publié par Alexandra Marion le 10/03/2016 | Réagir | 597 vues

Mise à pied conservatoire prononcée à tort : rémunération maintenue même en cas de maladie

Vous avez commis une faute d'une telle gravité que celle-ci empêche votre maintien au sein de l'entreprise ? Votre employeur est susceptible de vous écarter temporairement de l'entreprise en prononçant une mise à pied conservatoire. Cependant,  il arrive qu'elle soit prononcée à tort. Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Que se passe t-il si la période de mise à pied coïncide avec un arrêt maladie ? Lire la suite

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