Actualités Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

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Des dépenses professionnelles peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité (repas, déplacement, logement, etc.).

En tant qu’employeur, la charge de ces dépenses vous incombe.

Comment procéder au paiement des différents frais professionnels ? De quelle manière les déclarer ? Quelles sont les règles de prise en charge ? Quels sont les barèmes applicables ? Faut-il appliquer des charges sociales ? Comment calculer les frais de déplacement ?

Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre

L'équipe Juritravail 04/02/2022 - 9173 vues

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre
Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.

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Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

Yoan El Hadjjam 11/01/2022 - 6213 vues

Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de faire bénéficier à ses salariés un titre-mobilité, à l'image du titre-restaurant, pour les frais de transport personnel. Créé en même temps que le forfait mobilité durable, il vient renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail des salariés. Juritravail vous explique !

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Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Yoan El Hadjjam 18/10/2021 - 4 commentaires - 188921 vues

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Faut-il choisir...

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Les titres restaurants ne sont pas destinés aux télétravailleurs à domicile

Virginie Langlet - Avocat 22/03/2021 - 1188 vues

Les titres restaurants ne sont pas destinés aux télétravailleurs à domicile
Les salariés en télétravail à domicile ne sont pas obligatoirement dans une situation comparable à celle des salariés sur site. Ils n’ont donc pas forcément droit à des titres-restaurant (TJ Nanterre 10 mars 2021 : n°20/09616).

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Télétravail ou titre-restaurant ? Il faut choisir !

Isabelle Schucke-Niel - Avocat 22/03/2021 - 1805 vues

Télétravail ou titre-restaurant ? Il faut choisir !
Le titre-restaurant, véritable monnaie dans le secteur de la restauration, a connu depuis sa création en 1967 un énorme succès. Plus de 4 millions de salariés en bénéficient. Communément intégré au pouvoir d’achat avec des modalités d’utilisation récemment simplifiées, la crise Covid vient mettre un effet de loupe sur les conditions de travail des...

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Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

Alice Lachaise 21/01/2021 - 11886 vues

Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?
Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici le mode d'emploi...

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La rédaction vous propose :

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Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?

Yves NICOL - Avocat 16/09/2020 - 944 vues

Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?
Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. L’employeur est-il en droit d’exiger...

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Frais professionnels et obligation pour l’employeur de rembourser le salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/06/2019 - 1 commentaire - 2351 vues

Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à la charge du salarié.Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à...

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Salariés: le barème actualisé des indemnités kilométriques est publié !

Hugo Larpin - Avocat 20/03/2019 - 5560 vues

Ne négligez pas la déduction des frais de déplacement, ils peuvent constituer un gain substantiel lors du paiement de votre impôt sur le revenu !

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Frais de transport entre domicile et lieu de travail

Christine Dubedout - Avocat 28/08/2018 - 4350 vues

Qui paye quoi ? Quelles sont les obligations de l’employeur quant aux frais de transports du salarié entre son domicile et le lieu de travail ? Voir le code du travail L 3261-2 à -5, convention collective, accord de branche. L’employeur quel que soit l’effectif de l’entreprise a l’obligation de rembourser au salarié une partie des titres d’abonnement pour...

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Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Fabien Desmazure - Avocat 22/05/2017 - 12025 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements.

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Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Virginie Langlet - Avocat 25/08/2016 - 2859 vues

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilité pour un salarié de pratiquer le co-voiturage avec le véhicule de fonction, sans véritablement apporter de réponse ferme et définitive.

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Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables

Xavier Berjot - Avocat 29/03/2016 - 3907 vues

La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.

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Prise en charge des déplacements à vélo des salariés par l'employeur

Catherine FELIX - Avocat 24/02/2016 - 1857 vues

Depuis une loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'employeur peut prendre en charge les frais engagés par les salariés qui se déplacent à vélo pour se rendre sur leur lieu de travail.

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Naissance de l'indemnité kilométrique vélo

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/02/2016 - 765 vues

Désormais,l’employeur peut prendre en charge,tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une  »indemnité kilométrique vélo « , dont le montant est fixé par décret. (Article L.3261-3-1 du code du travail)

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Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée

DALILA MADJID - Avocat 13/05/2015 - 1 commentaire - 6502 vues

Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l'article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif.

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L'employeur peut-il déduire du salaire le dépassement du forfait téléphonique ?

Yves NICOL - Avocat 11/06/2014 - 5991 vues

La situation est courante : le salarié dispose d'un téléphone mobile professionnelle assorti d'un forfait. 

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Barème des indemnités kilométriques 2014

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 10/04/2014 - 5595 vues

Ca y est ! Le barème relatif aux indemnités kilométriques est paru au Bulletin officiel des Finances publiques.

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Les frais d’entretien des tenues de travail sont à la charge de l’employeur

Sarah Garcia - Avocat 17/01/2014 - 2839 vues

Les frais exposés par les salariés pour les besoins de son activité professionnelle sont à la charge de l'employeur. C'est le sens de la décision rendu par la Cour de cassation.

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