Actualités Autres Impôts & Taxes
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autres Impôts & Taxes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Arnaud SOTON le 24/02/2023 • 516 vues
Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l'autorisation du juge n'est pas subordonnée à la preuve de l'existence d'une situation révélant un manquement...
Par Arnaud SOTON le 23/01/2023 • 553 vues
Dans sa décision du 19/01/2023, (Cons. const., 19 janv. 2023, n° 2022-1031 QPC), le Conseil...
Par Arnaud SOTON le 27/04/2022 • 1044 vues
Dans son arrêt N° 454954 du 14 avril 2022, le Conseil d’Etat considère qu’une proposition...
Par Murielle CAHEN le 28/01/2022 • 1989 vues
Le devoir de conseil qui pèse sur le notaire est aujourd'hui absolu. Il est d'abord dû à...
Par Arnaud SOTON le 02/09/2021 • 2779 vues
Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titre de la cession...
Par Arnaud SOTON le 30/07/2021 • 1088 vues
Aux termes de l’article 150 U, II.1°bis du CGI, lorsque le vendeur n'a pas été...
Par Thomas CARBONNIER le 03/02/2021 • 1301 vues
La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source...
Par Nathalie Aflalo le 14/01/2021 • 1783 vues
Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence...
Les dossiers du moment
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.
Le droit plus simple au quotidien
Consultez nos rubriques :
Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil