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Actualités Autres Impôts & Taxes

Outre l'ISF et l'impôt sur le revenu, il existe de nombreux autres impôts concernant les particuliers : timbre fiscal, TVA, taxe sur véhicules (bonus / malus automobile)

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autres Impôts & Taxes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Arnaud SOTON le 24/02/2023 • 516 vues

Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l'autorisation du juge n'est pas subordonnée à la preuve de l'existence d'une situation révélant un manquement...


Par Arnaud SOTON le 23/01/2023 • 553 vues

Dans sa décision du 19/01/2023, (Cons. const., 19 janv. 2023, n° 2022-1031 QPC), le Conseil...


Par Arnaud SOTON le 27/04/2022 • 1044 vues

Dans son arrêt N° 454954 du 14 avril 2022, le Conseil d’Etat considère qu’une proposition...


Par Murielle CAHEN le 28/01/2022 • 1989 vues

Le devoir de conseil qui pèse sur le notaire est aujourd'hui absolu. Il est d'abord dû à...



Par Arnaud SOTON le 02/09/2021 • 2779 vues

Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titre de la cession...


Par Arnaud SOTON le 30/07/2021 • 1088 vues

Aux termes de l’article 150 U, II.1°bis du CGI, lorsque le vendeur n'a pas été...



Par Thomas CARBONNIER le 03/02/2021 • 1301 vues

La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source...


Par Nathalie Aflalo le 14/01/2021 • 1783 vues

Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence...




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