Actualités Autres Impôts & Taxes

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Outre l'ISF et l'impôt sur le revenu, il existe de nombreux autres impôts concernant les particuliers : timbre fiscal, TVA, taxe sur véhicules (bonus / malus automobile)

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autres Impôts & Taxes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Collectionneurs d’art amateurs, le risque fiscal.

Frédéric Naïm - Avocat 10/07/2018 - 1005 vues

Un collectionneur d’art peut exercer son hobby en amateur et être en parallèle salarié dans un domaine d’activité tout autre ; cependant, il est certain que si les flux monétaires en relation avec son activité de collectionneur amateur se développent de façon conséquente, il va attirer l’attention de l’administration fiscale et de l’URSSAF,...

Les gains tirés de la pratique habituelle du POKER peuvent être soumis à imposition (CAA NANTES, 17 mai 2018, 17NT00472)

Thierry Caron - Avocat 21/06/2018 - 630 vues

Dès lors que le joueur de poker tire des revenus importants et réguliers de cette activité, ses revenus doivent être imposés dans la catégorie des BNC. C'est en substance la réponse apportée par la CAA de NANTES, confirmant la position du Tribunal administratif de RENNES. Au cas d'espèce, le requérant avait participé en 2010 et 2011 à de nombreux tournois de...

Successions : pas de représentation successorale si le défunt laisse pour seuls héritiers les enfants d’un frère ou d’une soeur unique prédécédé(e)

Maryvonne HENRY - Avocat 30/04/2018 - 1179 vues

Lorsqu’une personne meurt en laissant comme seuls héritiers des neveux issus d’un frère ou d'une s½ur unique déjà décédé(e), il n’y a pas de représentation successorale.

Plus values de cession de titres

Laurent ISAL - Avocat 21/12/2017 - 480 vues

Rappel des nouvelles dispositions en matière de plus-values de cession de titres et stratégie de cessions. Les revenus et les gains « mobiliers » concernés par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) sont ceux qui ne sont pas visés par un régime spécifique.

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Arnaud SOTON - Avocat 03/11/2017 - 659 vues

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Réforme fiscale MACRON : Ce qui vous attend dès 2018

JULIE HABABOU - Avocat 05/09/2017 - 2207 vues

Dans un discours prononcé le 30 août dernier, le Ministre de l'Économie et des Finances a récemment apporté des précisions sur les mesures fiscales et sociales annoncées par Emmanuel MACRON lors de sa campagne présidentielle. Ces mesures seront prochainement présentées au Parlement les 27 et 28 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances (PLF)...

Titres de participation: Décision du Conseil d’Etat

Laurent ISAL - Avocat 07/06/2017 - 582 vues

Le Conseil d’Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme.

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC.

Arnaud SOTON - Avocat 19/05/2017 - 974 vues

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC.

Plus-value mobilière : QPC relative à l’application des abattements pour durée de détention.

Arnaud SOTON - Avocat 15/05/2017 - 612 vues

L'article 17 de la loi de finances pour 2014 a modifié l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, en particulier en soumettant ces plus-values au barème de l'impôt sur le revenu tout en prévoyant un dispositif d'abattement sur le montant des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, selon la durée...

Actualités fiscales – Pacte Dutreil – Exonération des plus values

Laurent ISAL - Avocat 20/03/2017 - 396 vues

Engagement réputé acquis et exercice de la fonction de direction

FISCAL: déduction des amortissements des véhicules de tourisme.

Arnaud SOTON - Avocat 15/03/2017 - 605 vues

Augmentation du seuil de déduction des amortissements des véhicules de tourisme.

Pas de CSG progressive

Ondine CARRO - Avocat 16/01/2017 - 339 vues

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous la forme d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (CSG). 

Remplir une déclaration fiscale. Attention aux instructions de l'administration.

Grégory Klein - Avocat 20/12/2016 - 630 vues

Où le fait de suivre les instructions de l'administration peut conduire à une double taxation !

Expatriation et exit tax

Frédéric Naïm - Avocat 22/11/2016 - 791 vues

Si vous souhaitez vous expatrier et êtes propriétaire d’une entreprise que vous voulez conserver, vous êtes dans l’obligation de souscrire une déclaration particulière qui vous assujetit à l’exit tax.

62% des Français tentés par des investissements « non traditionnels »

Ondine CARRO - Avocat 08/02/2016 - 308 vues

62 % des Français ont entendu parler des offres de placement telles que le trading spéculatif sur Internet, les placements en vin ou encore les objets de collection, 9 % affirment avoir déjà investi dans ces placements, et 5 % déclarent avoir été victimes d'une arnaque. 

Le calcul de l’impôt sur les plus-values totalement bouleversé par une décision du Conseil d’Etat

Laurent ISAL - Avocat 20/11/2015 - 799 vues

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d’Etat condamne la doctrine BOFIP

Conditions pour l’éligibilité à l'abattement dirigeant

CAROLINE YADAN - Avocat 07/07/2015 - 437 vues

Qui est éligible à l'abattement dirigeant lors d'un départ en retraite?

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine : nouvel épisode

Olivier Stoloff - Avocat 21/05/2015 - 1 commentaire - 2261 vues

En février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne avait désavoué Bercy sur les prélèvements sociaux frappant le patrimoine. Saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'État, la CJUE avait confirmé que les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine (CSG, CRDS, prélèvement social, etc.) ont la nature de cotisations sociales au...

Le douloureux calcul de la taxe locale d'équipement

Emmanuel Lavaud - Avocat 13/05/2015 - 837 vues

Le calcul de la taxe locale d'équipement peut se révèler être particulièrement complexe au regard des subtilités de qualification des bâtiments auquels elle s'applique.

Définition de la résidence principale au sens du droit fiscal

Bruno Axel TRAESCH - Avocat 12/05/2015 - 4225 vues

La résidence dite principale est exonérée d'impôt sur la plus-value lors de la vente. Lorsque le contribuable occupe, en même temps, ou successivement, plusieurs domiciles, la question de la résidence principale peut se poser en pratique au moment de la vente immobilière.