Actualités Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

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Attribuer un avantage en nature à un salarié 

En votre qualité d’employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. 

Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. Fréquemment, il s’agit d’avantages liés aux frais de repas (nourriture), à l’hébergement (mise à disposition d’un logement) ou encore à l’utilisation d’un véhicule de fonction. De par la nature des fonctions exercées par vos salariés, par exemple en cas de déplacements professionnels réguliers, vous pouvez également opter pour la prise en charge d’un téléphone portable ou d’un ordinateur portable, afin de leur permettre de communiquer et consulter leurs mails pendant leurs déplacements.

La prise en charge de certains frais (nourriture, essence, abonnement téléphonique, etc.) expose vos salariés à des conséquences en matière d’imposition. En effet, contrairement aux frais professionnels, l'avantage en nature figure sur la fiche de paie et est soumis aux cotisations sociales. Sachez que l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) est susceptible de procéder à des contrôles.

Ce dossier vous apporte les réponses à vos interrogations afin de vous conformer à la législation applicable en matière d’octroi d’avantages en nature à vos salariés.



Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

L'équipe Juritravail 28/04/2022 - 50514 vues

Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre

L'équipe Juritravail 04/02/2022 - 9660 vues

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.

Avantages en nature 2022 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Julie Pueyo 04/02/2022 - 75407 vues

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Etant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature. Celle-ci peut être calculée suivant des barèmes forfaitaires. Découvrez leur revalorisation applicable depuis le 1er janvier 2022.

Titres restaurant 2022 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Alexandra Marion 14/01/2022 - 2 commentaires - 79882 vues

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez les conditions d'exonération applicables depuis le 1er janvier 2022.

Offrir des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël : 3 choses à savoir

Alice Lachaise 29/11/2021 - 39225 vues

Noël approche à grands pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) dans l'entreprise ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget alloué, l'employeur a la possibilité d'offrir des bons d'achat et/ou des cadeaux à ses salariés à cette occasion. Il peut, à ce titre, bénéficier d'une exonération de contributions et de cotisations sociales. Une exonération...

Sort du véhicule de fonction lors de la rupture du contrat de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/05/2021 - 1076 vues

Lorsque le contrat du salarié est rompu et que le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction, le sort dudit véhicule peut poser des difficultés surtout lorsque la rupture est accompagnée d’un préavis non exécuté à la suite de la dispense de l’employeur. En effet, dans ce cas, le salarié ne réalise plus aucune prestation pour l’employeur.

La rédaction vous propose :

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Entretien annuel : 7 avantages appréciés des salariés

Alexandra Marion 19/11/2018 - 1 commentaire - 23923 vues

Il est bien connu qu'entretien annuel rime avec augmentation salariale. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une promotion. Que faire si vous n'avez pas de budget ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos salariés à la place d'une augmentation du salaire...

Vrai-Faux : les outils des NTIC sont un avantage en nature?

Rédaction Juritravail 19/02/2018 - 2012 vues

VRAI ! L'employeur peut accorder à ses salariés des avantages en nature en complément de leur rémunération. Un ordinateur, smartphone, tablette, box internet, imprimante etc. sont des avantages en nature s'ils sont mis à disposition du salarié pour un usage privé. La mise à disposition de ce ou ces avantages peut être gratuite ou moyennant une participation du...

Les amendes ou poursuites pour non dénonciation ou non désignation de conducteur illégales ?

Franck Petit - Avocat 31/08/2017 - 20317 vues

Les loupés de l’obligation pour l’employeur de dénoncer ses salariés ayant commis une infraction routière, Par Maître Franck PETIT, Avocat à DIJON

Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Virginie Langlet - Avocat 25/08/2016 - 2977 vues

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilité pour un salarié de pratiquer le co-voiturage avec le véhicule de fonction, sans véritablement apporter de réponse ferme et définitive.

Garantie Frais de santé : revue et corrigée !

Claire Danis de Almeida - Avocat 15/01/2016 - 763 vues

Financement patronal (nouveau paragraphe III de l’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale)50% au moins du coût de la couverture minimale ou 50% du financement de la garantie complémentaire souscrite ? = la 2e solution prime. L’employeur doit prendre en charge « au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire...

SMS sur le téléphone professionnel : l'employeur y a accès librement

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/03/2015 - 991 vues

En droit du travail, l’employeur peut, sous certaines conditions, consulter les fichiers informatiques enregistrés sur l’ordinateur professionnel de ses salariés, tout comme il peut consulter les mails de la messagerie professionnelle, ainsi que le contenu d’une clé USB connectée à un ordinateur professionnel.

Une indemnité conventionnelle de repas ne peut pas être remplacée par des indemnités "de panier et des titres-restaurants"

Timo RAINIO - Avocat 19/02/2015 - 1660 vues

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2015 :un employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail. Par contre il ne peut pas substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents.

ISF et exonération des véhicules de collection : nouvelle précision de la définition des véhicules concernés

Olivier Stoloff - Avocat 21/01/2015 - 1464 vues

La circulaire douanière n°FCP D 1421298 C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro 7032 vient de préciser la nouvelle définition des véhicules de collection qui peuvent bénéficier de l'exonération de l'ISF au titre de 2015.

Bitcoins : Précision du régime fiscal par le BOFIP

Olivier Stoloff - Avocat 09/01/2015 - 1 commentaire - 2631 vues

Le bitcoin est un terme anglais désignant une unité de compte stockée sur un support électronique ("coin" : pièce de monnaie et "bit" : unité informatique binaire). Il s'agit d'une unité de compte virtuelle permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les soins délivrés aux joueurs du FC Lorient devaient être assumés par eux seuls et non par le Club

Antoine SEMERIA - Avocat 08/12/2014 - 1450 vues

La SA FC Lorient Bretagne Sud a fait l'objet d'un contrôle d'assiette de cotisations de la part de l'URSSAF du Morbihan pour la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2009. A la suite de cette vérification, l'agent assermenté de l'URSSAF a adressé à la société une lettre d'observations au titre de 24 chefs de redressement portant pour un montant total de redressement...

Le salarié doit-il payer le dépassement du forfait téléphonique ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/05/2014 - 5730 vues

L'employeur n'est pas fondé à déduire sur le bulletin de paie du salarié des frais de téléphone, en cas de dépassement du forfait non autorisé.

Le véhicule de fonction peut il être retiré au salarié pendant une période de suspension du contrat de travail ?

Grégoire Hervet - Avocat 23/04/2014 - 14488 vues

Dans un arrêt en date du 2 avril 2014, la Cour de cassation est venue confirmer qu’un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l’intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail.

Contravention avec véhicule professionel : qui paye ?

Maïlys DUBOIS - Avocat 26/08/2013 - 1765 vues

Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il tenu de la rembourser ? Question fréquente pour les employeurs qui ne souhaitent pas faire porter sur l'entreprise le mauvais comportement de ses salariés.