Actualités Calculer les cotisations sociales

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Définition, calcul & modalités de paiement des cotisations sociales

“Nul n’est censé ignorer la loi”. C’est pourquoi, il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales. 

La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Pour éviter tout redressement par l’Urssaf, suivez le guide !


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Calculer les cotisations sociales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2022

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 16847 vues

Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un certain plafond. Faisons le point sur ce montant...

Quel est le coût d’un salarié au SMIC pour une entreprise ?

Alice Lachaise 26/04/2022 - 34781 vues

Vous envisagez de recruter un salarié ? Vous pensez lui proposer une rémunération au Smic. Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au Smic pour l'employeur ?

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

L'équipe Juritravail 07/01/2022 - 6640 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2022

Yoan El Hadjjam 23/12/2021 - 1 commentaire - 20883 vues

Le plafond de la Sécurité sociale n'a pas été revalorisé au 1er janvier 2022 ! Il est donc identique au montant 2021. Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2022 ? 

Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

Rédaction Juritravail 20/01/2021 - 3569 vues

Entrée en vigueur en 2013 pour les entreprises volontaires, la déclaration sociale nominative (DSN) s'est imposée à tout employeur du privé depuis le 1er janvier 2017 . Le dispositif DSN est également entré en vigueur dans la Fonction Publique depuis 2020 et sera généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire...

Cotisations URSSAF rentrée 2020 : reports, baisses, exonérations liées au COVID

L'équipe Juritravail 17/09/2020 - 2122 vues

Cette rentrée 2020 est marquée par les mesures tant attendues du Gouvernement dans le cadre de son plan de relance, notamment en matière de cotisations URSSAF. En effet, chefs d'entreprise, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs subissent de sérieuses difficultés de trésorerie depuis l'épidémie de Covid-19. Pour épauler les acteurs de la vie économique...

La rédaction vous propose :

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Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019 !

Alexandra Marion 02/10/2019 - 6630 vues

ACTU - Depuis le 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales s'applique sur les cotisations d'assurance chômage. Quelles sont les entreprises à pouvoir bénéficier de cet allègement de cotisations patronales ? Comment est-il calculé ? Comment en bénéficier ?

Droit des employeurs : Le formalisme du contrôle de l'URSSAF

Maryla Goldszal - Avocat 24/07/2019 - 1096 vues

L'URSSAF doit se conformer à un formalisme strict et précis en cas de contrôle. Le non respect de ce dernier peut rendre nulle toute la procédure.

Soutien scolaire à domicile : absence de contrat de travail entre les parents et l’enseignant

DALILA MADJID - Avocat 19/12/2018 - 1193 vues

Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons.

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : les règles applicables

Mickaël Felix 27/11/2018 - 15028 vues

Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer les cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul de ce plafond ont été modifiées. Désormais, il ne faut plus prendre en compte le plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations mais celui en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée. Découvrez...

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : un ajustement au prorata temporis

Mickaël Felix 27/11/2018 - 6528 vues

Le plafond de la Sécurité Sociale sert de base de calcul aux cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond ont été modifiées. Dans certaines situations, il doit être ajusté. Découvrez à travers quelques exemples les impacts concrets pour votre entreprise.

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Rédaction Juritravail 22/10/2018 - 28064 vues

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est obligatoire à compter du 1er janvier 2019. L'administration fiscale s'apprête donc à fixer et à communiquer le taux de prélèvement à appliquer. Comment les bulletins de paie devront-ils être présentés l'an prochain ? Nous éclaircissons le dispositif avec vous !

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

L'équipe Juritravail 22/06/2018 - 31338 vues

Quasiment toutes les entreprises employant au moins 11 salariés installée en ville doivent s'acquitter d'une contribution dite "versement transport", destinée à financer les transports en commun (bus, tram, etc.). Les taux de versement transports (VT) évoluent au 1er juillet 2018, et le périmètre de certaines AOT est même étendu à de nouvelles communes. Découvrez...

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 29/05/2017 - 4 commentaires - 4424 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Bulletin de paie dématérialisé : le décret est paru

Claire Danis de Almeida - Avocat 06/01/2017 - 999 vues

Public concerné : employeurs et salariés de droit privé. 

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017

Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat 05/01/2017 - 3064 vues

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été fixé pour 2017 ...

Bulletin de paie : une nouvelle simplification en vue

Claire Danis de Almeida - Avocat 10/03/2016 - 950 vues

Décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Plafond de la sécurité sociale pour 2015

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/11/2015 - 693 vues

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015 (...)


Artisans, TPE : Pole emploi peut-il vous réclamer le remboursement des indemnités chômage versées à vos anciens salariés ?

Marie-sophie Vincent - Avocat 01/10/2015 - 1455 vues

Les sociétés employant moins de 11 salariés ne peuvent pas se voir contraindre à rembourser une partie des allocations de chômage versées par Pole emploi à leur salarié dont le licenciement a été jugé abusif.