Actualités Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

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En tant que contribuable, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes imposable à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI). Dans le cas où vous le seriez vous souhaitez savoir comment fonctionne l’imposition sur la fortune immobilière. Ce dossier contient toutes les informations que vous recherchez et ainsi appréhender au mieux votre situation fiscale en matière d’IFI.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur la fortune immobilière (IFI), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

La réforme du régime des nus-propriétaires légaux vis-à-vis de l’IFI

Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 695 vues

En 2018 a été introduite une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis le 1er janvier 2018, les particuliers sont donc soumis à l’IFI. Ce nouvel impôt, qui vient remplacer l’ISF, ne chamboule...

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Remise en cause de la réduction d’ISF

Ondine CARRO - Avocat 17/01/2017 - 551 vues

Un redevable après avoir souscrit au capital d'une société et à une augmentation du capital de celle-ci avait bénéficié d'une réduction d'ISF pour souscription au capital de PME. 

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Compte à l’étranger non déclaré, la bataille de l’article L23 C du livre des procédures fiscales.

Frédéric Naïm - Avocat 06/12/2016 - 1911 vues

J’aimerais ici évoquer la situation de certains contribuables détenant un compte à l’étranger non déclaré, qui font l’objet d’un contrôle fiscal et subissent un redressement de la part de l’administration fiscale. Citons en particulier le cas des contribuables apparaissant dans la liste HSBC qui ne se sont pas régularisés.

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Actualités fiscales ISF PME – Apport-cession et plus-values mobilières

Laurent ISAL - Avocat 07/03/2016 - 1761 vues

L’actualité fiscale concerne cette semaine les investissements dans les PME (ISF- PME)et le cas des restructurations à l’occasion d’opérations d’apport-cession.

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Spécial ISF 2015

Laurent ISAL - Avocat 11/06/2015 - 890 vues

Le 15 juin 2015 est la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF, nous vous présentons succinctement quelques aspects importants de ce qu’il convient de savoir.

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La rédaction vous propose :

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Dutreil ISF : quand le TGI de Paris recadre l’administration fiscale

Olivier Stoloff - Avocat 12/02/2015 - 1937 vues

Épargnants et investisseurs connaissent bien le Dutreil ISF et le pratique d’ailleurs sans compter. Il permet une exonération d’ISF de 75 %, avantage substantiel quand les intéressés ne peuvent prétendre par ailleurs à l’exonération totale d’ISF au titre de l’outil professionnel (art. 885 I bis du CGI).

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ISF et exonération des véhicules de collection : nouvelle précision de la définition des véhicules concernés

Olivier Stoloff - Avocat 21/01/2015 - 1427 vues

La circulaire douanière n°FCP D 1421298 C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro 7032 vient de préciser la nouvelle définition des véhicules de collection qui peuvent bénéficier de l'exonération de l'ISF au titre de 2015.

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Invalidation partielle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Laurent ISAL - Avocat 08/12/2014 - 2478 vues

La Haute Juridiction a partiellement invalidé la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2011 ce qui doit conduire tous les contribuables concernés à demander le remboursement de cette imposition.

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ISF-Holding Animatrice : une aide financière de la holding à sa filiale n'est pas une preuve du caractère d'"animatrice"

Olivier Stoloff - Avocat 19/09/2014 - 3213 vues

Aux termes de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation n°13-11420 en date du 6 mai 2014, la seule aide financière d'une holding à sa filiale est insuffisante pour déterminer le caractère d'"animatrice" de cette holding.

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ISF et objets d'art, de collection et d'antiquité

Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat 23/06/2014 - 2340 vues

Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l'ISF. La difficulté est de pouvoir les identifier et éviter toutes contestations de la part de l'administration fiscale en cas de contrôle.

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Biens professionnels exonérés de l'ISF : la délicate question de la Trésorerie Excédentaire

Olivier Stoloff - Avocat 18/06/2014 - 3155 vues

Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 R du CGI ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'ISF.

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Calcul de l'ISF : prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux

Thomas CARBONNIER - Avocat 15/01/2014 - 3100 vues

L'administration fiscale modifie sa doctrine pour s'aligner sur les décisions jurisprudentielles relatives à la prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux dans le calcul de l'ISF.

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Plafonnement de l'ISF : Annulation de la Doctrine administrative par un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2013

Olivier Stoloff - Avocat 10/01/2014 - 4085 vues

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2013 suite aux requêtes n° 371157, 372625 et 372675 annule la doctrine administrative concernant la prise en compte des revenus des bons ou contrats de capitalisation et contrats d'assurance-vie pour le calcul du plafonnement d'ISF prévu par l'article 885 V du code général des impôts (CGI).

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Avoirs non déclarés des particuliers : faut-il encore attendre pour régulariser ?

Laetitia Llaurens - Avocat 04/11/2013 - 5823 vues

Une circulaire du Ministère des Finances dite circulaire CAZENEUVE du 21 juin 2013, a officialisé une nouvelle procédure de régularisation des avoirs détenus à l'étranger non déclarés.

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ISF - Evaluations des comptes courants d'associés - Prise en compte de l'actif immobilier de la société en difficulté

Olivier Stoloff - Avocat 03/10/2013 - 4821 vues

L'arrêt n°12-12836 de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2013 a considéré que l'évaluation selon leur valeur probable de recouvrement des comptes courants d'associés détenus dans une entreprise en difficulté doit tenir compte de la situation économique et financière réelle de la société en y incluant ses actifs immobiliers.

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Assurance-vie : l'administration précise les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF 2013

Olivier Stoloff - Avocat 25/07/2013 - 3371 vues

Le plafonnement de l'ISF a pour but d'éviter que le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu de l'année précédente n'excède pas 75 % des revenus de l'année précédente du contribuable.

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Assurance-vie : revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF 2013

Olivier Stoloff - Avocat 20/06/2013 - 4968 vues

Selon une position récente de l'administration fiscale, les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature notamment des contrats d'assurance-vie ("mono-supports" en euros ou "multi-supports") doivent être pris en compte parmi les revenus pour le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune.

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Modalité de déclaration et de paiement de l'ISF 2013

Olivier Stoloff - Avocat 06/06/2013 - 1 commentaire - 4305 vues

Seuls les contribuables dont le patrimoine au 1er janvier 2013 ne dépasse pas 1.300.000 euros sont exonérés du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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