Actualités Respecter le Salaire Minimum

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Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins.

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.

Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Respecter le Salaire Minimum, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie ne fait pas présumer le paiement des sommes mentionnées

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/01/2014 - 1075 vues

C'est à l'employeur, débiteur du paiement du salaire à son salarié, de prouver qu'il s'est libéré de sa dette. En général, les paiements se font par virement et par chèque ce qui permet une preuve plus aisée.

Saisie sur salaire: 7 réactions possibles

Sabine HADDAD - Avocat 20/03/2013 - 1452 vues

La plupart du temps, nous sommes consultés par des gens démunis suite à la mise en oeuvre d'une procédure de saisie sur salaire. Cet article a pour but de rappeler les 7 types de réactions possibles face à une telle voie d'exécution.

Du maintien de salaire en cas de maladie dans le convention collective de la chimie

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/02/2013 - 1932 vues

L'article 23 de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 septembre 1952 étendue par arrêté du 13 novembre 1956 garantit en cas de maladie : le maintien des appointements mensuels augmentés des seules primes d'ancienneté, de rendement, de production et de productivité, à l'exclusion de tous autres...

Prime de secrétariat des assistantes dentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/02/2013 - 2413 vues

L'article 6.1 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des cabinets dentaires prévoit l'existence d'une prime de secrétariat.

Rémunération des dirigeants des entreprises publiques revue à la baisse

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 21/06/2012 - 1653 vues

On trouvait dans le programme du candidat François Hollande, le souhait d'encadrer et de moraliser les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques. Désormais président de la République, ce souhait devrait se réaliser.

Rendez-vous juridique Juritravail du 3 mai 2012 (3) : Comment prouver une discrimination salariale ?

Judith Bouhana - Avocat 01/06/2012 - 9023 vues

LUMIERE constate qu’elle n’a bénéficié d’aucune évolution de salaire depuis 1994. Elle se demande comment prouver la discrimination dont elle est victime et l’inégalité de salaire. En matière de discrimination salariale plusieurs textes s’appliquent :

Pause cigarette déduite du salaire (en Belgique...)

Yves NICOL - Avocat 05/10/2011 - 5612 vues

Voici une nouvelle affaire d'Etat en Belgique. La pause cigarette n'est pas du travail effectif et ne doit donc pas être rémunérée, pour les fonctionnaires de la région wallonne.

L'invention du salarié sur son lieu de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/09/2011 - 4154 vues

A qui appartient une invention brevetable réalisée par le salarié sur son lieu de travail ?

Non respect du SMIC = dommages et intérêts

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/08/2011 - 3014 vues

Non respect du SMIC = dommages et intérêts

Puis-je retirer du salaire un trop perçu ?

Xavier Berjot - Avocat 21/09/2010 - 128 vues

Selon l'article 1290 du Code civil : « La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. »  

Dois-je intégrer les primes d’un salarié pour savoir si le salaire indiqué sur son contrat de travail est bien au moins équivalent au minimum conventionnel ?

Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 30/11/-0001 - 310 vues

Les conventions collectives fixent pour chaque catégorie de salariés des salaires minimum qui doivent être respectés par l'employeur.