Actualités Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

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Les conditions d’attribution d’une prime ou d’un avantage en nature à un salarié

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez d’abord respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations sociales.

📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

Primes : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, de 13ème mois, etc.
Avantages en nature : téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
- Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Prime Macron 2022 : toutes les modalités de versement !

Yoan El Hadjjam 21/03/2022 - 26 commentaires - 1173568 vues

La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. En 2020, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance, en particulier, pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Elle a une fois encore, été reconduite pour l'année...

Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Alice Lachaise 20/01/2022 - 155242 vues

Depuis quelques mois, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a prévu une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs doivent verser cette indemnité entre...

Prime d’objectif et contentieux prud’hommes

Yves NICOL - Avocat 06/09/2021 - 1774 vues

Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

Alexandra Marion 11/12/2020 - 41250 vues

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à...

COVID-19 : L’aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Emmanuelle Destaillats - Avocat 04/05/2020 - 29309 vues

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, a aménagé le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, en assouplissant ses conditions de versement et en ajoutant un nouveau critère de modulation pour les salariés dont les conditions de travail sont liées...

Questions/Réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Patrick LINGIBE - Avocat 01/03/2020 - 1193 vues

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a mis en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat très largement inspirée du mécanisme mis en place l'année dernière en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».

La rédaction vous propose :

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Prime du pouvoir d'achat reconduite

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/01/2020 - 814 vues

L’année 2020 s’ouvre avec une reconduction de la prime du pouvoir d’achat créée en 2018 pour l’année 2019. L’employeur peut donc s’il le souhaite et s’il le peut, verser une prime exceptionnelle à moindre coût fiscal au salarié dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire.

Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 571 vues

L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déduction de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Isabelle Raygade - Avocat 24/01/2019 - 5 commentaires - 3955 vues

Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser une prime à tous leurs salariés ou à certains salariés ne dépassant pas un seuil de rémunération fixé par l’entreprise. Détails et conditions pour pouvoir la mettre en place.

Syntec : Quelle indemnisation pour le salarié auteur d’une invention ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/05/2018 - 1351 vues

Le  code de la propriété intellectuelle en son article L611-7  prévoit que les inventions faites par le salarié dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l’employeur.


Les actions gratuites : une rémunération attractive

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 25/01/2016 - 1113 vues

En 2016, les attributions d’actions gratuites vont redevenir un mode de rémunération privilégié pour les dirigeants des groupes cotés grâce à la loi Macron du 7 août 2015.

SYNTEC/Prime de vacances : quel mode de calcul ?

Elisabeth Graëve - Avocat 22/12/2015 - 91099 vues

Comment calculer la prime de vacances SYNTEC? GRAËVE Avocats vous éclaire.

La situation économique de l'entreprise peut justifier le non-paiement d'une prime d'objectifs

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 10/04/2015 - 1179 vues

L’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération variable dont le montant résulte de la réalisation par le salarié d’objectifs fixés annuellement d’un commun accord.

Dirigeants : Une prime peut en cacher une autre !

Océane GOURSAUD - Avocat 02/04/2015 - 1482 vues

En cette période de fin d’année, beaucoup de dirigeants souhaitent remercier leurs salariés par le biais de prime de fin d’années. Cette action louable en soit peut vous engager au delà de ce que vous envisagiez. Un petit rappel des règles liées au versement de primes à vos salariés.

Régularisations des comptes détenus à l'étranger : encadrement des délais pour le dépôt des dossiers complets

Olivier Stoloff - Avocat 16/12/2014 - 3651 vues

La circulaire du 10 décembre 2014 signée par Messieurs Michel Sapin et Christian Eckert institue des délais pour le dépôt des dossiers complets des contribuables souhaitant la régularisation des comptes détenus à l'étranger.

Comment le juge doit il contrôler une discriminations justifiée par une incompétence professionnelle ?

Grégoire Hervet - Avocat 05/11/2014 - 2533 vues

Dans un arrêt en date du 24 septembre 2014 n°13-10233, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur justifiait une absence de promotion, présumée discriminatoire, par des critères objectifs de compétence, il appartenait au juge de vérifier si, en application de ces critères et des évaluations antérieures des candidats à la promotion, le salarié aurait...

Eléments de calcul des primes et des commisions versées: la charge de la preuve appartient à l'employeur

Aurélien Ascher - Avocat 30/04/2014 - 3557 vues

Un salarié ne peut être débouté d'une demande de rappel de salaire au motif qu'il n'apporterait pas les éléments suffisants de preuve des modalités de calcul de sa rémunération variable. Il appartient en effet seul à l'employeur de justifier des éléments permettant de calculer les primes et rémunérations versées.

Les primes discrétionnaires versées aux salariés soumises au principe d’égalité de traitement

Anthony BEM - Avocat 16/09/2013 - 1301 vues

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le contrat de travail pouvait prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur, sans que l’employeur puisse traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré (Cass. Soc., 10 octobre...

Les primes discrétionnaires versées au salarié soumises au principe d'’égalité de traitement

Anthony BEM - Avocat 13/09/2013 - 1219 vues

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le contrat de travail pouvait prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur, sans que l’'employeur puisse traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré.