Délégué Syndical (DS) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que délégué syndical (DS), votre rôle clé consiste à représenter votre syndicat pour défendre les intérêts collectifs des travailleurs, exprimer leurs revendications et négocier des accords collectifs avec l'employeur. La désignation et la mise en place du DS sont des étapes cruciales pour garantir une représentation efficace. Notre documentation juridique complète, comprenant dossiers, actualités et modèles de lettres, est une ressource précieuse pour tous les délégués syndicaux. Elle vous guide non seulement dans la compréhension des aspects juridiques liés au rôle du DS, mais offre également des informations essentielles sur la fin du mandat, les moyens financiers, ainsi que les rôles et attributions du DS.
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    Relations avec le CSE

    Droit de grève des représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : quelles modalités d'exercice ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2024

    18,00€

    Définition : qui peut faire grève en France et quelles sont les conditions pour qu'elle soit légale ? Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et viser à appuyer...

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    Comment bien préparer la négociation...

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    NAO

    Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 30/10/2024

    18,00€

    Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...

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    Modification du contrat et conditions de...

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    Droit du travail

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    CDI

    CDD

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    Négociation collective du délégué syndical...

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    Accords d'entreprise

    Relations avec le CSE

    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    Réagir face à la discrimination syndicale au...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Discrimination

    Réagir face à la discrimination syndicale au travail

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

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    Moyens du délégué syndical : comment...

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    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

    18,00€

    Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

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    Délégué syndical : de l'élection à la fin...

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    Droit du travail

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    Désignation et Mise en place du DS

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    Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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    Représentativité des syndicats : calcul,...

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    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023

    18,00€

    Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...

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    illustration pour Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

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    CSE

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    Délégué Syndical (DS)

    Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés - interrogés -  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié "harceleur". Qui peut être considéré comme tel ? Comment prouver des faits de...

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

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    NAO

    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.

    illustration pour La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) en tant que délégué syndical

    Actualité

    Droit du travail

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    La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) en tant que délégué syndical

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes, dont notamment les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : ces...

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

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    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/08/2024

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...

    illustration pour Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

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    CSE

    Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024

    Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...

    illustration pour Discrimination syndicale : exemples et sanctions

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Discrimination

    Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !

    illustration pour Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

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    Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023

    Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...

    illustration pour Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

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    Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023

    Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

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    Lettre pour déposer un préavis de grève...

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    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur des services publics

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/11/2024

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    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans une entreprise privée en charge d’un service public, vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires, etc. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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    Rôles et attributions du DS

    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/10/2024

    4,80€

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d’ouvrir ces négociations.

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.

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    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    Discrimination

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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    Mandat de représentation devant le conseil de...

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    Prud'hommes

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    Droit du travail

    Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/11/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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    Lettre de démission de mandat d'un membre...

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    Lettre

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    Fin du mandat du CSE

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    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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    Délégué syndical : demandez à bénéficier...

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    CSE

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    Moyens du DS

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Délégué syndical : demandez à bénéficier de vos heures de délégation sous peine de délit d’entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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