Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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La fin du mandat de membre du CSE

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La fin du mandat de membre du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/12/2018

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Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...

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Harcèlement moral et sexuel : comment...

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Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 13/04/2022

18,00€

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Heureusement, le salarié n'est pas laissé seul. Le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

Certains comportements des supérieurs ou...

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