Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Tous les dossiers en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
Tous les dossiers en accès illimité avec notre accompagnement juridique
À partir de 50€ /mois
Découvrir nos abonnements
La fin du mandat de membre du CSE
La fin du mandat de membre du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 13/12/2018
18,00€
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...
Harcèlement moral et sexuel : comment...
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam , mis à jour le 13/04/2022
18,00€
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Heureusement, le salarié n'est pas laissé seul. Le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !
Certains comportements des supérieurs ou...
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos modèles de lettres
Nos modèles de contrats
Actualités
Par Alexandra Marion le 27/01/2023 • 3150 vues
Le guichet unique des entreprises doit obligatoirement être utilisé par les entreprises depuis le 1er janvier 2023. Ce service unique centralise les démarches des entreprises liées à la cré...
Par Alice Lachaise le 27/01/2023 • 167 vues
Depuis quelques années, la France a pour objectif de supprimer le plastique à usage unique. Ain...
Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 4874 vues
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été promulguée le 23 décembre 2022...
Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 10149 vues
Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres du 23...
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.