Actualités Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

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📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Pour en savoir plus, consultez le dossier !

 

 

Gérer vos demandes de congés payés sereinement


Les vacances d’été 2022 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables aux congés payés, notamment sur l'ordre des départs à respecter par votre employeur ou l'impact de l'activité partielle sur le cumul de vos congés payés.

Des questions se posent : comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur leur décompte ? Quelles indemnités sont versées ?

Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances pour optimiser votre prise de congé. Par ailleurs, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Racheter ses RTT

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/09/2022 - 689 vues

Depuis le 19 aout 2022 (loi n°2022-1157, 16 août 2022, art. 5 : JO, 17 août), il est possible de racheter ses RTT avec l’accord de son employeur acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Margot Delouis 12/08/2022 - 9 commentaires - 1156368 vues

Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Quel est l'impact de l'arrêt maladie pendant les congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie...

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 46 commentaires - 1356682 vues

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration...

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Valérie Lohat 10/06/2022 - 12 commentaires - 1347359 vues

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10...

Congés payés imposés & covid : point sur les évolutions depuis le 1er octobre 2021

Valérie Lohat 06/06/2022 - 7 commentaires - 286383 vues

Un employeur, peut-il toujours imposer aux salariés de poser des jours de congés en raison de la crise sanitaire ? La réponse était oui, mais ce n'est plus le cas au 1er octobre 2021. Le Gouvernement avait autorisé l'employeur à imposer à ses salariés de poser des congés payés, de même pour les RTT ou autres congés jusqu'au 30 septembre 2021. Explications et...

Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

Alexandra Marion 08/04/2022 - 3 commentaires - 206738 vues

Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour...

La rédaction vous propose :

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Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Alice Lachaise 17/02/2022 - 21 commentaires - 1138738 vues

En prévision des vacances d'été, les demandes de congés payés des salariés vont bientôt affluer. Il est donc grand temps de penser à l'organisation des congés payés, afin d'anticiper et gérer au mieux les absences. Décompter les jours de congés peut s'avérer être un vrai casse-tête ! Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Comment décompter...

Congés payés et jours de repos en période d'urgence sanitaire

Audrey BRUIN - Avocat 11/11/2021 - 7451 vues

L'Ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos» du 25 mars 2020 prévoit des mesures applicables à compter du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les effets des mesures prises en application de cette ordonnance devront donc avoir épuisé leurs effets au 31 décembre 2020.

4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Alice Lachaise 24/06/2021 - 33671 vues

Faute d'avoir un budget suffisant, vous ne pensez pas partir en vacances cet été. Saviez-vous cependant qu'il existe certains dispositifs vous permettant de faire des économies et de payer vos vacances moins cher ? Tarifs préférentiels du CSE, billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit, aide aux vacances familiales de la Caf, chèques-vacances... Découvrez...

Congés payés : pouvez-vous les prendre dès l'embauche ?

Alexandra Marion 09/12/2020 - 4 commentaires - 298517 vues

Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés payés pour les vacances de Noël afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés la première année d'embauche ? On vous explique tout !

Congés payés : peut-on travailler pendant ses vacances ?

Alexandra Marion 31/07/2020 - 11 commentaires - 452074 vues

Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la règlementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi pendant vos vacances ?  Que risquez-vous...

COVID19 : les mesures provisoires pour les congés payés et les RTT

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/04/2020 - 1827 vues

Pour vous aider à déterminer ce qu’il est possible de faire en matière de congés payés et de RTT pendant cette période, je vous propose une petite synthèse sur ce point de l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

SYNTEC – Du délai pour réclamer un rappel d’indemnités de congés payés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/10/2019 - 4334 vues

Pendant combien de temps puis-je réclamer un rappel d’indemnités de congés payés ? Cette question m’est très souvent posée par les salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseil et sociétés de conseil du 15 décembre 1987, dite Syntec et qui découvrent notamment le...

4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise

Alexandra Marion 26/09/2019 - 106465 vues

Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires...

SYNTEC : précision sur la prime de vacances incluse dans le 13ème mois

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/05/2019 - 911 vues

Il y a de plus en plus de contrats de travail dans les entreprises soumises à convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC, qui prévoient que la prime de vacances est incluse dans le salaire voire dans le 13ème mois octroyé par l’employeur. 

Travailler les jours fériés : est-ce légal ?

NICOLAS GOLHEN - Avocat 17/05/2019 - 2371 vues

En ce mois de mai 2019, vous êtes nombreux à profiter des jours fériés chômés accordés par votre entreprise pour vous reposer. C’est l’occasion parfaite pour vous informer sur les règles applicables en la matière.

Congés : Top 5 des conventions collectives les plus généreuses

Alexandra Marion 15/05/2019 - 3 commentaires - 147527 vues

Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas de rappel du salarié en congé. Combien...

Notification de la faute lourde et les congés payés restant dûs

Christine Dubedout - Avocat 31/08/2018 - 1286 vues

Est-il privatif de l'indemnité de congés payés ? En cas de licenciement pour faute lourde l’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due ? Oui. Que dit la jurisprudence ? ( voir cass. soc. 28/3/2018 n° 16-26.013 ) . La faute lourde est qualifiée si le salarié veut nuire à l’employeur et lui porter préjudice. Les conseils constitutionnels et...

Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le calcul des congés payés ?

Caroline Khalifa-Saada - Avocat 23/05/2018 - 1666 vues

L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés acquis : Sont ainsi considérées comme des périodes de travail effectif : - Les périodes de congé payé ; - Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; - Les contreparties ...

Rémunération annuelle et calcul de l'indemnité de congés payés

Aurélie THEVENIN - Avocat 18/09/2017 - 2732 vues

Les primes d'ancienneté sont prises en compte au titre de la rémunération annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés.