Actualités Prendre ses congés payés

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Vous êtes salarié et par conséquent vous avez droit, chaque année, de prendre des vacances. Savez-vous à combien de jours de congés payés vous avez droit ? A quel moment vous est-il possible de les prendre ? Nous vous aidons à être incollable sur vos droits à congés payés !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prendre ses congés payés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quand le silence de l’employeur sur une demande de congés payés vaut acceptation

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/06/2022 - 664 vues

Il est incontestable que le salarié qui souhaite prendre un ou plusieurs congés payés doit faire une demande préalable auprès de son employeur.

Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

Alexandra Marion 08/04/2022 - 3 commentaires - 197265 vues

Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour...

Congés payés : vous avez jusqu'au 31 mai 2022 pour les solder !

Alice Lachaise 07/01/2022 - 3 commentaires - 318773 vues

Tout salarié a droit à des jours de congés payés, peu importe son ancienneté, la durée de son contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour vous permettre d'en bénéficier. D'ailleurs, vous avez jusqu'au 31 mai 2022 pour solder tous vos congés payés, sauf quelques exceptions !...

Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

Alexandra Marion 09/12/2020 - 7 commentaires - 432089 vues

Vous vouliez poser des congés payés pour les vacances de Noël mais déception, votre demande de congés a été refusée par votre employeur. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risquez-vous à partir en vacances quand même ? Dans quels cas pouvez-vous contester son refus ? Que faire si votre employeur vous empêche de prendre vos congés ? Votre employeur...

Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie

Patrick LINGIBE - Avocat 04/06/2020 - 957 vues

La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les députés en première lecture.

Licenciement : prendre un congé indu, accepté par erreur par son supérieur, est constitutif d'une faute

Patrick LINGIBE - Avocat 23/12/2019 - 586 vues

La Cour de cassation a considéré que le licenciement pour faute, pour avoir pris un congé indu mais accepté par erreur par un supérieur hiérarchique, était légalement fondé. 

La rédaction vous propose :

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Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une absence injustifiée

Virginie Langlet - Avocat 27/11/2019 - 1384 vues

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence injustifiée et peut se voir valablement licencié (Cass. Soc. 09.10.2019 : n° 18-15030).

Le droit aux congés payés (acquisition et durée) : rappel des règles

Aurélie Arnaud - Avocat 13/05/2019 - 19410 vues

Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.

Modification de l'ordre et des dates des départs en congés

Christine Dubedout - Avocat 02/10/2018 - 1278 vues

L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départ en congés payés ?

La preuve de la prise des congés payés incombe à l'employeur

Audrey GOMEZ DE MIRANDA - Avocat 03/11/2017 - 2126 vues

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a bien mis le salarié en mesure de prendre ses congés, que ces congés soient d'origine légale ou conventionnelle (Cass. soc. 21 septembre 2017 n°16-18898 FS-PB).

Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés = faute grave

Aurélie THEVENIN - Avocat 18/09/2017 - 968 vues

Un salarié ne peut pas travailler pour un employeur concurrent durant ses congés payés sans violer son obligation de loyauté

L’obligation de loyauté du salarié au cours d’une période de congés payés 

Jérémy DUCLOS - Avocat 10/08/2017 - 1359 vues

Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?

Peut-on travailler pendant ses congés payés?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2017 - 1 commentaire - 7070 vues

A priori rien n’empêche un salarié de travailler pendant ses congés payés pour un autre employeur à la double condition : de respecter son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et de ne pas avoir une clause de son contrat de travail prévoyant une exclusivité...

L'étudiant salarié va pouvoir prendre un congé pour réviser ses examens !

Floriane SEMO - Avocat 10/09/2015 - 1 commentaire - 2972 vues

Hormis les apprentis ou les salariés préparant un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, les étudiants salariés ne pouvaient pas légalement bénéficier d'un congé (qu'il soit rémunéré ou non) afin de pouvoir préparer leurs examens.


De la charge de la preuve des congés payés en fonction de leur nature

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/05/2015 - 1653 vues

La Cour de Cassation est en train de construire sa jurisprudence personnelle sur la charge de la preuve des congés payés en tenant compte de la position européenne mais aussi des règles de preuves du droit français.

Il appartient aux salariés de démontrer que l’'employeur a fait obstacle à la prise des congés payés conventionnels !

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 28/05/2015 - 1020 vues

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

C’est au salarié de prouver qu’il n’a pas pu prendre ses congés conventionnels du fait de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 26/05/2015 - 1901 vues

Il ressort de l’arrêt du 12 mai 2015 (Cass. Soc 12.05.2015 : n°12-20349) que c’est bien au salarié qui demande le paiement d’une indemnité de congés payés au lieu et place de ses congés qu’il n’a pas pu prendre que c’est l’employeur qui ne lui a pas permis de prendre ses congés conventionnels.

Journalistes : l'employeur doit prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer son droit à congés payés

Frédéric CHHUM - Avocat 05/11/2012 - 2087 vues

La société TF1 contestait devant la Cour de cassation le fait, d'avoir été condamnée par la Cour d'Appel à payer à un journaliste un rappel de 6 jours de congés payés.