Salaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de la rémunération des salariés est un aspect crucial de la vie professionnelle. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres ou contrats, actualités...) sont rédigés pour vous aider à comprendre les différentes facettes de la paie, notamment le calcul des avantages en nature, la rémunération variable, les primes, ou les frais professionnels.
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    Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024

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    Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ? Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective. La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...

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    Frais professionnels, toute la procédure :...

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    Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024

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    Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...

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    Égalité de rémunération femmes-hommes :...

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    Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024

    18,00€

    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

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    Comment calculer et accorder un avantage en...

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    Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 10/01/2024

    18,00€

    Attribuer un avantage en nature à un salarié En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...

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    Primes et avantages : respecter les conditions...

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    Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

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    Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/06/2023

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    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    Prélèvement à la source : le guide pour...

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020

    18,00€

    Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...

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    illustration pour Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?

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    Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/05/2024

    Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative, dite bulletin de paie. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète du salarié qui le reçoit. Dans les tiroirs, le projet de simplification de ce document fait également débat. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

    illustration pour Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

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    Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2024

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

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    Temps de Travail

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

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    Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/05/2024

    Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/04/2024

    Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...

    illustration pour Indemnités frais de repas 2024 : comment les rembourser ?

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    Frais professionnels

    Indemnités frais de repas 2024 : comment les rembourser ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/04/2024

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Il en est de même pour les travailleurs indépendants qui ont la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas...

    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

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    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

    illustration pour La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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    Épargne salariale

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

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    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

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    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

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    Lettre d’information du salarié du montant...

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    Épargne salariale

    Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

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    Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise, mais qui sont toujours...

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide. Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces :  Le paiement peut être...

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    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

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    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    Lettre d'augmentation de rémunération par...

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    Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

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    Lettre informant du versement de la prime de...

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    Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/12/2023

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    Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli.  Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.

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    Décision unilatérale de l’employeur...

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    Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/12/2023

    6,00€

    Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral. La prime de partage de la valeur est une gratification facultative versée par une entreprise à ses salariés en fonction des performances...

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    Lettre annonçant à un salarié la...

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    Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020

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    Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter. L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...

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    Lettre d’explication au salarié du taux appliqué au titre du prélèvement à la source

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020

    4,80€

    Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017. Vous recevez un courrier de l'un de vos salariés qui vous demande des explications sur le taux de PAS que vous appliquez sur son salaire.    

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

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    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023

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    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

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    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

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    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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