Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Antoine SEMERIA - Avocat 16/09/2019 - 1006 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle.

Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 1 commentaire - 785 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté.

Accident cardiaque sur le lieu de travail : la CPAM doit prouver la cause totalement étrangère au travail

Guillaume COUSIN - Avocat 27/08/2019 - 1844 vues

La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au...

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Alice Lachaise 26/08/2019 - 20566 vues

Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet !

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

Guillaume COUSIN - Avocat 28/06/2019 - 1 commentaire - 13513 vues

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité.

Que faire lorsque la CPAM ne répond pas à votre demande de reconnaissance d’accident du travail ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/04/2019 - 1892 vues

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu votre déclaration d’accident et le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (R441-10 du Code de la sécurité sociale)

Essai renouvelé, accident du travail et fin de contrat par rupture de l'employeur

Christine Dubedout - Avocat 30/08/2018 - 830 vues

Attention au renouvellement de votre période d'essai. En cas de période d’essai renouvelée, la rupture du contrat de travail notifiée pendant un accident du travail-trajet est-elle abusive, discriminatoire ? ( C.A, Versailles 6ème ch. soc. 7/11/2017 ) S’agit-il d’un cas particulier ? Oui, le salarié est embauché à durée indéterminée, la période...

Alerte neige verglas et responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/03/2018 - 2240 vues

L’employeur commet-il une faute inexcusable susceptible d’engager sa responsabilité lorsque le salarié est victime d’un accident de travail provoqué par des conditions météorologiques prévisibles ? La question est intéressante mais doit être appréciée par rapport à la nature de l’alerte météo et la conscience par l’employeur du danger...

Accident du travail à 3 heures du matin en discothèque

Marie BALA-GRODET - Avocat 08/02/2018 - 2315 vues

Un accident dont a été victime un salarié en mission sur une piste de danse d'une discothèque à 3 heures du matin peut être reconnu en accident du travail.

Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 31/01/2018 - 1570 vues

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

Rechute d'AT chez un employeur n°2 : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2017 - 10541 vues

Quand un salarié a été victime d’un accident du travail (AT) chez un employeur n°1, puis d’une rechute de cet AT chez un employeur n°2, doit-il être protégé, au titre du droit du travail, par la législation des AT chez l’employeur n°2 ?

Accident du travail et formalisme

Patrice DUPONCHELLE - Avocat 15/09/2017 - 2516 vues

L'accident du travail survient au cours du travail à distinguer de l'accident de trajet. Que doit on faire en cas d'accident du travail ?

La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

Guillaume COUSIN - Avocat 01/06/2017 - 1 commentaire - 18702 vues

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.


Faute inexcusable : deux nouveaux postes de préjudice indemnisables

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/03/2017 - 1327 vues

La Cour de cassation reconnaît aux victimes d’une faute inexcusable de leur employeur la possibilité de voir réparer deux nouveaux postes de préjudice :

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Thierry Caron - Avocat 27/02/2017 - 25335 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable...

Actualité accident du travail / la faute inexcusable de l'employeur reconnue pour deux salariés intoxiqués par des pesticides

Guillaume COUSIN - Avocat 26/09/2016 - 1600 vues

Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 110.000 euros chacun.

Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers la verrière du toit d'un entrepôt

Guillaume COUSIN - Avocat 05/09/2016 - 1912 vues

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière

Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 d'amende pour l'employeur

Guillaume COUSIN - Avocat 05/09/2016 - 1573 vues

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros.

Renaud RIALLAND - Avocat 18/01/2016 - 1793 vues

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient pour son client, une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros à valoir sur ses préjudices.