Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.



Quelles réparations pour la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur?

Benoît VETTES - Avocat 04/11/2015 - 4516 vues

En cas d'accident du travail, de nombreuses difficultés juridiques d'ajoutent à la situation douloureuse de la victime.Un long parcours du combattant débute et à l'univers médical, s'ajoute l'univers judiciaire et ses nombreux méandres..

Faute inexcusable de l'employeur  : Le bras d'une salariée d'un restaurant écrasé par la porte défectueuse d'une machine

Guillaume COUSIN - Avocat 30/10/2015 - 2377 vues

Le bras d'une salarié d'un restaurant Flunch est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue pour cet accident du travail.

Accident mortel du travail : 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende

Renaud RIALLAND - Avocat 15/10/2015 - 3263 vues

Accident mortel du travail d’un salarié, le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d’Orléans condamne l’employeur à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende.

Accident du travail : arrêt de la Cour de Cassation commenté.

Benoît VETTES - Avocat 18/06/2015 - 2417 vues

A la suite d’un accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat?

Sur la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 24/04/2015 - 3339 vues

Selon L 431-2 du Code de la Sécurité Sociale que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et plus généralement les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans. 

L’indemnisation de la rechute suite à un accident du travail causé par une faute inexcusable de l’employeur.

Virginie Langlet - Avocat 06/02/2015 - 23480 vues

Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation complémentaire à laquelle la victime a le droit s’étend aux conséquences d’une rechute de l’accident initial.


Inopposabilité de la décision de rejet = Prise en charge implicite de l'AT/MP

Gontrand CHERRIER - Avocat 19/12/2014 - 4225 vues

Par arrêt du 10 Décembre 2014, la Cour d’Appel de NANCY vient de valider deux principes (d’ores et déjà acquis) mais toujours essentiels à rappeler :

Sous quel délai les réserves émises par l’employeur dans le cadre d’un accident de travail sont elles recevables ?

Grégoire Hervet - Avocat 14/10/2014 - 3653 vues

Dans un arrêt en date du 18 septembre 2014 n° 13-23205, la Cour de cassation a jugé que les réserves émises par l’employeur sur la déclaration d’accident du travail n’étaient pas recevables si elles étaient réceptionnées par la CPAM le jour même de sa décision de prise en charge

Validité de la rupture conventionnelle pendant une période d’accident du travail.

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 14/10/2014 - 2752 vues

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’article L.1226-9 du Code du travail vient prohiber la rupture de son contrat de travail, sauf en cas de faute grave de ce dernier, ou en cas d’impossibilité de maintenir ce contrat de travail pour un motif étranger à l’accident ou ...

Un accident survenu pendant un détachement syndical peut il être qualifié d'accident du travail ?

Grégoire Hervet - Avocat 13/10/2014 - 4404 vues

Dans un arrêt en date du 18 septembre 2014 n° 13-14.435, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'un représentant du personnel était partiellement détaché auprès de son syndicat, il ne pouvait bénéficier de la législation des accidents du travail qu'au cours de son mandat de représentant du personnel, et non dans le cadre de son détachement syndical.

Quelles différences entre l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle ?

Benoît VETTES - Avocat 09/09/2014 - 21929 vues

Ces trois types de situations font l'objet de confusion dans le langage courant et je vous invite à découvrir leur signification juridique. On désigne par accident du travail un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.


Confirmation du caractère indemnisable des besoins en assistance tierce personne temporaire en cas de faute inexcusable

Nicolas BODINEAU - Avocat 04/06/2014 - 2477 vues

Confirmation du caractère indemnisable des besoins en assistance tierce personne temporaire en cas de faute inexcusable

L'assistance tierce personne temporaire est bien indemnisable en cas de faute inexcusable

Gontrand CHERRIER - Avocat 03/06/2014 - 5857 vues

Confirmation du caractère indemnisable des besoins en assistance tierce personne temporaire en cas de faute inexcusable

Responsabilité pénale des personnes morales : l'auteur - personne physique des faits doit être identifié

Claire Danis de Almeida - Avocat 13/05/2014 - 2654 vues

Accident du travail lié à un manquement de l’employeur à une obligation de sécurité et responsabilité pénale des personnes morales pour blessures ou homicide involontaires :

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Guillaume COUSIN - Avocat 09/05/2014 - 9 commentaires - 179324 vues

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Guillaume COUSIN - Avocat 10/04/2014 - 1 commentaire - 147515 vues

Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.

Accident du travail: qu'entend-t-on par "réserves motivées" de l'employeur ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 14/03/2014 - 2579 vues

L’employeur peut, pour contester le caractère professionnel d’un accident, émettre des réserves, c’est-à-dire contester les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou évoquer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.