Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit du travail/Sécurité Sociale: Sur les cotisations/tarifs concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles

Annabel RIDEAU - Avocat 02/01/2014 - 4755 vues

Un premier Arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013 (JORF n°0301, page 21614, texte n° 33), fixe pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D.242-6-9 du Code de la sécurité Sociale, concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L'indemnisation de l'accident du travail

Emilie VOIRON - Avocat 18/06/2013 - 5143 vues

C'est désormais clair, il n'est pas possible de demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir la réparation de son préjudice lié à l'accident du travail même sur le fondement d'un manquement à l'obligation de sécurité (cass. soc 29 mai 2013 n°11-20074)

Compétence exclusive du TASS sur l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail

Nicolas BEZIAU - Avocat 10/06/2013 - 2482 vues

Le 17 janvier 2006, une salariée a été victime d'une chute dans un escalier. Elle a été déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Indemnisation complémentaire d'un accident du travail : saisissez le TASS et non le Conseil de Prud'hommes

Claire Danis de Almeida - Avocat 10/06/2013 - 1 commentaire - 7004 vues

Conseil de Prud'hommes = compétent pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail (perte d'emploi, préjudice moral, ...) TASS = compétent pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail.

Des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait d'autrui dans le sport

Antoine SEMERIA - Avocat 02/04/2013 - 1688 vues

Au cours d'un match de rugby opposant deux équipes amateurs, un joueur, âgé de 26 ans a été blessé au cou et a subi un traumatisme du rachis cervical nécessitant une intervention chirurgicale par arthrodèse en C3-C4-C5.

Faute inexcusable : gardien de nuit violé durant son service : Arrêt 2 février 2011

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 25/03/2013 - 3107 vues

Tout manquement à l'obligation de sécurité de résultat constitue une faute inexcusable.

Pas de visite de reprise pour les arrêts de travail inférieurs à 30 jours

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/01/2013 - 2 commentaires - 15388 vues

Le Décret du 30 janvier 2012 prévoit une diminution de la fréquence des examens médicaux pratiqués par le médecin du travail au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident. Par Stéphanie Jourquin Retrouvez une veille juridique périodique sur notre site : http://www.cabinet-sj.com/

Infarctus au travail d'un journaliste : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (cass. civ. 2ème 8.11.2012)

Frédéric CHHUM - Avocat 12/12/2012 - 1945 vues

L'arrêt de la Cour de cassation de la 2ème chambre civile du 8 novembre 2012 (n°11-23855) est très important.

Infarctus au travail suite à stress : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (cass. civ. 2ème 8.11.2012)

Frédéric CHHUM - Avocat 10/12/2012 - 1912 vues

L'arrêt de la Cour de cassation de la 2ème chambre civile du 8 novembre 2012 (n°11-23855) est très important.

Cancer du bitume : faute inexcusable de l'employeur

Yves NICOL - Avocat 14/11/2012 - 3098 vues

La Cour d'appel de Lyon a rendu aujourd'hui une décision importante, condamnant Eurovia ((VINCI) à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'un salarié de cette société, décédé d'un cancer de la peau en 2008 causé par les fumées toxique du bitume.

Licenciement - harcèlement - modification du contrat de travail - reclassement - obligation de sécurité : LA PROTECTION RENFORCÉE DU SALARIE INAPTE

Judith Bouhana - Avocat 29/10/2012 - 7868 vues

La protection du salarié victime d'un accident du travail ne date pas d'hier...mais du 9 avril 1898 lorsque le législateur a entériné la responsabilité de l'employeur sans que le salarié n'ait à prouver de faute de sa part.

Les effets d'un accident de service peuvent-ils être aggravés par un état pathologique antérieur ?

André ICARD - Avocat 17/10/2012 - 1589 vues

OUI: les effets d'un accident de service peuvent être aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur, conséquence d'un précédent accident de service et conduire à l'attribution de congés de maladie pour accident de service.

L'accident de trajet et les congés payés

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 12/09/2012 - 3523 vues

En droit du travail, l'accident de trajet est en général assimilé au régime de la maladie, les arrêts de travail ne sont pas considérés comme du travail effectif pour l'ouverture de certains droits notamment jusqu'alors pour les congés payés.

LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT L'EMPLOYEUR EST RESPONSABLE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE NE SONT PAS DES VICTIMES COMME LES AUTRES …

François LAMPIN - Avocat 10/09/2012 - 3625 vues

Par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la deuxième chambre civile de la cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à la lumière de la décision du conseil[...]

Le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de

François LAMPIN - Avocat 08/09/2012 - 6439 vues

Le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur (Arrêt de la Cour de Cassation 2ème chambre civil du 4 avril 2012 et du 28 juin 2012).[...]

La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

Guillaume COUSIN - Avocat 07/09/2012 - 1 commentaire - 14698 vues

L'employeur a vis à vis de ses salariés une obligation de sécurité de résultat. Sa responsabilité est donc engagée pour certains accidents du travail ou maladies professionnelles : il suffit pour cela qu'il ait su que le salarié courait un risque, et qu'il n'ait rien fait pour l'en protéger.

Le préjudice sexuel de l’accidenté du travail victime de la faute inexcusable de son employeur doit être indemnisé distinctement

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 2887 vues

Le préjudice sexuel de l’accidenté du travail victime de la faute inexcusable de son employeur doit être indemnisé distinctement

Un accident de trajet ouvre droit à des congés payés

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 2367 vues

Un accident de trajet ouvre droit à des congés payés

Accident routier du travail : les indemnisations complémentaires aux titres de la faute inexcusable de l’employeur et de la loi du 5 juillet 1985 tendant l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation peuvent se cumuler

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 29/08/2012 - 2069 vues

Accident routier du travail : les indemnisations complémentaires aux titres de la faute inexcusable de l’employeur et de la loi du 5 juillet 1985 tendant l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation peuvent se cumuler

Indemnisation accident routier du travail

Christine CERVERA-KHELIFI - Avocat 26/07/2012 - 1616 vues

Le salarié victime d’un accident de la route dans le cadre de son travail peut cumuler les indemnisations de la loi BADINTER (n° 85-677 du 5 juillet 1985) et celles prévues aux titres de la faute inexcusable de l'employeur.