Actualités Accorder un Congé Parental d'éducation

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En votre qualité d’employeur vous êtes sollicité par l’un(e) de vos salarié(e)s pour la prise d’un congé parental d’éducation. Des conditions de fond sont-elles posées pour prétendre à un tel congé ? Votre autorisation est-elle requise ? A quel moment votre salarié(e) peut-elle/il partir en congé parental d’éducation et sous quelle forme ? Quelle est la durée de ce congé ?  Quel est le statut de votre salarié(e) pendant cette période ?

Ce dossier vous permet de connaître vos droits et obligations en la matière, au travers d’une présentation complète du cadre juridique applicable au congé parental d’éducation.


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Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Xavier Berjot - Avocat 23/02/2017 - 2731 vues

A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation.

Un défaut de formation au retour d'un congé parental n’est pas synonyme en lui-même de discrimination.

Grégoire Hervet - Avocat 14/03/2014 - 4512 vues

Le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental (article L1225-59).

Qu'est-ce qu'un emploi 'similaire' ?

Myriam LAGUILLON - Avocat 03/02/2014 - 1648 vues

Le PRINCIPE : A l'issue d'un congé parental, l'employeur est tenu de réintégrer le ou la salarié(e) dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire

Nathalie LAILLER - Avocat 22/02/2012 - 15253 vues

Une salariée dont le congé de maternité s’achève le 1er février est licenciée pour faute grave le 20 mars en raison de son absence depuis le 1er février.