Actualités Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

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Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc. : quel est l'impact de l'annonce de cette grossesse sur la relation de travail ?

Ce dossier vous guide sur les étapes essentielles, de la grossesse de votre salariée à son accouchement.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Retour de congé maternité : rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail

Stéphane Vacca - Avocat 30/03/2018 - 3161 vues

Les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 2177 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Ondine CARRO - Avocat 25/01/2017 - 1700 vues

Embauche Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.  De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée...

Il est interdit de faire travailler sa salariée pendant 8 semaines au cours de son congé maternité

Virginie Langlet - Avocat 08/09/2016 - 8776 vues

L’employeur doit respecter l’interdiction d’employer une salariée pendant le congé maternité. Il a interdiction de la faire travailler durant cette période de protection, à peine d’engager sa responsabilité tant civile que pénale (CA Orléans : 21.04.2016 : n°14/03987).

Effets des congés payés accolés aux congés maternité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/07/2014 - 3341 vues

Il est très fréquent qu’à la suite de son accouchement, la salariée souhaite accoler aux congés maternité, les congés payés dont elle dispose. Cette demande est très souvent bien accueillie par les employeurs et conduit la salariée à réintégrer son poste après les congés payés accolés aux congés maternité. Or, l’article L.1225-4 du code du ...

Femme enceinte: point de départ du délai pour informer son employeur

Myriam LAGUILLON - Avocat 20/06/2011 - 3347 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Le délai de quinze jours prévu par l'article L. 1225-5 du Code du travail permettant à une salariée d'informer son employeur de son état de grossesse, court à compter du jour où le licenciement a été effectivement porté à la connaissance de la salariée.

La rédaction vous propose :

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Pas d'allongement du congé maternité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/06/2011 - 3306 vues

Le sénat a rejeté le 1er juin 2011 la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité.

La protection de droit du travail et la femme enceinte

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/05/2011 - 2518 vues

La grossesse est très protégée par la législation sociale française. Dès lors si vous êtes enceinte ou si vous employez une femme enceinte, vous devez impérativement connaître les dispositions légales du droit du travail applicable qui instaurent ...