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Actualités Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Maladie professionnelle et accident du travail : ce que l'employeur doit savoir

En principe, la gestion d'un arrêt maladie ne produit pas de conséquences majeures pour l'employeur. Néanmoins, il ne faut pas exclure que cet arrêt se prolonge et que le salarié engage une démarche auprès de la Sécurité sociale, pour que sa maladie soit reconnue comme professionnelle. Au bout d'une procédure qui peut voir l'intervention de plusieurs professionnels, dont le médecin-conseil de la Sécurité sociale, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend une décision qui se fonde notamment sur la nature de la maladie et sur l'incapacité qu'elle cause.

Avant, pendant et après l'instruction de la demande par la CPAM, plusieurs démarches sont à effectuer par l’entreprise.

Avant même que ne survienne une maladie ou un accident professionnel, il vous revient, en tant qu’employeur, de préserver le cadre de travail des dangers éventuels. Vous êtes, en effet, tenu d'une obligation de Sécurité. Plus précisément, l'entreprise doit identifier, prévenir, avertir et protéger contre tout risque auquel le salarié peut être confronté à l'occasion de son activité professionnelle. Il s'agit d'une obligation de résultat, ce qui suppose que dès la réalisation d'un risque (maladie, accident), l'employeur est considéré comme responsable d'une faute.
Toutefois, le salarié n'est pas fondé à agir contre vous, s'il n'est pas établi que vous saviez ou que vous auriez dû savoir l'existence d'un risque pour sa santé.  De plus, il lui faut prouver que, sachant ce risque, vous n'avez pas pris de mesures de précaution ; ce que l’on appelle la “
faute inexcusable, ne serait pas démontrée. 

Pendant le traitement de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, l'employeur doit se montrer disponible et réactif. Il a par exemple l'obligation de transmettre une attestation de paye à la Sécurité sociale dans un délai précis. Cette attestation peut d'ailleurs faire l'objet d'un renouvellement suivant l'évolution de l'état du salarié.

Après le traitement qu'elle réserve à la demande du salarié, la CPAM rend une décision. Si elle reconnaît l'existence d'une maladie professionnelle, vous aurez la possibilité de contester sa décision. Il peut arriver qu'un employeur conteste le principe même d'une maladie professionnelle, qu'il se contente de demander la révision du taux d'incapacité permanente professionnelle (IPP), ou qu'il oppose à la CPAM une faute du salarié lui-même ou encore le fait d'un tiers.
Dans le cas où la Sécurité sociale rejette la demande du salarié, ce dernier peut également former des recours susceptibles (dans de rares cas) de vous engager dans une procédure judiciaire.

Ce dossier vous expose les différentes procédures à connaître, tout comme les coûts que peuvent causer pour un employeur, la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accidents du travail et aux maladies professionnelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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