Actualités Accidents du travail et aux maladies professionnelles

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Un salarié de votre entreprise demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans un premier temps, cette situation génère plusieurs interrogations.


Dans quels cas reconnaît-on l’origine professionnelle d’une maladie et quelles sont ses
conséquences sur le contrat de travail ? Le montant des cotisations qui vous incombent en tant qu’employeur vont-elles être impactées ? Quelles sont les répercussions d’une faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier un salarié pendant son arrêt maladie ?


Dans un second temps, vous souhaitez connaître le cadre légal pour
contester la maladie professionnelle de votre salarié

Nous vous informons sur la procédure à respecter pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accidents du travail et aux maladies professionnelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Licencier un salarié en accident du travail, est-ce possible ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 39352 vues

L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Bien que celui-ci bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat, la possibilité...

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 6 infos essentielles

Yoan El Hadjjam 12/01/2022 - 48319 vues

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous avez été informé de l'accident du travail,...

Compte AT/MP : une inscription en ligne avant le 1er décembre 2021

L'équipe Juritravail 24/11/2021 - 4272 vues

Toutes les entreprises, tous effectifs confondus doivent, avant le 1er décembre 2021, avoir ouvert un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Démarches ? Utilité ? Risque de sanctions ? On vous dit tout.

Les sanctions pécuniaires sont-elles autorisées ?

Inna Shveda - Avocat 23/09/2021 - 1862 vues

Afin lutter contre l’épidémie du Covid-19, des mesures d’urgence ont été mises en place, telles que le chômage partiel, l’arrêt de travail, l’absence de jour de carence pour arrêts maladie Covid ou encore des aides aux entreprises. Malgré l’ensemble des mesures, certaines difficultés sont apparues dans les entreprises ayant pour...

Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?

Guillaume COUSIN - Avocat 20/08/2021 - 10349 vues

Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.

Faute inexcusable de l’employeur, tout savoir

Alexandra Marion 28/01/2021 - 5335 vues

Un salarié de l'entreprise a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il estime qu'en tant qu'employeur, vous en êtes responsable car vous n'avez pas mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale. Il vient d'engager à votre encontre une action en reconnaissance de la...

La rédaction vous propose :

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AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

Patrick LINGIBE - Avocat 07/10/2020 - 2390 vues

La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime. 

Contester un accident du travail : comment faire ?

Alexandra Marion 27/02/2020 - 2 commentaires - 49991 vues

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail"


Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 7109 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?


L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Thierry Caron - Avocat 27/02/2017 - 25342 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable...

Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ?

Aurélie Arnaud - Avocat 16/06/2016 - 1182 vues

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out ») comme maladie professionnelle.

Le nouvel employeur n’est pas tenu des dettes antérieures à un transfert d’entreprise sans convention

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 06/01/2016 - 862 vues

En vertu de l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail ont été transférés, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur, excepté lorsque la substitution d'employeurs est intervenue sans convention entre eux.

Faute inexcusable : il est possible de contester le caractère professionel même si celui-ci est définitif

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2015 - 842 vues

Si la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l'employeur, en l'absence de recours dans le délai imparti, un caractère définitif, elle ne fait pas obstacle à ce que celui-ci conteste, pour défendre à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, le caractère professionnel de...

De l'enjeu pour les employeurs de contester la prise en charge des accidents du travail

Aurélie Arnaud - Avocat 10/07/2015 - 1477 vues

Les accidents du travail et maladies professionnelles ont des conséquences financières importantes pour les entreprises employant 150 salariés et plus. En effet, la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie par la CPAM se traduit par une hausse de la cotisation AT/MP de l’entreprise.

Faut-il légiférer sur le syndrome d'’épuisement professionnel (burn out) ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/06/2015 - 1038 vues

Comme vous le savez surement nos législateurs discutent actuellement de la solution de légiférer sur le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel). Mais faut-il vraiment légiférer maintenant alors que les médecins et les professionnels de la santé qui travaillent depuis de nombreuses années sur le sujet sont incapables de donner une définition précise...

Quelle responsabilité pour l'employeur en cas d'accident du travail ?

Benoît VETTES - Avocat 29/05/2015 - 9381 vues

La responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Je vous invite à lire mon commentaire sur une décision rendue par la Cour de cassation.

Gestion des accidents du travail : employeurs, soyez pro-actifs !

Aurélie Arnaud - Avocat 13/02/2015 - 1400 vues

Les employeurs maîtrisent mal la procédure complexe de gestion administrative des dossiers d'accidents du travail.

Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 05/02/2015 - 4601 vues

La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 584) estime que l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime d'un accident du travail a droit s'étend aux conséquences d'une recherche d'accident du travail initial.