Actualités Invalidité

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A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut la toucher jusqu'à l'âge de la retraite, moment où cette pension sera remplacée par une pension de vieillesse. Cependant, pour pouvoir percevoir ce revenu, l'assuré doit répondre à des conditions strictes.

Qu'est-ce que l'invalidité ? Comment est-elle déterminée ? Que se passe-t-il en cas d'amélioration ou de dégradation de l'état de santé ?

Nous vous indiquons, étape par étape, l'ensemble des éléments concernant l'invalidité.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Invalidité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

Margot Delouis 17/08/2022 - 4035 vues

Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

L'impact de la mise en invalidité sur le contrat de travail

Eric Munier - Avocat 21/01/2022 - 4429 vues

Un salarié en arrêt maladie se voit mis en invalidité par décision de la CPAM, qu’elles en sont les conséquences sur le plan de sa relation de travail avec son employeur ?

Comment obtenir une pension d’invalidité ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/04/2019 - 4891 vues

La pension d’invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré. Pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c’est la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France qui est compétente. La caisse est tenue de faire connaître à l’assuré, par lettre recommandée, aussitôt...

Une procédure méconnue : la contestation du taux d'IPP par le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Aurélie Arnaud - Avocat 05/06/2015 - 7072 vues

Une fois son état de santé consolidé, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle va se voir attribuer un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) par la CPAM. Or, peu d’entre eux savent qu’ils peuvent le contester dans le cadre d’une procédure sans risque et ainsi obtenir une meilleure...

Invalidité/inaptitude : attention aux dispositions conventionnelles !

Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 29/12/2011 - 1 commentaire - 14735 vues

Une disposition conventionnelle prévoyant une faculté de résiliation du contrat en cas d’invalidité ne saurait permettre d’éluder les règles du licenciement pour inaptitude. Le licenciement est donc nul.

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 - 2950 vues

Alors qu'il travaille sur le chantier de réfection d'une toiture, un jeune couvreur de 23 ans, perd l 'équilibre, et chute d'une hauteur de 6 mètres de haut sur un sol en béton.

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