Actualités Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

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Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
 

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Maladie professionnelle hors tableau : les infos à connaître

Margot Delouis 23/09/2022 - 41943 vues

Maladie professionnelle hors tableau : les infos à connaître
Vous souffrez d'une pathologie dont vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…). Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci afin d'être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles....

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Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Margot Delouis 22/09/2022 - 2 commentaires - 247356 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle
Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

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Maladie professionnelle : tout savoir !

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 3 commentaires - 57060 vues

Maladie professionnelle : tout savoir !
Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui, selon vous, est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle !

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La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

L'équipe Juritravail 18/10/2021 - 40649 vues

La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions
La Covid-19 est automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées pour bénéficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salariés non soignants peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection au...

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La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

Guillaume COUSIN - Avocat 20/08/2021 - 1474 vues

La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur
Par arrêt du 17 décembre 2018, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros

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Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle viennent d'’être précisées

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 06/10/2020 - 3854 vues

Pour bénéficier de la présomption d’'origine professionnelle et de sa prise en charge au titre de la maladie professionnelle, le salarié doit remplir les conditions établies dans le tableau de la maladie professionnelle. 

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La rédaction vous propose :

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Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

Guillaume COUSIN - Avocat 20/07/2020 - 1 commentaire - 29143 vues

Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre...

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Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

Guillaume COUSIN - Avocat 20/04/2020 - 51280 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a la possibilité de se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement conduit à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

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Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande

Patrick LINGIBE - Avocat 12/03/2020 - 630 vues

Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance du risque lié à l'origine de l'anxiété. La modification de l'arrêté ministériel n'entraîne pas la réactivation du délai de prescription.

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Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Guillaume COUSIN - Avocat 27/11/2019 - 1158 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.

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Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2019 - 1697 vues

Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime.

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Préjudice d’anxiété : Une extension à tous les produits toxiques

Roger POTIN - Avocat 10/10/2019 - 883 vues

Pour rappel, la loi du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif de préretraite au bénéfice des salariés ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle. Le bénéfice d’une telle disposition était notamment limité aux salariés ayant travaillé pour une entreprise figurant sur une liste fixée par un arrêté du 7 juillet 2000.

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Préjudice d’anxiété en droit du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/10/2019 - 1799 vues

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral qui a été reconnu par la Cour de Cassation depuis plusieurs années à propos des salariés exposé à l’amiante. Il peut désormais être invoqué dans d’autres situations que celles de l’amiante.

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Le préjudice d’anxiété et la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité

Gaétan Dmytrow - Avocat 08/10/2019 - 1253 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation élargit, après l’amiante, par trois arrêts rendus le 11 septembre 2019 au bénéfice de salariés mineurs de fond, la réparation du préjudice d’anxiété à toutes substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave.

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Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Patrick LINGIBE - Avocat 27/09/2019 - 1434 vues

Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail.

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Extension du préjudice d'anxiété à l'exposition aux substances nocives et toxiques

Adeline Huron - Avocat 23/09/2019 - 1071 vues

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019, n°17-24879.

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L'amiante n'est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d'anxiété

Aude Lhomme-guinard - Avocat 17/09/2019 - 1014 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d'éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d'anxiété liée à l'amiante.

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Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 510 vues

Dans cette affaire, la Cour d’appel avait réparé, au titre de l'incidence professionnelle, la perte de chance pour la victime d'une promotion professionnelle. Son retour à l'emploi était très aléatoire compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge.

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Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 467 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit.

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Les nouveautés en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Virginie Langlet - Avocat 19/06/2019 - 4077 vues

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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