Actualités Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

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Comment lutter contre la discrimination salariale 

📌A travail égal, salaire égal : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail ou un travail de valeur équivalente doivent être rémunérés de la même façon.

  • Des différences de traitement sont autorisées si elles sont fondées sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.

  • Si vous vous estimez victime d'une discrimination salariale, vous pouvez demander des explications à votre employeur et saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

  • La charge de la preuve est partagée entre le salarié et l'employeur en matière de discrimination, hors cas d'accords ou de négociations faites par les organisations syndicales représentatives.

Pour en savoir plus, consultez le dossier ! De nombreux exemples y sont répertoriés.

Le principe "à travail égal, salaire égal" doit être respecté par votre employeur. En présence de salariés placés dans une situation identique, il doit appliquer une stricte égalité de traitement. Cependant, il est courant d'entendre parler de discrimination salariale en entreprise, notamment matérialisée par une différence de salaire entre les hommes et les femmes, selon le diplôme, selon la qualité de travail, selon l'âge. Or, en présence de deux collaborateurs, égaux sur le plan professionnel, une inégalité sur le plan salarial n'est pas justifiée. Ces derniers sont légitimes à prétendre à une égalité de salaires. Notre dossier fait le point sur ces disparités, et vous dit comment les contester.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rémunération femmes/hommes : des inégalités salariales encore importantes !

Ablaye Ndour 29/07/2022 - 1 commentaire - 22170 vues

Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser en 2022 ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !

6 astuces de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Alexandra Marion 25/08/2020 - 11501 vues

Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière professionnelle et adopter de bonnes résolutions. Halte au retour des grises mines, voici 6 astuces pour booster votre carrière et vos projets professionnels à la rentrée !

Index égalité femmes-hommes : nouveauté au 1er mars 2020

Jennifer Constant - Avocat 01/08/2019 - 1 commentaire - 5291 vues

Au 1er Mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leurs résultats (appelé index).

L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est une obligation de résultat et non plus une obligation de moyens

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 19/06/2019 - 2214 vues

Égalité salariale homme femme : où en sommes-nous ? Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes.

6novembre15h35 : dénonciation des inégalités salariales

Rédaction Juritravail 06/11/2018 - 1938 vues

A compter du mardi 6 novembre, 15h35, les françaises travaillent pour du beurre jusqu'à la fin de l'année. En cause, des inégalités salariales encore très marquées entre les hommes et les femmes. A travail égal, les femmes sont rémunérées 9% de moins que les hommes.

Inégalité salariale entre hommes et femmes : jusqu'à 96% de différence dans le foot

L'équipe Juritravail 04/07/2018 - 2364 vues

« A travail égal, salaire égal », ce principe devrait impliquer pour toutes les personnes qui occupent le même emploi, de toucher le même salaire. Toutefois, entre homme et femme, les différences perdurent. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel  prévoit concernant l'égalité salariale femme-homme que l'employeur ne sera plus tenu...

La rédaction vous propose :

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A travail égal, salaire égal !

Adeline Huron - Avocat 14/04/2018 - 17494 vues

Un principe d'égalité de rémunération existe au sein de l'entreprise interdisant de traiter différemment deux salariés placés dans la même situation

L'inégalité de rémunération justifiée par des dispositions contractuelles plus favorables qu'un accord collectif

Adeline Huron - Avocat 18/01/2018 - 815 vues

Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15109 et 16-15110 : Une différence de rémunération entre des salariés ayant les mêmes compétences est possible si le salaire est contractualisé pour certains et qu'il dépend d'un accord collectif moins favorable pour d'autres

Différence de traitement entre salariés d'une même entreprise mais d'établissements distincts

Thierry Caron - Avocat 18/01/2018 - 1344 vues

En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444).

Les femmes gagnent 25% de moins que les hommes

Ondine CARRO - Avocat 27/06/2016 - 650 vues

Le revenu salarial annuel est la somme de tous les salaires nets perçus par un individu au cours de l’année. Il s'établit en moyenne à 20 350 euros en 2013. Il augmente avec l’âge des salariés jusqu’à 54 ans : il atteint pour les 50–54 ans un montant 3,6 fois plus élevé que celui des moins de 25 ans. Les femmes perçoivent un revenu salarial...


Égalité de traitement : le diplôme ne justifie pas tout !

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/01/2015 - 1212 vues

La seule différence de diplômes ne permet pas de justifier une différence de rémunération entre des salariés, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

Comment arbitrer le principe d’égalité de traitement entre un diplôme et une longue expérience professionnelle

Grégoire Hervet - Avocat 07/01/2015 - 3485 vues

Dans un arrêt en date du 13 novembre 2014 n° 12-20069, la Cour de cassation a jugé que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice...

Des critères justifiant une différence de salaire à l’embauche

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/12/2014 - 2269 vues

Les inégalités de salaire sont plus difficiles à justifier lors de l’embauche que dans le cadre d’une évolution dans l’entreprise.

Travail égal, salaire égal, sauf justification objective et pertinente

Virginie Langlet - Avocat 10/12/2014 - 1 commentaire - 4095 vues

La différence de rémunération décidée lors du recrutement, entre deux salariés occupés aux mêmes fonctions, n’est pas légitime, sauf si l’employeur peut justifier cette différence au moyen d’éléments objectifs et pertinents, selon la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 novembre 2014 (Cass. Soc. 13.11.2014 : n° 12-20069).

La différence de diplômes, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 01/12/2014 - 3045 vues

Le 8 avril 1981, un salarié a été engagé par par une société en qualité d’employé aux écritures, et a bénéficié de promotions successives jusqu’à occuper, à compter de l’année 1993, les fonctions de responsable de zones ventes et marketing, classé cadre, position III A de la convention collective nationale de la métallurgie.

A travail de valeur égale, rémunération égale, quel que soit le sexe des salariés en cause

Virginie Langlet - Avocat 27/11/2014 - 4839 vues

Une analyse comparée de la situation, des fonctions et des responsabilités des différents membres du comité de direction est nécessaire afin de rechercher si les fonctions respectivement exercées par ces membres ne sont pas de valeur égale, pour un salaire égal.

À travail égal, salaire égal et harcèlement : jurisprudence

Claudia CANINI - Avocat 13/11/2014 - 3649 vues

Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection des salariés dans une décision du 24 octobre 2014.

Le principe de l’égalité de traitement s’applique également en matière de prévoyance complémentaire

Grégoire Hervet - Avocat 18/09/2014 - 4075 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 13-12121, la Cour de cassation a jugé qu’en raison des particularités des régimes de prévoyance, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle.

La protection du jeune père : attention à la nullité du licenciement !

Xavier Berjot - Avocat 01/09/2014 - 2339 vues

La loi (n° 2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit une disposition dans le Code du travail visant à protéger le jeune père contre une mesure de licenciement.