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Fiche Express : Gérer les Absences & les Congés

Fiche Express : Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Mettre en place un compte épargne temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) ne peut être mis en place que par accord collectif. Vous ne pouvez en aucun cas décider de le mettre en place unilatéralement. Cet accord est, en priorité, un accord ...

Gérer le fractionnement des congés payés

Vous vous apprêtez à planifier les départs en congé des salariés de votre entreprise. Dans certains cas, le congé principal de vos salariés sera fractionné. Vous souhaitez connaître les ...

Evaluer le montant de l'indemnité de congés payés

En fin de contrat, si un salarié dispose de congés payés non pris, vous allez devoir évaluer la rémunération qu'il doit percevoir au titre de ces congés. Problématiques : quel est le montant de ...

Etablir l'ordre des départs en congés

Vos salariés vont prochainement déposer leurs demandes de congés et vous devez organiser les départs sans que les absences ne pénalisent le fonctionnement des services de votre entreprise. Pour ...

Fiche Express : Gérer les absences liées à la maladie

Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie (hors maternité, accident du travail et maladie professionnelle). Vous vous demandez comment réagir. Quand et comment le salarié ...

Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie (hors maternité, accident du travail et maladie professionnelle). Vous vous demandez quelle rémunération vous devez lui verser durant ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)

Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser mais vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en la matière. ...

Fiche Express : Gérer les absences liées à la maternité, paternité

Gérer un congé parental d’éducation

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière de congé parentale d'éducation. Elle est à jour des dernières normes à respecter. Elle ...

Rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte

Votre salariée est enceinte, elle vous en a informé, et vous envisagez de rompre son contrat de travail (hors rupture de la période d'essai). Elle n'est pas encore partie en congé maternité. ...

Mutation ou nouvelle affectation de la salariée enceinte

Votre salariée est enceinte et son état de santé nécessite qu'elle soit affectée à un autre poste de travail. Problématiques : dans quels cas la mutation s'impose-t-elle ? Comment faire s'il est ...

Accorder un congé pour évènement familial

Un de vos salariés se marie, a un enfant, ou encore fait face au décès d’un proche, et vous demande un congé en conséquence. Vous ne savez pas si vous ...

Remplacer une salariée en congé de maternité

L'une de vos salariées vous a annoncé qu'elle était enceinte, et vous a informé de la date présumée de son accouchement, par la remise d’un ...

Accepter une demande de congé de paternité

L'un de vos salariés va prochainement accueillir un (nouvel) enfant au sein de son foyer et vous a fait part de son souhait de prendre un congé paternité. Vous devez connaître les modalités ...

Fiche Express : Gérer les congés sabbatiques, congés pour création d'entreprise

Accorder, reporter ou refuser un congé pour création ou reprise d’entreprise

Les salariés d'entreprise du secteur privé aussi bien que de salariés au sein d'établissements publics à caractère industriel et commercial peuvent bénéficier, sous conditions, d'un congé pour ...

Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique

Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique. Vous souhaitez avoir toutes les cartes en main avant de l'accepter ou de le refuser. Problématique : qu'est-ce que le congé sabbatique ? ...

Fiche Express : Gérer une grève

Les obligations et les droits de l'employeur en cas de grève dans son établissement

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Si le maintien de l'activité de l'entreprise ...

Le cadre juridique du droit de grève : définition et délimitation

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. En tant qu'employeur vous devez en connaître ...

Les conséquences du droit de grève sur le contrat de travail du salarié gréviste

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles.  Le contrat de travail de chaque salarié ...

L'incidence de la grève sur la paie

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle a pour effet de suspendre le contrat de ...

Recourir au chômage technique / partiel

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, ou connaît des problèmes d’approvisionnement de matières premières par exemple. Vous devez ...

Fiche Express : Gérer les jours fériés

Gérer le 1er mai, jour férié et chômé

Vous devez connaître vos obligations relatives à la journée du 1er mai, jour férié et chômé en France. Problématiques : le 1er mai est-il obligatoirement chômé ? Est-il rémunéré avec majoration ...

Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)

Avant la survenance d'un jour férié, vous devez connaître vos obligations afin de savoir si les salariés doivent être en repos ou si vous pouvez leur demander de travailler ce jour-là. De plus, ...

Fiche Express : Gérer les absences injustifiées du salarié

Gérer les absences injustifiées du salarié

Un de vos salariés ne justifie pas ses absences, vous souhaitez savoir comment gérer cette situation.Le salarié doit toujours justifier ses absences. S'il ne le fait pas, celles-ci seront ...

Faire face à un abandon de poste

Un salarié est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment réagir et quelle procédure suivre face à une telle problématique. Problématique : qu'est-ce qu'un abandon de poste ? ...

Fiche Express : Gérer les absences liées aux AT et MP

Burn-out : définition et enjeux pour l'entreprise

Vous êtes employeur et souhaitez mener une action de prévention dans votre entreprise. Vous envisagez de prévenir des risques psychosociaux afin d'éviter notamment tout burn-out au sein de votre ...

La faute inexcusable de l’employeur

En cas de maladie professionnelle reconnue, votre salarié peut engager votre responsabilité s'il arrive à prouver que vous avez commis une faute inexcusable. Problématique : quels sont les ...

Maladies professionnelles et accidents du travail : les cotisations employeurs

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir davantage sur les cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles. Problématiques : comment est déterminé le taux de ...

Comment contester une maladie professionnelle ?

Un de vos salariés a déclaré à sa CPAM une maladie professionnelle. En tant qu'employeur, la décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la CPAM a des conséquences financières ...

Maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail

Un de vos salariés est victime d'une maladie et vous vous interrogez sur son caractère professionnel. Vous souhaitez également en connaître les conséquences sur le contrat de travail du salarié. ...

Fiches express Gérer les Absences & les Congés

Accorder, reporter ou refuser un congé pour création ou reprise d’entreprise

Les salariés d'entreprise du secteur privé aussi bien que de salariés au sein d'établissements publics à caractère industriel et commercial peuvent bénéficier, sous conditions, d'un congé pour ...

Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique

Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique. Vous souhaitez avoir toutes les cartes en main avant de l'accepter ou de le refuser. Problématique : qu'est-ce que le congé sabbatique ? ...

Gérer un congé parental d’éducation

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière de congé parentale d'éducation. Elle est à jour des dernières normes à respecter. Elle ...

Les obligations et les droits de l'employeur en cas de grève dans son établissement

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Si le maintien de l'activité de l'entreprise ...

Le cadre juridique du droit de grève : définition et délimitation

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. En tant qu'employeur vous devez en connaître ...

Les conséquences du droit de grève sur le contrat de travail du salarié gréviste

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles.  Le contrat de travail de chaque salarié ...

Burn-out : définition et enjeux pour l'entreprise

Vous êtes employeur et souhaitez mener une action de prévention dans votre entreprise. Vous envisagez de prévenir des risques psychosociaux afin d'éviter notamment tout burn-out au sein de votre ...

Rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte

Votre salariée est enceinte, elle vous en a informé, et vous envisagez de rompre son contrat de travail (hors rupture de la période d'essai). Elle n'est pas encore partie en congé maternité. ...

Gérer le 1er mai, jour férié et chômé

Vous devez connaître vos obligations relatives à la journée du 1er mai, jour férié et chômé en France. Problématiques : le 1er mai est-il obligatoirement chômé ? Est-il rémunéré avec majoration ...

Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie (hors maternité, accident du travail et maladie professionnelle). Vous vous demandez comment réagir. Quand et comment le salarié ...

Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie (hors maternité, accident du travail et maladie professionnelle). Vous vous demandez quelle rémunération vous devez lui verser durant ...

Mutation ou nouvelle affectation de la salariée enceinte

Votre salariée est enceinte et son état de santé nécessite qu'elle soit affectée à un autre poste de travail. Problématiques : dans quels cas la mutation s'impose-t-elle ? Comment faire s'il est ...

Gérer les absences injustifiées du salarié

Un de vos salariés ne justifie pas ses absences, vous souhaitez savoir comment gérer cette situation.Le salarié doit toujours justifier ses absences. S'il ne le fait pas, celles-ci seront ...

L'incidence de la grève sur la paie

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle a pour effet de suspendre le contrat de ...

La faute inexcusable de l’employeur

En cas de maladie professionnelle reconnue, votre salarié peut engager votre responsabilité s'il arrive à prouver que vous avez commis une faute inexcusable. Problématique : quels sont les ...

Mettre en place un compte épargne temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) ne peut être mis en place que par accord collectif. Vous ne pouvez en aucun cas décider de le mettre en place unilatéralement. Cet accord est, en priorité, un accord ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)

Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste. Vous savez que vous devez tout tenter pour le reclasser mais vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en la matière. ...

Maladies professionnelles et accidents du travail : les cotisations employeurs

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir davantage sur les cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles. Problématiques : comment est déterminé le taux de ...

Comment contester une maladie professionnelle ?

Un de vos salariés a déclaré à sa CPAM une maladie professionnelle. En tant qu'employeur, la décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la CPAM a des conséquences financières ...

Maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail

Un de vos salariés est victime d'une maladie et vous vous interrogez sur son caractère professionnel. Vous souhaitez également en connaître les conséquences sur le contrat de travail du salarié. ...

Accorder un congé pour évènement familial

Un de vos salariés se marie, a un enfant, ou encore fait face au décès d’un proche, et vous demande un congé en conséquence. Vous ne savez pas si vous ...

Gérer le fractionnement des congés payés

Vous vous apprêtez à planifier les départs en congé des salariés de votre entreprise. Dans certains cas, le congé principal de vos salariés sera fractionné. Vous souhaitez connaître les ...

Evaluer le montant de l'indemnité de congés payés

En fin de contrat, si un salarié dispose de congés payés non pris, vous allez devoir évaluer la rémunération qu'il doit percevoir au titre de ces congés. Problématiques : quel est le montant de ...

Etablir l'ordre des départs en congés

Vos salariés vont prochainement déposer leurs demandes de congés et vous devez organiser les départs sans que les absences ne pénalisent le fonctionnement des services de votre entreprise. Pour ...

Faire face à un abandon de poste

Un salarié est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment réagir et quelle procédure suivre face à une telle problématique. Problématique : qu'est-ce qu'un abandon de poste ? ...

Remplacer une salariée en congé de maternité

L'une de vos salariées vous a annoncé qu'elle était enceinte, et vous a informé de la date présumée de son accouchement, par la remise d’un ...

Recourir au chômage technique / partiel

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, ou connaît des problèmes d’approvisionnement de matières premières par exemple. Vous devez ...

Accepter une demande de congé de paternité

L'un de vos salariés va prochainement accueillir un (nouvel) enfant au sein de son foyer et vous a fait part de son souhait de prendre un congé paternité. Vous devez connaître les modalités ...

Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)

Avant la survenance d'un jour férié, vous devez connaître vos obligations afin de savoir si les salariés doivent être en repos ou si vous pouvez leur demander de travailler ce jour-là. De plus, ...

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