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Lettre : Gérer les Absences & les Congés

En tant qu'employeur, vous devez faire face à toutes sortes de demandes de congés (maternité, paternité, congés payés, maladie, etc.). De ce fait, vous allez avoir besoin de nos lettres-types pour faire face à vos obligations. Vous êtes contraint de licencier un salarié malade ou de reclasser un salarié déclaré inadapté. L'un de vos salariés souhaite travailler à temps partiel pour créer son entreprise. Nous vous proposons des modèles de lettres pour chaque exemple de congés dont vos salariés vous feront la demande. Vous apprécierez le professionnalisme de nos rédacteurs.  

Lettre : Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en cas de circonstances exceptionnelles)

Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

Lettre d'accord suite à une demande de congés annuels

L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant ses dates de congés. Vous souhaitez lui répondre positivement.

Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.

Lettre : Gérer les absences liées à la maladie

Déclaration d'un accident de travail

Un salarié a subi sur son lieu de travail ou sur le trajet entre son domicile et le travail, un accident reconnu comme accident du travail. Il doit le déclarer à l'employeur dans les 24 heures ...

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle ou en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit ...

Lettre : Gérer les absences liées à la maternité, paternité

Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation

Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation. Il arrive à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions. Que souhaite-t-il faire ? Souhaite-t-il réintégrer son poste ou prolonger ...

Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption

Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé. 

Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse

Votre salariée attend un bébé et, compte tenu de son état de santé, elle vous demande à changer provisoirement d'affectation.

Lettre de suspension du contrat de travail d’une femme enceinte pour impossibilité de reclassement

Une femme enceinte vous a demandé à changer de poste en raison de son état de santé. Cependant, vous êtes dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi.

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.

Lettre : Gérer les congés sabbatiques, congés pour création d'entreprise

Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d'autres activités, or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.

Lettre de report d'un congé sabbatique

Un salarié vous fait part de son envie de prendre un congé sabbatique. Vous lui notifiez votre acceptation mais sous condition que la date de départ en congé soit différée.

Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre accord par courrier.

Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre refus par courrier.

Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

Votre salarié souhaite se consacrer à une autre activité pendant quelques temps, et souhaite donc prendre un congé sabbatique et vous envisagez d'accepter sa demande de congé sabbatique.  

Lettre demandant un congé pour création d’entreprise

La grande décision est prise : vous décidez de vous mettre à votre compte et de créer votre entreprise Comme vous êtes salarié et que vous êtes prudent, vous demandez à votre employeur un congé ...

Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise

Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise. Or, en raison de la situation de votre propre entreprise, vous ne pouvez accepter sa demande.

Lettre de report d'un congé pour création d'entreprise

Votre salarié vous a fait parvenir une demande de congé pour création d’entreprise. Vous acceptez sa demande mais en raison de la situation actuelle de votre entreprise vous souhaitez lui ...

Acceptation d'un congé pour création d'entreprise

Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.

Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité afin de passer à temps partiel. Vous acceptez sa demande.

Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d'une ancienneté insuffisante

Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel afin de pouvoir créer ou reprendre une entreprise, or en raison de son ancienneté ...

Lettre de report de la période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Votre salarié vous a fait parvenir une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise. Vous acceptez sa demande mais en raison de la situation actuelle de votre entreprise vous ...

Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d’une demande hors délai

Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail d'un temps plein à un temps partiel pour création d'entreprise afin de pouvoir créer sa propre entreprise, or en raison ...

Lettre : Gérer les absences injustifiées du salarié

Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

Votre salarié vous a remis sa lettre de démission et a abandonné son poste de travail. Il refuse d'effectuer son préavis, alors que vous ne l'en avez pas dispensé. Vous lui adressez un courrier ...

Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour se faire, vous le ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable ...

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées, abandon de poste

Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses ...

Lettre de licenciement pour faute grave

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

Lettre : Gérer les absences liées aux AT et MP

Lettre de réserve relative au caractère professionnel d’un accident

Un salarié a subi un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l'origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce ...

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie ...

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une ...

Modèle de Lettre Gérer les Absences & les Congés

Lettre de réserve relative au caractère professionnel d’un accident

Un salarié a subi un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l'origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce ...

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie ...

Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

Votre salarié vous a remis sa lettre de démission et a abandonné son poste de travail. Il refuse d'effectuer son préavis, alors que vous ne l'en avez pas dispensé. Vous lui adressez un courrier ...

Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en cas de circonstances exceptionnelles)

Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

Déclaration d'un accident de travail

Un salarié a subi sur son lieu de travail ou sur le trajet entre son domicile et le travail, un accident reconnu comme accident du travail. Il doit le déclarer à l'employeur dans les 24 heures ...

Lettre d'accord suite à une demande de congés annuels

L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant ses dates de congés. Vous souhaitez lui répondre positivement.

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle ou en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit ...

Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation

Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation. Il arrive à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions. Que souhaite-t-il faire ? Souhaite-t-il réintégrer son poste ou prolonger ...

Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption

Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé. 

Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse

Votre salariée attend un bébé et, compte tenu de son état de santé, elle vous demande à changer provisoirement d'affectation.

Lettre de suspension du contrat de travail d’une femme enceinte pour impossibilité de reclassement

Une femme enceinte vous a demandé à changer de poste en raison de son état de santé. Cependant, vous êtes dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi.

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.

Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.

Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d'autres activités, or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.

Lettre de report d'un congé sabbatique

Un salarié vous fait part de son envie de prendre un congé sabbatique. Vous lui notifiez votre acceptation mais sous condition que la date de départ en congé soit différée.

Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre accord par courrier.

Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre refus par courrier.

Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

Votre salarié souhaite se consacrer à une autre activité pendant quelques temps, et souhaite donc prendre un congé sabbatique et vous envisagez d'accepter sa demande de congé sabbatique.  

Lettre demandant un congé pour création d’entreprise

La grande décision est prise : vous décidez de vous mettre à votre compte et de créer votre entreprise Comme vous êtes salarié et que vous êtes prudent, vous demandez à votre employeur un congé ...

Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise

Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise. Or, en raison de la situation de votre propre entreprise, vous ne pouvez accepter sa demande.

Lettre de report d'un congé pour création d'entreprise

Votre salarié vous a fait parvenir une demande de congé pour création d’entreprise. Vous acceptez sa demande mais en raison de la situation actuelle de votre entreprise vous souhaitez lui ...

Acceptation d'un congé pour création d'entreprise

Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.

Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité afin de passer à temps partiel. Vous acceptez sa demande.

Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d'une ancienneté insuffisante

Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel afin de pouvoir créer ou reprendre une entreprise, or en raison de son ancienneté ...

Lettre de report de la période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Votre salarié vous a fait parvenir une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise. Vous acceptez sa demande mais en raison de la situation actuelle de votre entreprise vous ...

Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d’une demande hors délai

Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail d'un temps plein à un temps partiel pour création d'entreprise afin de pouvoir créer sa propre entreprise, or en raison ...

Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour se faire, vous le ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable ...

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées, abandon de poste

Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses ...

Lettre de licenciement pour faute grave

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une ...

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