Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » boutique Juritravail » registres obligatoires

Registres Obligatoires en entreprise

Commandez les registres obligatoires avant tout contrôle de votre entreprise par l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Vous êtes livré en 48h par transporteur, directement à votre bureau ou à votre domicile.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit tenir à jour des registres obligatoires.

En tant qu'employeur, vous devez détenir ces registres, les remplir et les mettre à jour pour être en conformité avec le Code du travail.

Gestion du Personnel

Registre Unique du Personnel - obligatoire pour toutes les entreprises

Format : Format A4 paysage. Piqûre en haut, 55 pages. Référence : J12 En savoir plus

24,90€ HT / 29,88€ TTC

- +

Ajouter au panier

Registre des membres de la délégation du personnel du CSE

Format : Format A4 portrait, 45 pages. Couverture pelliculée. Référence : J22 En savoir plus

24,90€ HT / 29,88€ TTC

- +

Ajouter au panier

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Format : A4, paysage, piqûre en haut 58 pages. couverture pelliculée. Référence : J23 En savoir plus

29,90€ HT / 35,88€ TTC

- +

Ajouter au panier

Registre des accidents du travail

Format : A4 paysage. Piqûre en haut, 16 pages. Couverture pelliculée. Référence : J21 En savoir plus

19,90€ HT / 23,88€ TTC

- +

Ajouter au panier

Registre Spécial Dangers graves et imminents

Format : format 23 cm x 29 cm, paysage, piqûre en haut 42 pages. Couverture pelliculée. Référence : J31 En savoir plus

29,90€ HT / 35,88€ TTC

- +

Ajouter au panier

Registre Unique de Sécurité

Format : 23 cm x 29 cm, portrait, piqûre côté 46 pages. Couverture pelliculée. Référence : J30 En savoir plus

29,90€ HT / 35,88€ TTC

- +

Ajouter au panier

Pack Registres obligatoires

Ce pack comprend: J12 + J23 + J27 (offert)

49,90€ HT / 59,88€ TTC

- +

Ajouter au panier

Absence de registre obligatoire : quelles sanctions ?

Vous devez impérativement détenir les registres obligatoires dans votre entreprise En cas de contrôle de l'inspection du travail, si vous ne pouvez pas les présenter à l'inspecteur, vous encourez une amende de 450 euros (Article R8114-2 du Code du travail).

De plus, l'absence de certains documents peut engendrer des sanctions plus élevée.

Par exemple, si vous n'avez pas de document unique d'évaluation des risques (DUER), vous risquez une amende de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) (Article R4741-1 du Code du travail).

Si vous n'avez pas le registre de la délégation du personnel au CSE (alors que votre entreprise dispose d'un CSE), vous vous exposez à une amende de 7.500 euros pour délit d'entrave au fonctionnement de l'instance (Article L2317-1 du Code du travail).

En l'absence de registre unique du personnel, vous encourez 750 euros d'amende (Article R1227-7 du Code du travail).

L'absence du registre des dangers graves et imminents peut quant à lui être punie d'une amende de 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive).

Qu'est-ce qu'un registre obligatoire ?

Les registres obligatoires en entreprise sont des documents qui regroupent des informations ou des données, que les employeurs doivent détenir, compléter et mettre à jour.

Ils permettent une meilleure gestion du personnel et de la santé et sécurité dans l'entreprise. Ainsi, par la tenue des registres obligatoires, vous pouvez tracer, croiser, analyser les données et les conserver pour avoir une gestion responsable et sécurisée de votre entreprise.

Les institutions de contrôle peuvent également vérifier, par ces registres, que vous respectez les dispositions du Code du travail et que vous êtes en conformité avec la loi.

Ils doivent être présentés et être à jour lors de tout contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf.

Par exemple, le registre unique du personnel, qui est obligatoire dans toute entreprise, permet de recenser dans un seul et unique document, toutes les informations concernant vos salariés. Vous n'avez qu'à insérer les éléments manquants dans le registre que vous recevez.

Autre exemple : le registre unique de sécurité, qui regroupe de nombreuses informations sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les observations et les mises en demeure notifiées par l'inspection du travail en la matière. Tout est détaillé et expliqué dans le registre que vous commandez.

Attention, ce document est différent du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui est un autre registre obligatoire. Il permet de dresser l'inventaire des risques professionnels présents dans votre entreprise, de les analyser et de les réduire ou de les supprimer par des mesures de prévention ou des plans d'action.

Il peut s'agir également du registre spécial des dangers graves et imminents, qui permet de consigner toutes les alertes du CSE en cas de danger grave et imminent.

Des registres obligatoires prêts à l'emploi pour votre entreprise :

Juritravail met à votre disposition des registres obligatoires prêts à l'emploi.

C'est simple et rapide : il vous suffit de commander le ou les registres obligatoires qu'il vous manque. Ils vous seront livrés directement à l'adresse que vous souhaitez (votre entreprise ou votre domicile par exemple). Vous n'aurez plus qu'à les remplir et les tenir à disposition des institutions de contrôle et des salariés ou du CSE selon le registre commandé. Tout est expliqué à l'intérieur de chaque registre reçu. Vous voilà en conformité avec les mesures prévues par la loi.

Vous vous assurez un gain de temps et une certaine sécurité.