Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Comment calculer et accorder un avantage en...

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    Dossier

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    Droit du travail

    Avantages en nature

    Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 10/01/2024

    18,00€

    Attribuer un avantage en nature à un salarié En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...

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    Calcul forfait heures & jours : tout savoir...

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    Temps de travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 10/01/2024

    9,60€

    Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...

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    Convention collective des services de...

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    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective des services de l'automobile : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...

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    18,00€

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    Contrat de professionnalisation : comment y...

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    Dossier

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi...

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    Comment être assisté lors de son entretien...

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    Dossier

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    Litiges avec son transporteur : comment les...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Litiges

    Gérer son activité commerciale

    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    18,00€

    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

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    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net,...

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net, augmentation, montant

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le SMIC 2024 brut, net, taux horaire Le montant du SMIC a augmenté de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024 : le taux horaire du SMIC est passé à 11,65 euros bruts et le SMIC mensuel à 1.766,92 euros.  Quel est le montant du SMIC 2024 (SMIC horaire, SMIC mensuel, SMIC annuel...) ? Quelle est la différence entre le SMIC brut et le SMIC net ? Comment vérifier que votre...

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    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...

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    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

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    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...

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    Comment mettre en place et gérer le compte...

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    Dossier

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Comment mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    On décrypte pour vous le fonctionnement du CET en entreprise Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif légal permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Vos salariés peuvent utiliser le CET...

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    Tenue vestimentaire obligatoire au travail :...

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    Dossier

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/12/2023

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    Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous...

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    Emploi des seniors : pourquoi et comment le...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/12/2023

    18,00€

    Emploi des seniors : de quels avantages pouvez-vous bénéficier en tant qu'employeur ? Le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années. Pour autant, cette catégorie de salariés peine encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir en emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, divers dispositifs spécifiques existent, dont...

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