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Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023
9,60€
Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....
Changement d’objet social : procédure,...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/11/2023
18,00€
Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ? L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants. L’objet social est obligatoirement mentionné...
Base de données économiques, sociales et...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/11/2023
18,00€
Quels sont les objectifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ? Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et...
Discrimination : vos obligations en tant...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/11/2023
18,00€
Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ? En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances. La...
Heures supplémentaires : conditions, calcul...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023
9,60€
Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas...
Gérer les différents budgets du CSE :...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023
18,00€
Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement et un second pour le financement de ses...
Préavis de démission du CDI : calcul,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2023
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Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).
Convention collective Bâtiment Ouvriers...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/11/2023
18,00€
Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) ? Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les...
Congé maternité : durée, indemnités,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023
9,60€
Droits de la salariée avant/pendant/après son congé maternité Alors-même que les salariées enceintes et en congé maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines enregistrées...
Affichages obligatoires dans les entreprises +...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/11/2023
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.). Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit...
Découvrez toutes les aides pour votre...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/11/2023
18,00€
Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou le verdissement de votre activité ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique. Une fois cette grande décision prise, se pose l'incontournable question du financement de votre...
Fonds de commerce : gérer le bail, la...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/11/2023
18,00€
Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce Vous voulez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous est possible de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au...
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