Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner
Prendre la décision de sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social
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Par Stéphanie JOURQUIN le 17/03/2023 • 685 vues
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Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 990 vues
La liberté d’expression est une liberté fondamentale et sa violation entraîne à elle seule...
Par Pauline Righini le 22/07/2022 • 1173 vues
Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à...
Par Sessi Imorou le 30/06/2022 • 201479 vues
La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 24/06/2022 • 2103 vues
Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et...
Par Thomas ROUSSINEAU le 23/05/2022 • 2252 vues
L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.
Par Jérémy DUCLOS le 21/04/2022 • 1721 vues
Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la...
Par Laurent LATAPIE le 16/02/2022 • 2148 vues
Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant...
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