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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner


Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Pauline Righini le 22/07/2022 • 953 vues

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées...


Par Sessi Imorou le 30/06/2022 • 188981 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'en...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 24/06/2022 • 1777 vues

Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et ...


Par Thomas ROUSSINEAU le 23/05/2022 • 1978 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.



Par Jérémy DUCLOS le 21/04/2022 • 1537 vues

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cou...


Par Laurent LATAPIE le 16/02/2022 • 1879 vues

Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant le...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 22/10/2021 • 2962 vues

Le télétravail a été très utile pendant la période de crise sanitaire mais ils sont nombre...


Par Toufik ARIB le 05/10/2021 • 1493 vues

Le Pass sanitaire impacte l'ensemble de la société. Ce Pass droit est d'autant plus problémati...




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