illustration actualités
illustration actualités

Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner


Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Stéphanie JOURQUIN le 17/03/2023 • 685 vues

Un salarié professionnel de santé peut-il reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettre de licenciement par des éléments couverts par le secret médical ? 


Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 990 vues

La liberté d’expression est une liberté fondamentale et sa violation entraîne à elle seule...


Par Pauline Righini le 22/07/2022 • 1173 vues

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à...


Par Sessi Imorou le 30/06/2022 • 201479 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 24/06/2022 • 2103 vues

Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et...


Par Thomas ROUSSINEAU le 23/05/2022 • 2252 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.



Par Jérémy DUCLOS le 21/04/2022 • 1721 vues

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la...


Par Laurent LATAPIE le 16/02/2022 • 2148 vues

Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant...




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences