Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

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Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement

Pauline Righini - Avocat 22/07/2022 - 699 vues

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, peuvent être apportées. Sont considérés comme un abus de la liberté d’expression des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Sessi Imorou 30/06/2022 - 1 commentaire - 175189 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...

indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/06/2022 - 1410 vues

Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et conduire l’employeur à licencier son salarié absent.

Délai pour licencier pour faute grave : en cas d’absence du salarié, appréciation plus souple

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/05/2022 - 1777 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.

La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 21/04/2022 - 1397 vues

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.

Licenciement pour faute grave et vol des recettes au détriment de l’employeur.

Laurent LATAPIE - Avocat 16/02/2022 - 1621 vues

Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant le service ? L’infraction de vol est-elle bien caractérisée ? En cas de relaxe du salarié devant la juridiction pénale, la juridiction prud’hommale est-elle tenue de considérer le licenciement comme étant dénué de toute cause réelle et sérieuse ? 

La rédaction vous propose :

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Télétravail : sur la possibilité d’imposer le retour en présentiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/10/2021 - 2646 vues

Le télétravail a été très utile pendant la période de crise sanitaire mais ils sont nombreux les employeurs qui souhaitent désormais le retour en présentiel de leurs salariés pour des questions d’organisation ou de performances.

Pass sanitaire : une réelle impasse ?

Toufik ARIB - Avocat 05/10/2021 - 1292 vues

Le Pass sanitaire impacte l'ensemble de la société. Ce Pass droit est d'autant plus problématique lorsqu'il s'impose dans les relations employeur/salarié.    

L’annulation d’un retrait de port d’armes peut-elle avoir pour conséquence l’annulation d’un licenciement ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/09/2021 - 1138 vues

Le port d’arme est strictement encadré et contrôlé ; il est soumis à l’octroi d’une autorisation du préfet. Le retrait de cette autorisation du port d’arme, nécessaire à l’exercice des fonctions d’un salarié, est un motif de rupture du contrat de travail.

Licenciement pour refus de vaccination : le compte à rebours est lancé

Yves NICOL - Avocat 10/09/2021 - 1734 vues

Bientôt des licenciements pour l’ensemble des salariés qui refusent la vaccination ? Oui on y va tout droit, mais bien sûr uniquement pour les secteurs concernés par l’obligation vaccinale.


La signature d’un avenant au contrat de travail vaut-elle renonciation par le salarié au droit de contester sa sanction ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/08/2021 - 1522 vues

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail, telle une rétrogradation disciplinaire envisagée à titre de sanction, ne peut se faire unilatéralement par la simple volonté de l’employeur. Cette modification doit alors faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, qui vient concrétiser l’accord du salarié.

Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner

Anthony BEM - Avocat 02/08/2021 - 1259 vues

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner ?

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

Michele BAUER - Avocat 02/08/2021 - 1134 vues

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler,...

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

Michele BAUER - Avocat 02/08/2021 - 1217 vues

Le Conseil d'Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l'absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l'entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d'Etat.

Absence de pass sanitaire : le point sur les conséquences pour le salarié

Jennifer Constant - Avocat 30/07/2021 - 3 commentaires - 12613 vues

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre son avis le 5 août prochain. La loi ne devrait être promulguée que le 9 août prochain.

La faute lourde est caractérisée par des opérations créant une situation de conflits d’intérêts, menées à l’insu de l’employeur.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 26/04/2021 - 817 vues

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise.

Le port du voile et les vendeuses de prêt à porter

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/04/2021 - 1213 vues

Après le port du voile en crèche, et dans une entreprise d’ingenierie , la Cour de Cassation vient d’être saisie de la question du port de voile pour une vendeuse de prêt-à-porter.

Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées même si le licenciement est justifié.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 11/03/2021 - 873 vues

Il s'agit alors d'un préjudice distinct devant être réparé indépendamment du licenciement.

Rupture amoureuse au travail : risque de licenciement ?

Patrick LINGIBE - Avocat 08/02/2021 - 804 vues

La pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collègue et l'envoi à celle-ci de courriels au moyen de l'outil professionnel ne justifient pas son licenciement pour faute grave dans la mesure où ces faits, relevant de la vie personnelle, ne constituent pas un manquement aux obligations découlant du contrat de travail, ainsi que l’a...