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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner


Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Stéphanie JOURQUIN le 17/08/2021 • 2181 vues

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail, telle une rétrogradation disciplinaire envisagée à titre de sanction, ne peut se faire unilatéralement par la simple volonté de...


Par Anthony BEM le 02/08/2021 • 1635 vues

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner ?


Par Michele BAUER le 02/08/2021 • 1439 vues

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19...


Par Michele BAUER le 02/08/2021 • 1515 vues

Le Conseil d'Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les...



Par Jennifer Constant le 30/07/2021 • 13381 vues

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le...


Par Thomas ROUSSINEAU le 26/04/2021 • 1183 vues

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 16/04/2021 • 1611 vues

Après le port du voile en crèche, et dans une entreprise d’ingenierie , la Cour de...


Par Thomas ROUSSINEAU le 11/03/2021 • 1064 vues

Il s'agit alors d'un préjudice distinct devant être réparé indépendamment du licenciement.




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