Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner
Prendre la décision de sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social
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L’employeur peut-il accéder aux messages personnels du salarié ?
Patrick LINGIBE - Avocat 22/11/2019 - 515 vues
Salarié protégé élu Changement de collège de l’élu Conservation de son mandat d’élu (CE 10/07/2019 n°416273)
Stéphane Vacca - Avocat 13/09/2019 - 538 vues
Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?
Alexandra Marion 12/07/2019 - 7771 vues
Altération des facultés mentales, vice de la rupture conventionnelle
Christine Dubedout - Avocat 11/10/2018 - 981 vues
Facebook et droit du travail : quelles interactions ?
Xavier Berjot - Avocat 08/10/2018 - 1031 vues
Un employeur peut consulter les fichiers d'un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme personnels
Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 06/03/2018 - 1095 vues
1 mois pour prononcer une sanction disciplinaire
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 02/03/2018 - 1628 vues
SOCIAL : Licenciement d’un salarié pour faute en raison des faits commis par un proche.
Arnaud SOTON - Avocat 30/03/2017 - 725 vues
Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement
Virginie Langlet - Avocat 16/03/2017 - 5035 vues
Un salarié ne peut être licencié pour avoir saisi le Conseil de Prud’hommes en résiliation judiciaire
Virginie Langlet - Avocat 09/03/2017 - 3679 vues
Ne jurez pas Marie-Thérèse, ne jurez pas...
Thierry Caron - Avocat 03/03/2017 - 2091 vues
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié
Virginie Langlet - Avocat 28/02/2017 - 1064 vues
De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/02/2017 - 2503 vues
Dénonciation des salariés : La liste des infractions routières
Catherine FELIX - Avocat 12/01/2017 - 3165 vues
Vol de parapluie par un salarié est-ce grave ?
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 06/10/2016 - 980 vues
Les salariés peuvent-ils jouer à « Pokémon Go » au travail ?
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 21/09/2016 - 776 vues
L’ancienneté du salarié n’est pas automatiquement un rempart contre le licenciement pour faute grave
Virginie Langlet - Avocat 30/08/2016 - 3237 vues
Peut-on sanctionner un salarié, qui arrive fatigué, au travail, pour avoir regardé les JO, toute la nuit ?
Bertrand FOLTZ - Avocat 11/08/2016 - 2875 vues
L’ancienneté est une circonstance atténuante d’une faute d’un salarié
Virginie Langlet - Avocat 29/06/2016 - 1944 vues
Le retrait du permis de conduire n’est pas toujours un motif de licenciement
Virginie Langlet - Avocat 12/05/2016 - 771 vues
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