Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

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Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'insuffisance professionnelle : un motif de licenciement valable ?

Yves NICOL - Avocat 13/05/2013 - 3434 vues

L'insuffisance professionnelle constitue-t-elle une cause légitime de licenciement ?

Absence de répercussion des amendes sur les salariés

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 07/05/2013 - 1 commentaire - 4140 vues

Il est désormais acquis que l'employeur ne peut pas répercuter les amendes liées à des contraventions au code de la route à ses salariés, responsables de ces erreurs.


Licenciement et foulard islamique, suite et fin ?

Yves NICOL - Avocat 12/02/2013 - 2343 vues

L'affaire de la crèche Baby loup de Chanteloup les Vignes est de retour dans l'actualité car la Cour de cassation doit rendre sa décision, qui clôturera normalement définitivement le sujet.

Faut-il obligatoirement un avertissement avant un licenciement ?

Yves NICOL - Avocat 04/02/2013 - 18862 vues

Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu'un licenciement ne serait pas fondé s'il n'est pas précédé d'un avertissement.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Yves NICOL - Avocat 21/01/2013 - 8983 vues

D'une façon classique, l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement, car l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève du pouvoir patronal.

Injures publiques ou privées : une sanction adaptée

Sabine HADDAD - Avocat 15/11/2012 - 3379 vues

Injures publiques ou privées ; il existe des sanctions adaptées.

Fumer au travail : cause réelle mais pas sérieuse de licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/10/2012 - 2998 vues

La Cour de Cassation l'a déjà dit, fumer sur son lieu de travail n'est pas suffisant pour licencier son salarié. Elle confirme sa position.

La condamnation du salarié à des dommages et intérêts au profit de son employeur en dehors de toute faute lourde

Aurélie THEVENIN - Avocat 16/10/2012 - 8610 vues

Lorsque le dommage intervient après la fin du contrat de travail du salarié, le salarié peut être condamné au versement de dommages et intérêts envers son ex-employeur, qu’il ait commis ou non une faute lourde dès lors que l’existence d’un préjudice pour l’employeur ou l’entreprise...

Ne commet pas de faute le salarié refusant de signer le compte-rendu de son entretien d'évaluation

CAROLINE YADAN - Avocat 23/08/2012 - 1749 vues

La mise à pied d'un salarié pour avoir refusé de signer le compte-rendu d'un entretien annuel d'évaluation et quitté celui-ci, sans pour autant remettre en cause l'autorité de l'employeur, n'est pas justifiée.

Liberté de l'employeur de sanctionner différemment les salariés sur les mêmes faits

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/06/2012 - 1113 vues

L'employeur a le droit de ne pas sanctionner de la même manière tous les salariés ayant participé aux mêmes faits. Le fait de sanctionner différemment des salariés ne constitue pas en soi une discrimination au sens de la loi.

Vie privée et licenciement : le salarié est licencié car il ne payait pas son loyer

Yves NICOL - Avocat 04/05/2012 - 2621 vues

Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?

Un salarié peut dénigrer son supérieur hiérarchique par mail « discret » émis hors du lieu et du temps de travail

Nathalie FERRANT - Avocat 19/03/2012 - 12742 vues

Le dénigrement d’un supérieur hiérarchique par un mail privé envoyé en dehors du temps et du lieu de travail ne constitue pas une faute justifiant un licenciement pour faute grave (Cour de cassation Chambre sociale : 26 janvier 2012)

Licenciement nul : quels sont les droits du salarié ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/03/2012 - 2435 vues

Licenciement nul : quels sont les droits du salarié ?

L'atteinte à la dignité du salarié justifie la rupture du contrat aux torts de l'employeur

Myriam LAGUILLON - Avocat 22/02/2012 - 1059 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: L'atteinte à la dignité de son salarié constitue nécessairement pour l'employeur un manquement grave à ses obligations, ce qui justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts. Les FAITS

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Benjamin JACOB - Avocat 22/06/2011 - 6808 vues

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise...

Licenciement pour téléchargement illégal sur Internet par un salarié au travail

Anthony BEM - Avocat 20/06/2011 - 3458 vues

Le 31 mars 2011, la Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre a jugé que : « l'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'œuvres musicales à partir de l'adresse IP de l'étude B.-P. étant constitutive d'une faute grave rendant impossible le maintien de M. Mickaël P....

Le licenciement pour des faits tirés de la vie privée

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/06/2011 - 2185 vues

L'article 9 du Code Civil prévoit que, chacun a droit au respect de sa vie privée ; il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité...

Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?

Christophe Noel - Avocat 30/05/2011 - 14759 vues

La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle.

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/05/2011 - 2137 vues

Par un arrêt en date du 3 mai 2011, la Haute cour a jugé que le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance...