Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

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Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

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A quelles conditions peut-on licencier des salariés grévistes ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/02/2010 - 89 vues

Seule une faute lourde imputable au salarié gréviste peut justifier la rupture de son contrat de travail (Article L. 2511-1 du Code du travail).

Un salarié ne se présente plus à son poste de travail depuis 12 jours et m'a fait parvenir il y a 2 jours un courrier en RAR me signifiant qu'il voulait rompre son contrat car il n'avait pas reçu sa paie. Est-ce possible ?

Pierre FERNANDEZ - Avocat 03/01/2010 - 117 vues

Une des obligations fondamentales de l’employeur vis-à-vis de son salarié consiste à lui régler son salaire conformément aux dispositions du contrat de travail et à la règlementation applicable.



Puis-je licencier un salarié pour absence motivée par mon refus de lui octroyer ses congés payés ?

Nathalie LAILLER - Avocat 30/11/-0001 - 87 vues

La réponse est différente selon que l’employeur a respecté ou non les règles relatives aux congés payés.