Actualités Licenciement disciplinaire , quelles est la procédure à suivre ?

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Les étapes de la procédure disciplinaire de licenciement

Vous êtes chef d’entreprise et constatez que le travail ainsi que le comportement de l'un de vos collaborateurs desservent l'intérêt de l’entreprise voire ne répondent plus à vos attentes.

Son attitude est, par exemple, devenue intolérable (violences, abandon de poste, injures, etc.), mais les blâmes et avertissement n'y changent rien.

Vous envisagez son licenciement pour faute. Il est impératif de connaître les règles relatives à la convocation précédant l'entretien préalable au licenciement, à la tenue de l'entretien (assistance, preuve, compte rendu, etc.) et à la notification du licenciement pour les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

La seule sanction envisageable ne réside pas uniquement dans le licenciement. En effet, toute sanction doit être proportionnée à la gravité des faits. Elle peut également varier du blâme à l’avertissement voire de la mise à pied à la rétrogradation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement disciplinaire , quelles est la procédure à suivre ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 1 commentaire - 183671 vues

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai...

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass vaccinal, tout savoir

Alice Lachaise 23/03/2022 - 6 commentaires - 181698 vues

Il existe une obligation de vaccination pour certaines professions. Ainsi, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le vaccin covid à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que vous devez savoir sur le licenciement pour non-vaccination covid. Nous faisons également le point sur le licenciement pour absence...

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

Océane Mahoukou 02/02/2022 - 41154 vues

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Vous vous demandez comment procéder ? Quelles sont les règles à respecter ? Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude.

Convocation à l'entretien préalable au licenciement : 4 mentions obligatoires

Alice Lachaise 15/11/2021 - 3 commentaires - 94563 vues

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Voici les 4 mentions obligatoires à inscrire dans la convocation à l'entretien préalable au licenciement.

Entretien préalable à distance, video, visio conférence….

Yves NICOL - Avocat 02/09/2021 - 1143 vues

L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de l’employeur et c’est vrai qu’en principe c’est en entretien physique, qui a lieu dans un lieu précis mentionné dans la lettre de convocation. C’est ce que précise le Code du travail (art R.1232-1 et L.1232-3).

Entretien préalable au licenciement par téléphone

Pauline Righini - Avocat 16/06/2021 - 1588 vues

Certains salariés ont profité des avantages du télétravail pour pouvoir s’éloigner géographiquement de leur entreprise. Quelles sont les conséquences de cet éloignement géographique en cas de procédure de licenciement ? L’entretien préalable au licenciement peut-il être réalisé par téléphone ?

La rédaction vous propose :

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Quel est le délai idéal entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 04/06/2021 - 2109 vues

Selon un arrêt récent de la chambre sociale du 14 avril 2021, un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement (sans motif) est jugé trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 n°20-12.920).  

Prud’hommes : utiliser des enregistrements comme preuve ?

Yves NICOL - Avocat 08/03/2021 - 1468 vues

Dans des précédents posts, j’ai déjà évoqué le problème de l’enregistrement des conversations devenu habituel dans les entreprises, lors des entretiens préalables à licenciement, ou des réunions houleuses.

Un salarié absent depuis longtemps sans explication n'est pas forcément démissionnaire

Virginie Langlet - Avocat 10/12/2020 - 1343 vues

Une absence prolongée et non justifiée d’un salarié ne signifie pas qu’il a démissionné (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-12447).

La motivation du licenciement pour inaptitude

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 14/10/2020 - 943 vues

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas.

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Alexandra Marion 12/10/2020 - 20765 vues

Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité...

Comment bien rédiger une lettre de licenciement ?

Alice Lachaise 17/09/2020 - 15117 vues

Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés ? Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs.

Licenciement verbal : compliqué à prouver

Yves NICOL - Avocat 31/08/2020 - 1294 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la...

Entretien préalable à licenciement en visio conférence

Yves NICOL - Avocat 31/08/2020 - 4926 vues

L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui).

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Alice Lachaise 10/07/2020 - 1 commentaire - 21725 vues

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé

Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible

Virginie Langlet - Avocat 20/01/2020 - 2526 vues

L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715).

Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux

Roger POTIN - Avocat 06/01/2020 - 2428 vues

Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé.

Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 530 vues

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition.

Attention à la prescription en cas de report de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire

Fanny CAILLEAU - Avocat 03/06/2019 - 9725 vues

La Cour de cassation opère une différence d'appréciation selon que l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Les interlocuteurs lors de l'entretien préalable au licenciement

L'équipe Juritravail 08/11/2018 - 28392 vues

Le jour de l'entretien préalable au licenciement  pour l'un de vos collaborateurs est arrivé. Vous lui avez, en amont, adressé une convocation, en veillant au respect des mentions obligatoires, ainsi qu'aux conditions tenant aux délais et forme de la convocation. Qui peut être présent lors de cet entretien ? Si une partie ne se présente pas, faut-il recommencer...