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Actualités Licenciement disciplinaire , quelles est la procédure à suivre ?

Les étapes de la procédure disciplinaire de licenciement

Vous êtes chef d’entreprise et constatez que le travail ainsi que le comportement de l'un de vos collaborateurs desservent l'intérêt de l’entreprise voire ne répondent plus à vos attentes.

Son attitude est, par exemple, devenue intolérable (violences, abandon de poste, injures, etc.), mais les blâmes et avertissement n'y changent rien.

Vous envisagez son licenciement pour faute. Il est impératif de connaître les règles relatives à la convocation précédant l'entretien préalable au licenciement, à la tenue de l'entretien (assistance, preuve, compte rendu, etc.) et à la notification du licenciement pour les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

La seule sanction envisageable ne réside pas uniquement dans le licenciement. En effet, toute sanction doit être proportionnée à la gravité des faits. Elle peut également varier du blâme à l’avertissement voire de la mise à pied à la rétrogradation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement disciplinaire , quelles est la procédure à suivre ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 23/03/2023 • 224849 vues

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Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation...


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