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Actualités Evaluer Avant de Licencier

Avant de prendre la décision de rompre le contrat d'un salarié, vous devez vous assurer que ce licenciement est fondé Ainsi, avant de licencier un salarié pour faute, vous devez notamment évaluer la gravité de la faute.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Evaluer Avant de Licencier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par L'équipe Juritravail le 06/07/2023 • 64947 vues

Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique. Le caractère  économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires...


Par Caroline Audenaert Filliol le 16/05/2023 • 212775 vues

Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même...


Par Jérémy DUCLOS le 05/05/2023 • 695 vues

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de...


Par Jérémy DUCLOS le 03/05/2023 • 480 vues

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale...



Par Michele BAUER le 06/04/2023 • 1613 vues

La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit...


Par Stéphanie JOURQUIN le 17/03/2023 • 1242 vues

Un salarié professionnel de santé peut-il reprocher à son employeur d’avoir motivé sa...



Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 24/01/2023 • 1537 vues

Les salariés sont protégés en France par le droit du travail, qui régit la relation entre...


Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 1278 vues

La liberté d’expression est une liberté fondamentale et sa violation entraîne à elle seule...




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