Actualités Evaluer Avant de Licencier
Avant de prendre la décision de rompre le contrat d'un salarié, vous devez vous assurer que ce licenciement est fondé Ainsi, avant de licencier un salarié pour faute, vous devez notamment évaluer la gravité de la faute.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Evaluer Avant de Licencier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Marthe Arnou le 19/10/2023 • 70252 vues
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires...
Par Jérémy DUCLOS le 16/10/2023 • 2 vues
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale...
Par Caroline Audenaert Filliol le 16/05/2023 • 212775 vues
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même...
Par Jérémy DUCLOS le 05/05/2023 • 695 vues
Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de...
Par Jérémy DUCLOS le 03/05/2023 • 480 vues
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale...
Par Michele BAUER le 06/04/2023 • 1613 vues
La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit...
Par Stéphanie JOURQUIN le 17/03/2023 • 1242 vues
Un salarié professionnel de santé peut-il reprocher à son employeur d’avoir motivé sa...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 24/01/2023 • 1537 vues
Les salariés sont protégés en France par le droit du travail, qui régit la relation entre...
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