Actualités Gérer la rupture du contrat

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Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.



Syntec : Délai de prévenance et Préavis

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/04/2022 - 3001 vues

Il faut noter qu’un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective en faisant désormais apparaitre de manière claire les délais de prévenance en matière de période d’essai aujourd’hui...

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Alice Lachaise 21/04/2022 - 179473 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?

Alice Lachaise 29/03/2022 - 2 commentaires - 71274 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat....

Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 28/03/2022 - 3859 vues

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés postérieurement au licenciement.

Comment licencier un stagiaire ?

Yoan El Hadjjam 10/03/2022 - 12177 vues

Un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et si oui, comment faire ? Voici ce que vous devez savoir !

La rédaction vous propose :

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Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Océane Mahoukou 14/01/2022 - 38801 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

Prise d’acte : l’exercice délicat de rupture unilatérale de son contrat de travail aux torts de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2021 - 1763 vues

La prise d’acte est l’acte par lequel le salarié décide unilatéralement de mettre un terme à son contrat de travail en faisant porter le chapeau à son employeur.

Résiliation judiciaire du contrat de travail : tous les faits comptent

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2021 - 2209 vues

Face à une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le juge doit examiner tous les faits qui lui sont soumis par le salarié, même si ces faits sont plus anciens (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18533).

Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/09/2021 - 902 vues

Tous les griefs doivent être examinés, quelle que soit leur ancienneté.

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

L'équipe Juritravail 09/07/2021 - 215355 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée...

Quelles sont les conditions pour rompre une période d’essai ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 30/04/2021 - 3007 vues

Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

Rupture de la période d'essai : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 25/02/2021 - 1569 vues

Pour rappel, l’objectif de la période d’essai est double : d’une part, elle doit permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail ; d’autre part, la période d’essai a également pour but de mettre le salarié en mesure d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette période,...

La démission du salarié ne se présume pas

Virginie Langlet - Avocat 26/11/2020 - 2762 vues

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635).

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Alexandra Marion 24/11/2020 - 83844 vues

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité....

La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/10/2020 - 874 vues

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Patrick LINGIBE - Avocat 05/06/2020 - 2275 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Rupture de la période d'essai pendant la crise sanitaire.

Michele BAUER - Avocat 18/05/2020 - 4284 vues

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d'essai a été rompues pour des raisons économiques. L'employeur pouvait-il rompre l'essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l'essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques. 

Le Coronavirus est-il un motif pour mettre un terme à une période d’essai ?

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 27/04/2020 - 3684 vues

Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé.

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

L'équipe Juritravail 26/02/2020 - 1 commentaire - 12386 vues

L'un de vos salariés quitte l'entreprise ? Alors vous devez lui remettre son solde de tout compte qu'il soit en CDI ou CDD. Attention, vous devez être précis et respecter une certaine mise en forme afin que ce solde de tout compte soit juridiquement valable. Explications et conseils de Maître Richard Thibaud, avocat à Bayonne en 6 points. Contacter Maître...