Actualités Gérer la rupture du contrat

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Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Alice Lachaise 10/08/2022 - 181491 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

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Retraite en France : ce qui est envisagé par le Gouvernement Macron

L'équipe Juritravail 03/08/2022 - 3 commentaires - 135669 vues

Retraite en France : ce qui est envisagé par le Gouvernement Macron
Mercredi 6 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne prononçait son discours de politique générale et précisait, à cette occasion, "Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps". Ainsi, la cheffe du Gouvernement rappelle la volonté du Président de la république Emmanuel Macron de réformer le système de retraite. Quand ? Comment ? Aucune...

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La prise d’acte du salarié en cas de retard de paiement de salaire

Pauline Righini - Avocat 22/07/2022 - 1767 vues

La prise d’acte du salarié en cas de retard de paiement de salaire
La cour de cassation a récemment rendu un arrêt par lequel elle rappelle que faute pour l’employeur de verser le salaire du salarié en temps et en heure, il commet un manquement qui lui est imputable, empêchant la poursuite du contrat de travail.

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Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

L'équipe Juritravail 20/07/2022 - 87496 vues

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle...

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Syntec : Délai de prévenance et Préavis

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/04/2022 - 4358 vues

Syntec : Délai de prévenance et Préavis
Il faut noter qu’un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective en faisant désormais apparaitre de manière claire les délais de prévenance en matière de période d’essai aujourd’hui...

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Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?

Alice Lachaise 29/03/2022 - 2 commentaires - 72710 vues

Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat....

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Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 28/03/2022 - 4111 vues

Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement
Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés postérieurement au licenciement.

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Comment licencier un stagiaire ?

Yoan El Hadjjam 10/03/2022 - 12825 vues

Comment licencier un stagiaire ?
Un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et si oui, comment faire ? Voici ce que vous devez savoir !

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Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Océane Mahoukou 14/01/2022 - 42221 vues

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?
La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

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Prise d’acte : l’exercice délicat de rupture unilatérale de son contrat de travail aux torts de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2021 - 1908 vues

Prise d’acte : l’exercice délicat de rupture unilatérale de son contrat de travail aux torts de l’employeur
La prise d’acte est l’acte par lequel le salarié décide unilatéralement de mettre un terme à son contrat de travail en faisant porter le chapeau à son employeur.

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : tous les faits comptent

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2021 - 2401 vues

Résiliation judiciaire du contrat de travail : tous les faits comptent
Face à une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le juge doit examiner tous les faits qui lui sont soumis par le salarié, même si ces faits sont plus anciens (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18533).

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/09/2021 - 953 vues

Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits
Tous les griefs doivent être examinés, quelle que soit leur ancienneté.

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Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

L'équipe Juritravail 09/07/2021 - 216660 vues

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée...

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Quelles sont les conditions pour rompre une période d’essai ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 30/04/2021 - 3219 vues

Quelles sont les conditions pour rompre une période d’essai ?
Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

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Rupture de la période d'essai : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 25/02/2021 - 1734 vues

Rupture de la période d'essai : les 4 erreurs les plus fréquentes
Pour rappel, l’objectif de la période d’essai est double : d’une part, elle doit permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail ; d’autre part, la période d’essai a également pour but de mettre le salarié en mesure d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette période,...

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La démission du salarié ne se présume pas

Virginie Langlet - Avocat 26/11/2020 - 2890 vues

La démission du salarié ne se présume pas
La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635).

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La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/10/2020 - 942 vues

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Patrick LINGIBE - Avocat 05/06/2020 - 2345 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

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Rupture de la période d'essai pendant la crise sanitaire.

Michele BAUER - Avocat 18/05/2020 - 4330 vues

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d'essai a été rompues pour des raisons économiques. L'employeur pouvait-il rompre l'essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l'essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques. 

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