Actualités Gérer la rupture du contrat

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Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La médiation conventionnelle ouverte aux salariés et employeurs

Coralie MEUNIER - Avocat 18/08/2016 - 589 vues

En cas de litige, une nouvelle voie amiable est ouverte en Droit du travail.

Prise d'acte de la rupture et absence de mission

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/05/2016 - 1478 vues

L‘employeur a l’obligation de fournir travail et salaire à son salarié. A défaut, il s’expose à une prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs.

La perte de chance de bénéficier de la portabilité de la prévoyance est réparable en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Virginie Langlet - Avocat 04/04/2016 - 4380 vues

La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à être indemnisé de la perte de chance d'utiliser les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) et de bénéficier des informations relatives à la portabilité de la prévoyance (Cass. Soc. 02.03.2016 n° 14-18334).

Départ à la retraite et contexte de reproches faits à l’employeur

Coralie MEUNIER - Avocat 23/11/2015 - 1471 vues

Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture.

Le harcèlement moral n'est plus une cause péremptoire justifiant la prise d'acte ou la résiliation judiciaire du contrat de travail

DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat 02/11/2015 - 1673 vues

Depuis plusieurs mois, des évolutions importantes durcissent le régime juridique de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Évidemment ces récentes précisions jurisprudentielles ne manquent pas de soulever moult questions et interrogations.

La démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 09/10/2015 - 5053 vues

Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la démission du salarié et ayant engagé la responsabilité de son employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ne sont pas nécessairement de nature à rendre équivoque la décision du salarié.

Médiation conventionnelle et Droit du travail : les apports de la Loi Macron

Coralie MEUNIER - Avocat 06/10/2015 - 13361 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuvent désormais recourir à la médiation conventionnelle pour régler à l’amiable un différend s’élevant à l’occasion du contrat de travail qui les lie ou qui les liait.

Maîtriser les ruptures du contrat de travail autres que le licenciement : rétrospective de la jurisprudence 2014

Romain Aupoix - Avocat 18/02/2015 - 3392 vues

Le licenciement et la démission ne sont pas les deux seuls modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. S’y ajoutent notamment la rupture conventionnelle, la prise d’acte de rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail. L’année 2014 a été riche de décisions sur ces différents modes de rupture qu’il...

Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société

Anthony BEM - Avocat 13/02/2015 - 775 vues

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

Quand imposer des tâches dépassant les capacités du salarié constitue du harcèlement moral

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/01/2015 - 3574 vues

Le refus de l’employeur d’adapter le poste de travail de son salarié et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités peut mettre en jeu sa santé.

Prise d'acte de la rupture et agression sexuelle par un collègue

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/01/2015 - 1246 vues

La prise d’acte de la rupture par le salarié peut être parfaitement justifiée lorsqu’il a été la victime d’une agression sexuelle par un collègue et que les mesures prises par l’employeur pour éviter le renouvellement des faits sont insuffisants.

Agent commercial : indemnité compensatrice et départ à la retraite

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 15/12/2014 - 2404 vues

Une des grandes spécificités du contrat d’agent commercial est que ce dernier a droit à être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l'agent n'a pas commis de faute grave.

Rupture du contrat de travail : délai de remise de l'attestation Pôle emploi

Franck Marechal - Avocat 06/11/2014 - 1 commentaire - 4232 vues

Dans un arrêt du 17 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé que la remise tardive de l'attestation Pôle emploi cause nécessairement un préjudice au salarié.

Retraite d'office : La charge de la preuve revient à l'employeur

Maryvonne HENRY - Avocat 21/10/2014 - 1926 vues

L'employeur, qui entend mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour mise à la retraite d'office, doit rapporter la preuve qu'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein (sans décote). La Cour de cassation vient de rappeler...

Contester une mise à la retraite d’office

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/10/2014 - 1829 vues

L’employeur peut décider de la mise à la retraite d’office du salarié dans deux cas rappelés par l’article L 1237-5 du code du travail : - soit lorsqu’il a atteint l’âge de la mise à la retraite (en général 67 ans pour les salariés nés après le 1er janvier 1955 ) et qu’il a été engagé par […]

Dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation employeur déstinée à Pôle emploi

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 16/10/2014 - 3102 vues

Aux termes de l’article R. 1234-9 du Code du travail, l’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations sociales. Ainsi, dès la rupture du contrat de travail (ou au moment de son expiration), l’employeur...

Mise à la retraite du salarié : c'est à l'employeur de prouver que les conditions sont remplies et non l'inverse

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 03/10/2014 - 2331 vues

Dans un arrêt récent du 17 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'il revient à l'employeur de rapporter la preuve que les conditions de départ à la retraite sont remplies.

Prise d’acte de la rupture du fait d’une modification de la rémunération

Aurélien Ascher - Avocat 11/09/2014 - 2986 vues

Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de Cassation revient sur l'appréciation des manquements suffisamment grave pour justifier une prise d'acte de la rupture. En l'espèce, elle considère que le défaut de paiement d’une prime et l’absence d’information du salarié sur les modalités de calcul de sa rémunération variable ne sont pas des faits...

Faute de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !

Claudia CANINI - Avocat 22/07/2014 - 3482 vues

La loi du 1er juillet 2014 concernant la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a pour objet d'instaurer une procédure sépcifique et rapide.

Point de départ du délai de renonciation à la clause de non concurrence

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 26/06/2014 - 2210 vues

La Cour de cassation, par un arrêt du 12 juin 2014, précisait le point de départ du délai de renonciation à la clause de non concurrence en cas de démission.