Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'entreprise (définition) ? Qui peut bénéficier d'un PSE ? Quels sont les avantages d'un PSE ? Depuis quelques temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, ou est en pleine mutation technologique, ou doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire même, cesser totalement son activité. Quelle que soit le cause,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/04/2024

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Actualité

    Sécurité sociale

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Particulier

    Maladie

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/04/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact ces arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Peut-on travailler en préretraite ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Peut-on travailler en préretraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/04/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?

    illustration logo

    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Procédures disciplinaires

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre convoquant votre salarié à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  .  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans...

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit des entreprises, droit des étrangers et droit du travail.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences