Actualités Gérer la rupture du contrat
Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Une faute de l'employeur même commise hors du travail peut justifier la prise d'acte de la rupture
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/02/2013 - 3504 vues
Le non respect du délai de prévenance n'invalide pas la rupture de la période d'essai
Julie Belma - Avocat 13/02/2013 - 9906 vues
La rupture de la période d'essai sans respect du préavis n'est pas un licenciement.
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 04/02/2013 - 18884 vues
Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/01/2013 - 4436 vues
Prise d'acte de la rupture pendant un arrêt pour accident de travail
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/01/2013 - 1580 vues
Dispense de préavis de l'employeur : le préavis doit être obligatoirement payé même en cas d'arrêt maladie
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2012 - 3094 vues
Conflit entre deux collaborateurs : les obligations de l'employeur
Yves NICOL - Avocat 13/11/2012 - 2071 vues
Journalistes professionnels : prise d'acte de rupture justifiée car TF1 avait 'porté atteinte' aux attributions d'un journaliste
Frédéric CHHUM - Avocat 02/11/2012 - 1281 vues
La prise d’acte de rupture du contrat de travail du fait des manquements imputables à l'employeur
Anthony BEM - Avocat 28/09/2012 - 1564 vues
Retraite et convention collective SYNTEC
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/09/2012 - 2677 vues
J’ai donné ma démission et je pars en congés payés: mon préavis va-t-il être décalé?
Nathalie LAILLER - Avocat 17/09/2012 - 3833 vues
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail doit être adressée à l’employeur
Damien Viguier - Avocat 07/08/2012 - 1799 vues
Prise d'acte aux torts de l'employeur et le D.I.F
Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 06/07/2012 - 4276 vues
Publication du décret sur les départs anticipés à la retraite à 60 ans : le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS décrypte pour vous l'actualité
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 03/07/2012 - 7788 vues
Des risques de prolonger le préavis au delà de son terme
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/06/2012 - 7240 vues
La prise d'acte de rupture
Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 04/06/2012 - 4100 vues
PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE / RESILIATION JUDICIAIRE : de quoi parle-t-on?
Claire Danis de Almeida - Avocat 31/05/2012 - 3666 vues
Prise d'acte de la rupture par le Conseil du Salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 31/05/2012 - 2042 vues
Prise d'acte de la rupture aux torts du salarié et modification du temps de travail
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 31/05/2012 - 1942 vues
La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral
Thomas CARBONNIER - Avocat 16/04/2012 - 4983 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait