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Actualités Gérer la rupture du contrat

Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Dorothée Legoux le 10/10/2019 • 2843 vues

Le 23 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence prévisible relatif au régime juridique de la période d'essai stipulée par un...


Par Roger POTIN le 02/10/2019 • 860 vues

La période d’essai est un « test d’adaptation » réciproque, une période transitoire, au...


Par Patrick LINGIBE le 30/09/2019 • 970 vues

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes...


Par Patrick LINGIBE le 17/09/2019 • 1040 vues

Lorsqu’un accident du travail intervient en même temps que la rupture de la période d'essai...



Par Caroline Audenaert Filliol le 15/11/2018 • 3629 vues

Un salarié nouvellement embauché ne correspond pas au poste pour lequel vous l'avez recruté ?...


Par Rédaction Juritravail le 26/03/2018 • 35200 vues

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année...




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