Actualités Gérer la prise d'acte du salarié
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent.
Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit d'une démission, selon que les juges estiment la prise d’acte justifiée ou non.
Ainsi, la qualification retenue aura une incidence financière substantielle pour vous.
Notre dossier vous aide à comprendre ce mode de rupture du contrat de travail et fait le point sur vos droits et obligations, face à cette situation.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la prise d'acte du salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Bartlomiej Dul 16/09/2022 - 218736 vues
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Prise d'acte de la rupture et absence de mission
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Prise d'acte de la rupture et agression sexuelle par un collègue
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Prise d’acte de la rupture du fait d’une modification de la rémunération
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Faute de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
Claudia CANINI - Avocat 22/07/2014 - 3560 vues
Le tabagisme passif dans l’entreprise justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Virginie Langlet - Avocat 29/04/2014 - 5465 vues
L’irruption brutale de l’employeur dans le club de bridge de la salariée justifie une prise d’acte.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 26/02/2013 - 2002 vues
Un comportement en dehors du temps et du lieu de travail peut constituer un manquement au contrat de travail
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/02/2013 - 1457 vues
Une faute de l'employeur même commise hors du travail peut justifier la prise d'acte de la rupture
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/02/2013 - 3573 vues
Prise d'acte de la rupture pendant un arrêt pour accident de travail
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/01/2013 - 1641 vues
Conflit entre deux collaborateurs : les obligations de l'employeur
Yves NICOL - Avocat 13/11/2012 - 2141 vues
Journalistes professionnels : prise d'acte de rupture justifiée car TF1 avait 'porté atteinte' aux attributions d'un journaliste
Frédéric CHHUM - Avocat 02/11/2012 - 1344 vues
La prise d’acte de rupture du contrat de travail du fait des manquements imputables à l'employeur
Anthony BEM - Avocat 28/09/2012 - 1626 vues
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