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Actualités Gérer la prise d'acte du salarié

Comment se passe une prise d'acte ?

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent.  

Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieusesoit d'une démission, selon que les juges estiment la prise d’acte justifiée ou non. 

Ainsi, la qualification retenue aura une incidence financière substantielle pour vous. 

Notre dossier vous aide à comprendre ce mode de rupture du contrat de travail et fait le point sur vos droits et obligations, face à cette situation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la prise d'acte du salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Hadjara Laya le 25/01/2023 • 228651 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur....


Par Pauline Righini le 22/07/2022 • 3798 vues

La cour de cassation a récemment rendu un arrêt par lequel elle rappelle que faute pour...


Par Virginie Langlet le 06/10/2021 • 2562 vues

La prise d’acte est l’acte par lequel le salarié décide unilatéralement de mettre un terme à...


Par Marilyn MAUDET-BENDAHAN le 10/10/2019 • 2033 vues

Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à...



Par Virginie Langlet le 03/04/2017 • 13958 vues

L'employeur est tenu de délivrer au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 13/05/2016 • 1610 vues

L‘employeur a l’obligation de fournir travail et salaire à son salarié. A défaut, il...



Par Virginie Langlet le 04/04/2016 • 4714 vues

La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le...


Par DAVID SELARL DMA MASSON le 02/11/2015 • 1898 vues

Depuis plusieurs mois, des évolutions importantes durcissent le régime juridique de la prise...




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