Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

A la suite d'une visite médicale, l'un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Sauf cas de dispense prévus par la loi, vous êtes tenu de lui proposer un autre emploi correspondant à ses nouvelles capacités professionnelles et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. C'est ce que l'on appelle l'obligation de reclassement. Cette obligation incombe à l'employeur, peu importe que l'origine de l'inaptitude soit professionnelle (due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) ou non professionnelle.

Dans le cadre de vos recherches de reclassement, vous êtes tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail. D’ailleurs, n'hésitez pas à associer le services de santé à vos démarches, ainsi que le comité social et économique (CSE). 

Si malgré des recherches sérieuses et loyales, le reclassement du salarié s'avère impossible, vous avez la possibilité de licencier le salarié pour inaptitude.

Découvrez tous les éléments nécessaires pour favoriser le reclassement du salarié et, à défaut, pour licencier le salarié pour inaptitude.

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