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Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

A la suite d'une visite médicale, l'un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Sauf cas de dispense prévus par la loi, vous êtes tenu de lui proposer un autre emploi correspondant à ses nouvelles capacités professionnelles et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. C'est ce que l'on appelle l'obligation de reclassement. Cette obligation incombe à l'employeur, peu importe que l'origine de l'inaptitude soit professionnelle (due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) ou non professionnelle.

Dans le cadre de vos recherches de reclassement, vous êtes tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travailD’ailleurs, n'hésitez pas à associer le services de santé à vos démarches, ainsi que le comité social et économique (CSE). 

Si malgré des recherches sérieuses et loyales, le reclassement du salarié s'avère impossible, vous avez la possibilité de licencier le salarié pour inaptitude.

Découvrez tous les éléments nécessaires pour favoriser le reclassement du salarié et, à défaut, pour licencier le salarié pour inaptitude.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 19/01/2023 • 228188 vues

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. En cas d'impossibilité de reclasser le salarié, vous pouvez le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous...


Par L'équipe Juritravail le 16/01/2023 • 79387 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur...


Par Thomas ROUSSINEAU le 12/09/2022 • 2680 vues

Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré...


Par Bartlomiej Dul le 18/08/2022 • 1162134 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à...



Par Ariane DE MONTLIBERT le 28/03/2022 • 6239 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est...


Par Virginie Langlet le 29/03/2021 • 3729 vues

L’employeur n’est pas obligé d’informer le salarié inapte de l’impossibilité de lui proposer...



Par Jérémy DUCLOS le 01/07/2020 • 2546 vues

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un...


Par Guillaume COUSIN le 04/06/2020 • 3400 vues

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la...




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