Actualités Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier
Licencier un salarié inapte
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Votre salarié est déclaré inapte à son poste ? Sauf cas de dispense, vous êtes tenu de lui proposer un emploi correspondant à ses aptitudes médicales et capacités professionnelles.
Dans votre recherche de reclassement, vous serez tenu d’agir en conformité avec les préconisations du médecin du travail.
Pour ce faire, ne négligez pas le rôle de la médecine du travail et du comité social et économique (CSE) s'il existe.
Si votre tentative de reclassement n’a pas pu aboutir, vous pouvez, sous conditions, licencier le salarié inapte.
Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir sur l’étendue des règles à respecter, étape par étape, depuis la déclaration d’inaptitude du salarié jusqu’à l’effectivité de son éventuel licenciement.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
Alexandra Marion 29/04/2022 - 1 commentaire - 1044361 vues
A propos du licenciement pour inaptitude
Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 28/03/2022 - 5066 vues
Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !
L'équipe Juritravail 18/02/2022 - 2 commentaires - 206651 vues
Licenciement pour inaptitude : 11 points clés à savoir
Océane Mahoukou 02/02/2022 - 46926 vues
En cas d’inaptitude, l’employeur n’a pas à informer de l’impossibilité de reclassement le salarié qui refuse les propositions de poste
Virginie Langlet - Avocat 29/03/2021 - 3148 vues
La lettre de licenciement pour inaptitude physique
Jérémy DUCLOS - Avocat 01/07/2020 - 2310 vues
La rédaction vous propose :

Inaptitude : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire ?
Guillaume COUSIN - Avocat 04/06/2020 - 2591 vues
L'employeur doit-il tenir compte des voeux de reclassement du salarié inapte ?
Hugo Tahar JALAIN - Avocat 24/05/2018 - 8232 vues
Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?
L'équipe Juritravail 18/05/2018 - 15719 vues
Accident du travail et maladie professionnelle : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause
Frédéric CHHUM - Avocat 10/05/2018 - 4190 vues
Sur l’impossibilité de licencier un salarié inapte pour faute
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/02/2018 - 5374 vues
Le régime de l’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement
Coralie MEUNIER - Avocat 09/02/2018 - 1863 vues
Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 02/10/2017 - 1679 vues
Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire
Aurélie THEVENIN - Avocat 29/09/2017 - 2349 vues
Inaptitude causée par le comportement de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Stéphane Vacca - Avocat 06/04/2017 - 7061 vues
Inaptitude : la proposition de reclassement est aussi soumise au choix du salarié
Virginie Langlet - Avocat 03/03/2017 - 1975 vues
Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?
Xavier Berjot - Avocat 18/05/2016 - 4629 vues
Loi Rebsamen du 17 aout 2015 et nouveau motif de licenciement pour inaptitude professionnelle
Virginie Langlet - Avocat 19/02/2016 - 1829 vues
Inaptitude professionnelle : quand il s’agit de l’inaptitude relationnelle
Virginie Langlet - Avocat 17/02/2016 - 3234 vues
Evolution juridique de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude (3/3) : Un ordre professionnel ne constitue pas un groupe de reclassement
Grégoire Hervet - Avocat 12/02/2016 - 996 vues
Consultez nos rubriques sur Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait