Actualités Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

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L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…). 

Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse... Malgré ces efforts, aucun progrès n'a été constaté de la part de ce salarié qui, pour autant, n’a commis aucune faute.

Vous ne savez plus quoi faire et envisagez de vous en séparer ?

Il existe un motif spécifique de licenciement : le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui se distingue du motif disciplinaire et qui est exclusif de toute faute du salarié. 

Comment reconnaître et démontrer l’insuffisance professionnelle ? Quelle est la procédure pour mettre en oeuvre un tel licenciement ? 


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle pendant une procédure de résiliation judiciaire

Virginie Langlet - Avocat 22/10/2021 - 2823 vues

L’employeur doit verser au salarié licencié pour inaptitude professionnelle l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée (Cass. Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24498).

Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salariée

Patrick LINGIBE - Avocat 03/01/2020 - 757 vues

La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire à un licenciement. 

Licenciement pour insuffisance professionnelle : contrôle par la Cour de cassation

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 1587 vues

Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle.

L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/04/2019 - 2121 vues

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire.  Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité...

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Alexandra Marion 13/03/2019 - 5791 vues

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance pro ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment licencier...

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Alexandra Marion 20/02/2019 - 33133 vues

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ?

La rédaction vous propose :

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Les objectifs doivent être réalisables !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/06/2018 - 1903 vues

Peut-on systématiquement considérer que le salarié commet une insuffisance professionnelle lorsqu’il ne réalise pas ses objectifs? Tout dépend : du caractère réaliste ou non des objectifs fixés par l’employeur ; du conseil et de l’accompagnement apportés au salarié pour atteindre ses objectifs. C’est l’enseignement de l’arrêt...

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses

Virginie Langlet - Avocat 14/03/2017 - 1783 vues

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les salariés des entreprises de transport de personnes et de marchandises dangereuses.

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

Anthony BEM - Avocat 13/10/2016 - 3257 vues

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

Sauf mauvaise volonté délibérée du salarié, l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 13/02/2015 - 4369 vues

L'incompétence d'un salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que si elle procède d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée de sa part.

Licenciement pour insuffisance professionnelle : attention aux conditions posées par la convention collective !

alina paragyios - Avocat 06/02/2015 - 3931 vues

La jurisprudence considère depuis longtemps l’insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement qui n’a cependant pas de caractère fautif.

Ne pas oublier l'application de la Convention collective dans la mise en oeuvre du licenciement pour insuffisance professionnelle !

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 22/01/2015 - 2075 vues

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2014, la Cour de cassation jugeait dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié sans mise en oeuvre des dispositions conventionnelles.

Un licenciement pour insuffisance professionnelle justifié par la non-atteinte des objectifs par le salarié est-il fondé lorsque les objectifs n’ont pas été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice ?

Grégoire Hervet - Avocat 09/05/2014 - 4244 vues

Non. Dans un arrêt en date du 2 avril 2014 n° 12-29.381, la Cour de cassation a jugé que si la détermination des objectifs relève du pouvoir de direction de l’employeur encore faut-il qu’ils soient réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.

Insuffisance professionnelle : l'employeur doit la justifier par des éléments précis

Virginie LOMBART - Avocat 02/09/2013 - 4375 vues

Un salarié ne peut se voir opposer, à l'appui de son licenciement pour insuffisance professionnelle, les chiffres réalisés a posteriori par son successeur.

L'insuffisance professionnelle : un motif de licenciement valable ?

Yves NICOL - Avocat 30/05/2013 - 4332 vues

L'insuffisance professionnelle constitue-t-elle une cause légitime de licenciement ? Certes l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève du pouvoir patronal. Mais l'incompétence reprochée doit reposer sur des faits concrets et démontrables, imputables directement au salarié.

Insuffisance professionnelle et ancienneté du salarié

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 22/01/2013 - 5778 vues

Un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être examiné au cas par cas par les Tribunaux. Le licenciement d’un salarié ayant peu d’ancienneté et ayant cumulé les erreurs ne sera pas examiné de la même manière qu’un salarié ayant correctement effectué son travail pendant plusieurs années.

Licenciement pour insuffisance professionnelle : défaut de formation - arrêt 29 novembre 2007

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 20/07/2012 - 5287 vues

Le licenciement causé par une insuffisance professionnelle est sans cause réelle et sérieuse si la formation délivrée par l'employeur est insuffisante pour permettre au salarié d'exercer ses fonctions.

Faits relevant de la vie privée : le licenciement n’est possible qu’en cas de trouble objectif à l’entreprise.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/06/2012 - 4276 vues

Un directeur de deux foyers de travailleurs migrants, chargé de l'encaissement des redevances locatives pour l'association, avait cessé depuis près de 14 mois de régler ses propres loyers relatifs au logement occupé dans un des foyers, malgré des rappels et des procédures contentieuses.

Licenciement et insuffisance professionnelle : Vigilance des juges et protection des salariés

Judith Bouhana - Avocat 23/02/2012 - 24923 vues

Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d'une faute du salarié mais résulte d'un constat, la mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié.

Licenciement pour insuffisance de résultats : questions-réponses

Xavier Berjot - Avocat 30/12/2011 - 4155 vues

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible.