Actualités Licencier un salarié pour faute
Votre salarié a commis une faute (une faute légère, une faute simple, une faute grave ou une faute lourde) et vous envisagez de le licencier pour ce motif. Quelle est la procédure à suivre pour prononcer un licenciement disciplinaire ? Savez-vous que selon la gravité de la faute, les incidences sont différentes sur le contrat de travail et le droit des salariés ?
Parfois, la faute peut constituer un motif de licenciement (rupture du contrat de travail), compte tenu notamment de la position hiérarchique du salarié, de ses antécédents, de ses responsabilités et des conséquences dommageables ou non de la faute pour l’entreprise.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licencier un salarié pour faute, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Alice Lachaise le 28/02/2023 • 2077679 vues
La nouvelle réforme, entrée en vigueur le 23 décembre 2022, prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail. Votre salarié ne s'est pas...
Par L'équipe Juritravail le 12/12/2022 • 25458 vues
Les connexions à des sites internet établies par un salarié pendant son temps de...
Par Stéphanie JOURQUIN le 09/12/2022 • 2397 vues
La faute grave d’un salarié absent de l’entreprise ne peut remettre en cause son licenciement,...
Par Valérie Lohat le 24/06/2022 • 116843 vues
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint...
Par L'équipe Juritravail le 10/03/2022 • 53678 vues
Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais...
Par Yves NICOL le 07/10/2021 • 4047 vues
Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce...
Par Florent LABRUGERE le 06/09/2021 • 1656 vues
Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement...
Par Yves NICOL le 04/05/2021 • 4402 vues
Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne...
Les dossiers du moment
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.
Le droit plus simple au quotidien
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.