Actualités Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

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En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Licenciement pour maladie prolongée : droit à l’indemnité de préavis

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/10/2022 - 2696 vues

Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement pour maladie, il doit impérativement respecter le délai de préavis (art. L. 1234-7 du Code du travail) d’une durée relevant des dispositions légales ou conventionnelles.

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'équipe Juritravail 05/08/2022 - 85475 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de1

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Alice Lachaise 17/02/2022 - 22454 vues

L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques, mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvr1

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Amandine Couturier 04/02/2022 - 1 commentaire - 47574 vues

Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Réponse à toutes vos questions.

Licenciement pour absence prolongée et indemnité de préavis

Jérémy DUCLOS - Avocat 03/12/2021 - 3710 vues

Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié dont le licenciement pour absence prolongée est dénué de cause réelle et sérieuse.

A quelles conditions est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 29/07/2021 - 3824 vues

En principe, selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, licencier un salarié en arrêt maladie en raison de son état de santé est interdit.      

La rédaction vous propose :

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Suspension du contrat pour accident du travail : seul le manque de loyauté peut motiver un licenciement pour faute grave

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 01/06/2021 - 1443 vues

La Cour de cassation émet ce faisant une interprétation stricte de la notion de faute grave dans ce contexte.

Licenciement pour maladie : possible ou pas ?

Yves NICOL - Avocat 10/05/2021 - 3122 vues

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors d’une grave discrimination fondée sur l’état de santé.

Licenciement pour perturbations liées à l’absence pour maladie : un délai de 6 mois est suffisant pour un directeur d’association.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/05/2021 - 1888 vues

L’article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongé1

Licenciement lié à l'état de santé : le délai raisonnable du remplacement

Patrick LINGIBE - Avocat 07/04/2021 - 1711 vues

L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif. Celui-ci doit alors intervenir dans un délai raisonnable que les juges du fond apprécient souverainement.

Salarié en arrêt de travail ou maladie professionnelle : son licenciement pour faute grave

Stéphane Vacca - Avocat 04/12/2019 - 2616 vues

Si l’employeur souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié victime d’AT ou de MP au cours des périodes de suspension du contrat de travail, il ne peut rompre son contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (art1

Licenciement pour Inaptitude et lettre de licenciement

Roger POTIN - Avocat 19/11/2018 - 1379 vues

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, pèse alors sur l’employeur une obligation de recherche de reclassement.

Est-ce que mon employeur peut me licencier en raison de mes arrêts maladie répétés ?

Adeline Huron - Avocat 02/07/2018 - 4282 vues

Un employeur peut licencier son salarié absent de longue date pour raison médicale ou lorsqu'il multiplie les arrêts maladie de courte durée à condition que deux critères soient réunis.

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Xavier Berjot - Avocat 21/06/2017 - 1777 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Maladie avant licenciement : quel salaire de référence retenir ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/06/2017 - 902 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie.

Licenciement pour inaptitude : deux erreurs de l'employeur mais une seule indemnité pour le salarié...

Aurélie THEVENIN - Avocat 08/06/2017 - 814 vues

Deux erreurs commises par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ne donnent droit qu'à une seule indemnité pour le salarié.

Quelles sont les conséquences sur le licenciement en cas de manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser une visite de reprise ?

Grégoire Hervet - Avocat 26/04/2017 - 2677 vues

Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des ma1

Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et liquidation judiciaire de l'entreprise.

Quentin AZOU GOYEMA - Avocat 10/04/2017 - 4185 vues

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie verse à la victime (ou à ses ayants droit) les majorations de rente ainsi que les indemnités complémentaires obtenues en réparation du préjudice subi. Elle récupère ensuite ces sommes auprès de1

Inaptitude : l’employeur peut ne pas licencier le salarié s’il paye le salaire

Virginie Langlet - Avocat 03/03/2017 - 3030 vues

L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852).

Inaptitude non professionnelle : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2017

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/01/2017 - 871 vues

Publics concernés : travailleurs et employeurs relevant de la quatrième partie du code du travail.