Actualités Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés
Des difficultés économiques importantes frappent votre entreprises, vous pouvez être contraint de vous licencier pour motif économique certains de vos collaborateurs. Dès lors que vous envisagez le licenciement économique de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours, vous devez suivre une procédure qui se décline en plusieurs étapes.
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Par Alexandra Marion le 21/02/2022 • 69039 vues
Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie votre entreprise est en difficulté financière. Vous envisagez de mettre en œuvre une procéd...
Par Caroline Audenaert Filliol le 15/10/2021 • 7802 vues
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement coll...
Par Alexandra Marion le 18/06/2020 • 10380 vues
Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous envisagez de procéder au licenciement pour...
Par Coralie MEUNIER le 06/04/2017 • 3076 vues
La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent
Par Claire Danis de Almeida le 20/02/2017 • 7340 vues
Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut êtr...
Par Claire Danis de Almeida le 05/02/2016 • 807 vues
Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hor...
Par Claire Danis de Almeida le 05/02/2016 • 1292 vues
Décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'...
Par Claire Danis de Almeida le 02/11/2015 • 1139 vues
Cass. Soc. 22 septembre 2015 n°14-16.218
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