Actualités Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés

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Des difficultés économiques importantes frappent votre entreprises, vous pouvez être contraint de vous licencier pour motif économique certains de vos collaborateurs. Dès lors que vous envisagez le licenciement économique de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours, vous devez suivre une procédure qui se décline en plusieurs étapes. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Licenciement économique : 7 points pour tout comprendre

Alexandra Marion 21/02/2022 - 66175 vues

Licenciement économique : 7 points pour tout comprendre
Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile et la crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a sans doute pas arrangé votre situation financière. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de...

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Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

Caroline Audenaert Filliol 15/10/2021 - 7016 vues

Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en oeuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise...

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PSE plan social : comment le mettre en place ?

Alexandra Marion 18/06/2020 - 9495 vues

PSE plan social : comment le mettre en place ?
Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous envisagez de procéder au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs. Vous avez l'obligation d'élaborer un plan social. Découvrez comment mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

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Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Coralie MEUNIER - Avocat 06/04/2017 - 2610 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent

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Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/02/2017 - 2 commentaires - 6705 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident.

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Licenciement économique : le reclassement à l'étranger est sécurisé

Claire Danis de Almeida - Avocat 05/02/2016 - 683 vues

Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique

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La rédaction vous propose :

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PSE et critères d'ordre des licenciements : le périmètre minimal est fixé

Claire Danis de Almeida - Avocat 05/02/2016 - 1126 vues

Décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi

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Licenciement économique : le reclassement doit se faire eu égard à la taille du groupe

Virginie Langlet - Avocat 11/06/2015 - 1810 vues

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement de l’employeur si celui-ci justifie de l'absence de poste disponible à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient : les juges doivent vérifier la taille de l’entreprise et du groupe dont elle fait partie.

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Ne pas perdre de vue la finalité du plan de sauvegarde de l’emploi !

Aurélien Daimé - Avocat 29/05/2015 - 1740 vues

Empêcher les licenciements, avant de tenter de limiter les dégâts. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le licenciement pour motif économique de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours est envisagé, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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L'obligation de reclassement en cas d'employeur franchisé

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/03/2015 - 915 vues

Avant tout licenciement pour motif économique ou pour inaptitude, l’employeur doit rechercher et proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par la mesure des postes disponibles dans l’entreprise ou au sein du groupe auquel il appartient.

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Licenciement économique : l'ancienneté est-elle un critère d'ordre de licenciement primordial ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 16/12/2014 - 2117 vues

En cas de licenciement économique, l’employeur doit appliquer des critères d’ordre pour identifier les salariés dont le contrat de travail sera effectivement rompu. Ces critères sont définis par la convention collective.

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L'employeur peut-il modifier le périmètre de l’ordre des licenciements dans le doc unilatérale établissant le PSE ?

Grégoire Hervet - Avocat 09/09/2014 - 2111 vues

Dans une décision du 11 juillet 2014 n° 1404370 (sur demande), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que l’employeur pouvait, dans le document unilatéral établissant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), modifier le périmètre de l’ordre des licenciements, mais sous le contrôle de l’Administration.

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Égalité de traitement dans la mise en oeuvre d’un PSE

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 29/11/2013 - 2088 vues

Lorsque plusieurs salariés sont exposés à un licenciement pour motif économique, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne peut prévoir des avantages pour une catégorie de salariés que si cette attribution est justifiée par des raisons objectives et pertinentes.

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Ruptures conventionnelles et PSE : seules les ruptures homologuées doivent être prises en comptes

Frédéric CHHUM - Avocat 12/11/2013 - 1680 vues

Aux termes de l'article L1233-26 du code du travail, lorsqu'une entreprise ou un établissement assujetti à la législation sur les comités d'entreprise a procédé pendant trois mois consécutifs à des licenciements économiques de plus de dix salariés au total, sans atteindre dix salariés dans une même période de trente jours, tout nouveau licenciement économique...

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Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Xavier Berjot - Avocat 15/07/2013 - 9376 vues

La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus.

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Appartenance à un groupe : l'employeur doit prouver avoir tout tenté pour reclasser avant de licencier économique

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 21/10/2012 - 2225 vues

Quels que soient le type de licenciement économique (individuel ou collectif) et l'effectif de l'entreprise, l'employeur ne peut pas procéder à un licenciement économique s'il n'a pas recherché un autre poste pour le ou les salariés visés. Le Code du travail précise que l'employeur doit mettre en oeuvre...

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Licenciement économique dans un groupe multinational : l'obligation de reclassement des salariés s'impose

Franc MULLER - Avocat 19/10/2012 - 6210 vues

A l’heure où les annonces de fermetures d’usines appartenant à des groupes internationaux se multiplient en France, il convient de faire un rappel des obligations qui s’imposent à l’employeur en matière de licenciement pour motif économique, à l’aune de la jurisprudence récente.

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