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Actualités Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés

Des difficultés économiques importantes frappent votre entreprises, vous pouvez être contraint de vous licencier pour motif économique certains de vos collaborateurs. Dès lors que vous envisagez le licenciement économique de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours, vous devez suivre une procédure qui se décline en plusieurs étapes. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 21/02/2022 • 69039 vues

Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie votre entreprise est en difficulté financière.  Vous envisagez de mettre en œuvre une procéd...


Par Caroline Audenaert Filliol le 15/10/2021 • 7802 vues

Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement coll...


Par Alexandra Marion le 18/06/2020 • 10380 vues

Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous envisagez de procéder au licenciement pour...


Par Coralie MEUNIER le 06/04/2017 • 3076 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent



Par Claire Danis de Almeida le 20/02/2017 • 7340 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut êtr...


Par Claire Danis de Almeida le 05/02/2016 • 807 vues

Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hor...



Par Claire Danis de Almeida le 05/02/2016 • 1292 vues

Décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'...


Par Claire Danis de Almeida le 02/11/2015 • 1139 vues

Cass. Soc. 22 septembre 2015 n°14-16.218




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