Actualités Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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Pour rompre un contrat de travail, vous pouvez licencier un salarié, à condition, toutefois, de justifier d’une raison réelle et sérieuse telle qu’un motif personnel ou lorsque la situation économique de votre entreprise le justifie.

Vous êtes alors tenu de respecter une procédure de licenciement particulière, de vous assurer du bien-fondé du licenciement et de formaliser la rupture par la remise de document (modèle de lettre de licenciement).

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Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 12/09/2022 - 952 vues

Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut...



Peut-on licencier un salarié sans motif ?

L'équipe Juritravail 05/09/2022 - 13362 vues

Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.


La rédaction vous propose :

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Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Bartlomiej Dul 18/08/2022 - 1 commentaire - 1088214 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Sessi Imorou 12/08/2022 - 6094 vues

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment...

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Sessi Imorou 12/08/2022 - 35466 vues

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'équipe Juritravail 05/08/2022 - 82425 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier...

Procédure rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

L'équipe Juritravail 28/07/2022 - 6 commentaires - 1048474 vues

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle...

Comment faire une rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 3 étapes spécifiques

Alice Lachaise 25/07/2022 - 184704 vues

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente...

EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement

Pauline Righini - Avocat 22/07/2022 - 847 vues

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, peuvent être apportées. Sont considérés comme un abus de la liberté d’expression des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Qui peut licencier un salarié ?

Pauline Righini - Avocat 22/07/2022 - 1246 vues

Seul l’employeur du salarié ou la personne habilitée par celui-ci dispose de la faculté de procéder à son licenciement. À défaut, le licenciement sera privé de cause réelle et sérieuse.

Abandon de poste : quelle est la procédure ?

Valérie Lohat 22/07/2022 - 29 commentaires - 2048085 vues

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de sa part. Cette absence injustifiée cache peut-être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle est la procédure ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous...

Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

L'équipe Juritravail 08/07/2022 - 119550 vues

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez...

[VIDEO] Quelle procédure pour quel type de licenciement ?

Myriam Victor 08/07/2022 - 3335 vues

Il existe de nombreux types de licenciements et presque chacun d'eux, doit respecter une procédure qui lui est propre. Afin d'éviter aux RH de faire des erreurs et de permettre aux représentants des salariés d'accompagner au mieux les salariés, nous avons souhaité faire le point avec vous. Cette webconférence a été animée par Maître Vallier, avocat au barreau...

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Sessi Imorou 30/06/2022 - 1 commentaire - 179751 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Sessi Imorou 29/06/2022 - 158642 vues

Votre salarié a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il en existe deux différentes ? La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Se tromper entre les deux peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur. Comment choisir ? Nous faisons le point.

indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/06/2022 - 1570 vues

Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et conduire l’employeur à licencier son salarié absent.