Actualités Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié
Vous êtes employeur et vous essuyez malheureusement des difficultés économiques. De ce fait, vous envisagez de licencier l'un de vos salariés (cadre ou non cadre) pour motif économique. Cependant avant d'engager la procédure de licenciement individuel pour motif économique, vous devez respecter certaines formalités impératives, sous peine de sanctions. Venez découvrir les modalités et obligations entourant le licenciement économique individuel d'un seul salarié pour être sûr de ne pas faire d'erreur et de ne pas risquer de payer de dommages et intérêts. Juritravail vous guide par l'intermédiaire d'une fiche qui retrace la procédure mais aussi par plusieurs modèles de documents et de lettres indispensables dans cette situation.
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Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !
Pascal Forzinetti - Avocat 15/10/2021 - 1534 vues
Reclassement : en cas de proposition refusée d’un poste approprié aux capacités du salarié, l’employeur n’a pas à l’informer par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/05/2021 - 1046 vues
Obligation de reclassement : les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/04/2021 - 1036 vues
En cas d’inaptitude, l’employeur n’a pas à informer de l’impossibilité de reclassement le salarié qui refuse les propositions de poste
Virginie Langlet - Avocat 29/03/2021 - 3132 vues
Inaptitude : valeur des précisions écrites du médecin du travail non communiquées au salarié.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/02/2021 - 707 vues
Licenciement économique : le salarié n'en était pas un
Patrick LINGIBE - Avocat 19/01/2021 - 551 vues
La rédaction vous propose :

Licenciement économique : l’employeur doit proposer au salarié tous les postes disponibles correspondant aux compétences du salarié.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 20/11/2020 - 692 vues
Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP
Patrick LINGIBE - Avocat 30/07/2020 - 598 vues
Licenciement économique : point de départ du délai de prescription en cas de contestation du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 18/06/2020 - 947 vues
Décès de l'employeur : comment réagir ?
Alice Lachaise 11/05/2020 - 8347 vues
Jurisprudence sur le mandat extérieur et le licenciement (CE 24/07/2019 n°411058).
Stéphane Vacca - Avocat 13/09/2019 - 824 vues
Condition de validité de l'offre de reclassement
Hofée Semopa - Avocat 16/05/2018 - 1146 vues
Attention à la rédaction d’une lettre de licenciement pour motif économique
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 03/11/2017 - 1601 vues
Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: application à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise!
OLIVIER BOULANGER - Avocat 15/09/2017 - 1748 vues
Rappel : l'obligation de reclassement en Droit du travail en cas de licenciement pour motif économique
Corentin Delobel - Avocat 01/08/2017 - 6811 vues
Quel est l’impact de l’ancienneté sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Aude Lhomme-guinard - Avocat 15/06/2017 - 5119 vues
Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?
Claire Danis de Almeida - Avocat 31/03/2017 - 2055 vues
Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre
Xavier Berjot - Avocat 14/10/2016 - 1028 vues
Sur l’obligation absolue de priorité de réembauche en matière de licenciement économique
Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 13/10/2016 - 1 commentaire - 1478 vues
Modification du contrat de travail pour motif économique : la procédure doit être bien respectée
Maryvonne HENRY - Avocat 10/04/2015 - 1814 vues
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