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Actualités Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Vous êtes employeur et vous essuyez malheureusement des difficultés économiques. De ce fait, vous envisagez de licencier l'un de vos salariés (cadre ou non cadre) pour motif économique. Cependant avant d'engager la procédure de licenciement individuel pour motif économique, vous devez respecter certaines formalités impératives, sous peine de sanctions. Venez découvrir les modalités et obligations entourant le licenciement économique individuel d'un seul salarié pour être sûr de ne pas faire d'erreur et de ne pas risquer de payer de dommages et intérêts. Juritravail vous guide par l'intermédiaire d'une fiche qui retrace la procédure mais aussi par plusieurs modèles de documents et de lettres indispensables dans cette situation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Pascal Forzinetti le 15/10/2021 • 2131 vues

Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de...


Par Thomas ROUSSINEAU le 03/05/2021 • 1349 vues

Aux termes de l'article L. 1226-12 du code du travail, lorsque l'employeur est dans...


Par Thomas ROUSSINEAU le 07/04/2021 • 1311 vues

L’employeur est tenu, avant tout licenciement économique, de rechercher toutes les...


Par Virginie Langlet le 29/03/2021 • 3736 vues

L’employeur n’est pas obligé d’informer le salarié inapte de l’impossibilité de lui proposer...



Par Thomas ROUSSINEAU le 08/02/2021 • 878 vues

La société avait sollicité le médecin du travail pour avoir son avis sur un poste de...


Par Patrick LINGIBE le 19/01/2021 • 686 vues

Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie...



Par Thomas ROUSSINEAU le 20/11/2020 • 880 vues

L'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement...


Par Patrick LINGIBE le 30/07/2020 • 734 vues

Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle...




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