Actualités Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Le licenciement a pour effet de rompre le CDI vous liant à l’un de vos collaborateurs. Cette démarche a des conséquences importantes. Vous vous demandez comment mener un entretien préalable de licenciement ? Le Code du travail ou la convention collective applicable prévoit une procédure stricte pour les sanctions disciplinaires. Celle-ci répond à une chronologie comprenant des étapes précises avec, entre chacune d’entre elles, des délais à respecter. Enfin, les motifs doivent être correctement précisés.
Votre salarié a commis une faute d’une telle gravité pour l’entreprise et vous souhaitez rompre son contrat. Vous envisagez sérieusement de le licencier.
La faute grave ou lourde sont des termes souvent employés mais en réalité peu maîtrisés. Qu’est-ce qu’une faute grave? Comment caractériser la faute lourde ? Dans ce cas, la faute du salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien à court, moyen ou long terme, dans l’entreprise. Vous anticipez déjà sa contestation et souhaitez préparer votre argumentation. Quand et comment invoquer ce type de faute ? Ce dossier vous renseigne sur la procédure de licenciement disciplinaire y compris pour faute grave d’un salarié, dans le respect des dispositions légales !
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Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?
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Aurélie THEVENIN - Avocat 25/07/2017 - 1717 vues
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Antoine SEMERIA - Avocat 11/07/2017 - 1253 vues
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Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/02/2017 - 2560 vues
CV falsifié : la faute grave peut être justifiée
Xavier Berjot - Avocat 10/12/2015 - 1661 vues
La faute lourde du salarié et l'intention de nuire
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/11/2015 - 649 vues
Le vol du carburant de l’employeur entraîne le licenciement pour faute grave
Virginie Langlet - Avocat 02/11/2015 - 8287 vues
Le refus d'un salarié d'intégrer une agence à l'issue de son détachement constitue une faute grave
Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 28/09/2015 - 915 vues
Décès du salarié licencié injustement pour faute grave
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/05/2015 - 1611 vues
Usage abusif d'internet à des fins personnelles : Licenciement d'une salariée pour faute grave
DALILA MADJID - Avocat 30/03/2015 - 3708 vues
Licenciement pour faute grave (lors d'un séjour organisé par l'employeur)
Blandine Héricher-Mazel - Avocat 05/02/2015 - 2887 vues
Les limites de la liberté d'expression des salariés
Stéphane Dorn - Avocat 07/01/2015 - 3635 vues
Légalité de la filature du salarié par l'employeur
Blandine Héricher-Mazel - Avocat 21/11/2014 - 3545 vues
Les propos tenus par Monsieur GRESS constituaient un abus dans sa liberté d'expression
Antoine SEMERIA - Avocat 17/10/2014 - 2725 vues
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