Actualités Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Le licenciement a pour effet de rompre le CDI vous liant à l’un de vos collaborateurs. Cette démarche a des conséquences importantes. Vous vous demandez comment mener un entretien préalable de licenciement ? Le Code du travail ou la convention collective applicable prévoit une procédure stricte pour les sanctions disciplinaires. Celle-ci répond à une chronologie comprenant des étapes précises avec, entre chacune d’entre elles, des délais à respecter. Enfin, les motifs doivent être correctement précisés.

Votre salarié a commis une faute d’une telle gravité pour l’entreprise et vous souhaitez rompre son contrat. Vous envisagez sérieusement de le licencier.

La faute grave ou lourde sont des termes souvent employés mais en réalité peu maîtrisés. Qu’est-ce qu’une faute grave? Comment caractériser la faute lourde ? Dans ce cas, la faute du salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien à court, moyen ou long terme, dans l’entreprise. Vous anticipez déjà sa contestation et souhaitez préparer votre argumentation. Quand et comment invoquer ce type de faute ? Ce dossier vous renseigne sur la procédure de licenciement disciplinaire y compris pour faute grave d’un salarié, dans le respect des dispositions légales ! 

 

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