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Actualités Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Le licenciement a pour effet de rompre le CDI vous liant à l’un de vos collaborateurs. Cette démarche a des conséquences importantes. Vous vous demandez comment mener un entretien préalable de licenciement ? Le Code du travail ou la convention collective applicable prévoit une procédure stricte pour les sanctions disciplinaires. Celle-ci répond à une chronologie comprenant des étapes précises avec, entre chacune d’entre elles, des délais à respecter. Enfin, les motifs doivent être correctement précisés.

Votre salarié a commis une faute d’une telle gravité pour l’entreprise et vous souhaitez rompre son contrat. Vous envisagez sérieusement de le licencier.

La faute grave ou lourde sont des termes souvent employés mais en réalité peu maîtrisés. Qu’est-ce qu’une faute grave? Comment caractériser la faute lourde ? Dans ce cas, la faute du salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien à court, moyen ou long terme, dans l’entreprise. Vous anticipez déjà sa contestation et souhaitez préparer votre argumentation. Quand et comment invoquer ce type de faute ? Ce dossier vous renseigne sur la procédure de licenciement disciplinaire y compris pour faute grave d’un salarié, dans le respect des dispositions légales ! 

 

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Par Thomas ROUSSINEAU le 05/10/2022 • 1764 vues

Le salarié ne peut opposer le secret médical du patient. Une infirmière licenciée pour faute grave contestait son licenciement au motif que celui-ci était motivé par la référence aux dossi...


Par L'équipe Juritravail le 08/07/2022 • 122225 vues

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le lice...


Par Florent LABRUGERE le 11/02/2022 • 2041 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé s...


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Par Thomas ROUSSINEAU le 23/09/2019 • 933 vues

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Par Thomas ROUSSINEAU le 13/09/2019 • 2303 vues

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