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Actualités Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

L’un de vos salariés a commis une faute grave et vous envisagez d’entamer une procédure disciplinaire dans l'optique de décider d'une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. La faute commise est d’une telle gravité que son maintien dans l’entreprise vous semble impossible ?
Sachez que, dans cette hypothèse, vous pouvez mettre à pied le salarié à titre conservatoire, celui-ci étant alors exclu jusqu’au prononcé de la sanction définitive.
Cette mesure provisoire s’inscrit dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail.
Comment procéder (formalisme, délai, etc.) ? Quels risques si vous tardez à engager la procédure suite au prononcé de la mise à pied conservatoire ? Le licenciement est-il la seule sanction possible ? Quelle est la différence avec la mise à pied disciplinaire ? Le salarié doit-il être rémunéré pendant la mesure provisoire ?
Ce dossier complet sur la mise à pied conservatoire vous permet de ne pas commettre d’impair.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Luca Benoiton le 15/05/2023 • 177070 vues

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il en existe deux différentes ? La mise à...



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