Actualités Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

L’un de vos salariés a commis une faute grave et vous envisagez d’entamer une procédure disciplinaire dans l'optique de décider d'une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. La faute commise est d’une telle gravité que son maintien dans l’entreprise vous semble impossible ?
Sachez que, dans cette hypothèse, vous pouvez mettre à pied le salarié à titre conservatoire, celui-ci étant alors exclu jusqu’au prononcé de la sanction définitive.
Cette mesure provisoire s’inscrit dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail.
Comment procéder (formalisme, délai, etc.) ? Quels risques si vous tardez à engager la procédure suite au prononcé de la mise à pied conservatoire ? Le licenciement est-il la seule sanction possible ? Quelle est la différence avec la mise à pied disciplinaire ? Le salarié doit-il être rémunéré pendant la mesure provisoire ?
Ce dossier complet sur la mise à pied conservatoire vous permet de ne pas commettre d’impair.

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