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Actualités Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle

À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son comportement. Vous souhaitez qu’il quitte l'entreprise, mais vous n'avez aucun motif valable pour justifier son licenciement

Il vous est parfaitement possible de lui proposer une rupture conventionnelle.

Cette procédure permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sereinement et sans grande difficulté. Le salarié, quant à lui, n'a pas à effectuer de préavis de départ et aura droit aux allocations chômage.

Toutefois, il faudra veiller à respecter la procédure pour vous assurer de ne pas avoir à payer de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Quels sont les motifs conduisant à la signature d’une convention de rupture ? Qu’est-ce qui la différencie du licenciement et de la démission ? Tous les salariés de l'entreprise sont-ils concernés ? Est-elle possible dans la fonction publique ? Comment signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Comment calculer l'indemnité de fin de contrat ? Quelles sont toutes les étapes à suivre pour mener à bien une rupture conventionnelle (entretien, rétractation, autorisation ou homologation) ?

Employeurs, nous vous indiquons, étape par étape, les formalités à accomplir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alice Lachaise le 23/11/2022 • 139144 vues

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Par L'équipe Juritravail le 23/11/2022 • 1080100 vues

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Par Alice Lachaise le 17/11/2022 • 121647 vues

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Par Alice Lachaise le 25/07/2022 • 200246 vues

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